Allons nous vers un Etat numérique policier '

Le par  |  40 commentaire(s) Source : ZDnet
assemblée nationale

En attendant le possible vote des députés sur la loi DADVSI le 23 décembre prochain, celle concernant la lutte contre le terrorisme du 29 novembre a elle bien été votée.

En attendant le possible vote des députés sur la loi DADVSI le 23 décembre prochain, celle concernant la lutte contre le terrorisme du 29 novembre a elle bien été votée. Rappel sur les quelques dispositions qui risquent d'être mises en oeuvre...

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a été approuvé par 373 députés contre 27. Cette loi, qui a fait l'objet de nombreux débats passionnés, tend à instaurer quelques dispositions faisant appel aux nouvelles technologies.
Ainsi, la vidéo-surveillance représente l'un des moyens de lutte et aidera les forces de l'ordre dans leurs investigations. Sont prévues l'installation de caméras dans les transports en commun, les lieux publics ( gare, aéroports... ) et des lieux hautement sensibles comme les implantations de centrales nucléaires. Cette loi permettra également aux grandes entreprises très fréquentées (magasins) d'installer ce type de dispositif de surveillance.

Surfez en sécurité, on vous surveille...


Assemblee nationaleL'autre volet de cette loi est celui concernant la conservation des données de connexion durant un an au maximum. Auparavant, les services de police ou de gendarmerie devaient disposer de l'accord d'un juge pour poursuivre leurs investigations jusqu'à l'internaute en obtenant le fameux " log " de connexion auprès du FAI. Ce n'est désormais plus une nécessité. Entendez par là que les investigations pourront se faire sans l'accord d'un juge. Mieux, ces informations de connexions devront dorénavant aussi être conservées par les responsables de cyber cafés et cyber centres. Un décret d'application à cette loi précisera ultérieurement la nature exacte des données et la durée de conservation suivant les cas. Les universités, les bibliothèques et les mairies proposant un accès internet public devraient être fixées sur leur sort un peu plus tard.

Ces dispositions ont été largement critiquées par la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature ou l'association Iris ( Imaginons un réseau internet solidaire ). La ligue Odebi qui regroupe les prestataires Internet s'est également émue de ce volet " conservation des données ". Tous craignent l'instauration d'une surveillance généralisée des internautes. Les FAI en effet ne sont pour l'heure actuelle pas dans l'obligation systèmatique de conserver les données de leurs clients. La CNIL de son côté avait bien émis des réserves sur ce projet mais n'a pas été entendue.

Tous les pouvoirs sont donc donnés à la police administrative par l'intermédiare d'une personne désignée par le ministre de l'Intérieur. Le représentant de la ligue Odebi, Pascal Cohet, n'hésite même pas à parler d'Etat numérique policier.

Prochaine étape, le passage de ce texte de loi devant les sénateurs en janvier 2006. Cela va aller très vite...

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Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Trier par : date / pertinence
Le #72780
perso je suis pas du tout contre... j'ai rien à me reprocher, s'ils veulent voir mes sites que je visites, allez y c'est instructif
Le #72781
edit : pas lu jusqu'a la fin
Le #72783
"La CNIL de son côté avait bien émis des réserves sur ce projet mais n'a pas été entendue." Elle ne fait pas autorité la CNIL normalement <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #72788
pff le CNIl n'a plus aucune influence, elle a un buget ridicule, pas de moyens par ailleurs de faire valoir ses positions, et elle finira oubliée dans un coin, tout en continuant d'exister comme une façade pour dire: mais si vous vous elle existe, donc tout va bien.
Le #72791
Ah bah non, face à une représentation du peuple souverain (nos chers députés), la CNIL se rhabille bien gentiment, et heureusement.

Et ce n'est pas là une question de budget limité ou autre.
Anonyme
Le #72794
ne revons pas... d'autres pays nous surveillent déja mais sans rien nous dire, alors ce n'est pas un pays de plus (le notre) qui va changer quelque chose.


Le #72797
Mais oui, c'est ça les gars...
Ne nous alarmons surtout pas et acceptons tranquillement l'instauration d'une dictature.

Prochaine étape: la vidéo-surveillance chez soi (avec option infrarouge, histoire de ne même plus pouvoir se branler dans le noir, sous la couette)
Le #72799
donc si j'ai tout bien compris mon FAI va devoir :

Conserver super longtemps mes logs
Me proposer un filtre parental gratos

et tout ça pour le même prix <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />

Votez sarkotalitaire
Le #72805
Les majors attendent une entente pour pouvoir disposer de ces logs aussi pour voir ce que nous allons transférer, enfin c'est beaucoup moins pire que de se faire imposer des DRMs, de devoir en plus par la suite devoir payer pour avoir notre signature DRM et par après être barré partout si on ne paye pas.
Le #72806
bof,il est pas con ce sarko...il a sûremment récupèré un bon paquet de voix de l'extreme droite tient mais ils se gourent en pensant qu'ils vont controler le net avec les log de connection
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Anonyme
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