[presse] Le droit à l'image sort de la caricature

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Le droit à l'image sort de la caricature
Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage
photographique d'un bien.

Par Catherine MALLAVAL
mercredi 12 mai 2004

Avis aux propriétaires du bichon maltais dont la photo a été exploitée
sur des cartes postales et des objets décoratifs (en l'occurrence des
pendules) ! Oui, gare à ce couple d'éleveurs de chiens qui n'a rien
trouvé de mieux que d'assigner l'auteur du cliché du bichon devant le
tribunal de grande instance de Blois afin de lui réclamer 18 300 euros
de dommages et intérêts au nom du droit de propriété. L'affaire est en
cours. Mais il y a gros à parier que le couple peut faire une croix sur
son rêve d'empocher le gros lot. Comme tous ceux ­ nombreux ­ qui
s'imaginent que des clichés de leur péniche, barbecue et autres «biens»,
publiés dans des journaux, livres, publicités ou sur des cartes
postales, sont de nature à financer leur retraite...

«Trouble anormal». Désormais, la jurisprudence est formelle : «Le
propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image
de celle-ci.» Et ledit propriétaire ne peut s'opposer à «l'utilisation
de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble
anormal». Tels sont en effet les deux grands principes édictés le 7 mai
par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, après avoir
rejeté le pourvoi des propriétaires d'un immeuble du XVIIe siècle dont
la photo figurait sur une brochure promotionnelle. Une victoire pour
tous ceux qui depuis des années se battent pour la liberté de montrer,
de plus en plus menacée par ce grand fourre-tout qu'est le «droit à
l'image».

«Droit à l'image» ? En fait, un terme générique, qui n'existe pas dans
la loi mais qui s'est construit au fil des procès pour atteinte à la
propriété intellectuelle relative au droit d'auteur, au droit au respect
de la vie privée, et aussi à ce fameux droit de propriété («absolu»)
inscrit dans le code civil en 1804, autant dire à une époque où la
question de la diffusion des images était loin d'être d'actualité.

Cette décision de la Cour de cassation est un «arrêt de liberté» se
réjouit Gérard Ducrey, avocat spécialisé dans le droit à l'image.
«Beaucoup de procès n'auront plus lieu d'être. C'est une grande
avancée.» La fin du boulevard à actions judiciaires ouvert en 1999 par
l'affaire du café Gondrée, premier bâtiment de Normandie libéré par les
Américains en 1944. Cette année-là, donnant raison aux propriétaires du
café qui avaient attaqué un éditeur de carte postale montrant leur
commerce, la justice avait affirmé que «le propriétaire a seul le droit
d'exploiter son bien» et que «l'exploitation du bien sous la forme de
photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire».

Risibles. De quoi vous réveiller toutes sortes «d'instinct de
propriétaire», raille Marie Haralambon, juriste du Syndicat de la presse
magazine et d'information (SPMI), qui a vu passer de nombreux procès
intentés au nom du droit de propriété. Certains sont restés célèbres,
comme celui des propriétaires du volcan Pariou en Auvergne ­ finalement
déboutés ­ qui criaient à la surfréquentation depuis la publication sur
une pub d'une photo de leur site. D'autres étaient plus risibles, comme
celui intenté à un magazine de déco par la propriétaire d'une porte (!)
montrée dans un reportage sur le Lubéron. Sans parler «de tous ces
propriétaires qui, l'été, quand les magazines multiplient des articles
touristiques, disent reconnaître leur maison...»

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