Pratique anti-concurrentielle : Orange condamné à verser 51 millions d'euros à SFR

Le par  |  1 commentaire(s) Source : BFMTV
Orange stéphane richard

Dans un procès qui l'opposait à SFR, l'opérateur Orange a été jugé coupable de pratiques anticoncurrentielles et condamné à reverser 51 millions d'euros à SFR.

Au mois d'avril 2012, l'opérateur SFR déposait plainte à l'encontre d'Orange pour pratiques anticoncurrentielle concernant l'offre de l'opérateur historique sur les résidences secondaires.

SFR-boutique SFR jugeait que l'offre d'Orange, qui concerne 200 000 clients en téléphonie fixe et 50 000 en haut débit, et qui permet à l'abonnement d'être suspendu lorsque le propriétaire n'occupe pas sa résidence secondaire ( dans la limite de 12 mois consécutifs ), profitait d'avantages propres au réseau historique, ne permettant pas à la concurrence de proposer un service similaire.

SFR n'est pas en mesure de raccorder elle même l'ensemble des résidences secondaires de ses clients, c'est Orange qui est démarché pour le câblage. Or, Orange ne prévoit aucune suspension en l'absence du propriétaire, et SFR est donc amené à régulariser chaque mensualité, ligne occupée ou pas. Impossible dans ces conditions de prendre les frais à sa charge et de proposer une option de souplesse équivalente à celle d'Orange.

La plainte pour "abus de position dominante" a donc été retenue, et le tribunal du Commerce de Paris vient de trancher en faveur de SFR. Orange est donc condamné à reverser 51 millions d'euros de dommages à SFR, une somme toutefois relativement faible au regard des 218 millions d'euros demandés.

Orange a déclaré faire appel du jugement qu'elle qualifie de " manifestement infondé" et " demeure évidemment confiant dans l'issue de ce litige au regard de son absence de réelle motivation.". L'opérateur déclare par ailleurs que " Ce jugement part de deux postulats aberrants. D'abord, qu'il existerait un marché des offres dédiées aux résidences secondaires. Or une telle segmentation n'existe pas, puisque la très grande majorité (90%) des propriétaires de résidences secondaires n'ont jamais recours à ce type d'offres. Ensuite, que SFR aurait dû prendre 50% de ce marché imaginaire."

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Vos commentaires

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Le #1670022
et bé voyons, Orange c'est fait chopper la main dans le sac une fois de plus, alors les vaches heureuses d'engraisser le mammouth
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Anonyme
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