Projet de loi : l'Internet à tarif social

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Frederic-Lefebvre

Un projet de loi a pour ambition de mieux protéger le consommateur. Un ensemble de mesures qui touchent l'e-commerce et les télécommunications dont un tarif social pour l'Internet.

Frederic-LefebvreSecrétaire d'État chargé du Commerce, du Tourisme et de la Consommation, Frédéric Lefebvre a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer les droits de consommateurs. Il a été établi en fonction des 92 000 réclamations enregistrées auprès de la DGCCRF en 2010 et regroupe un ensemble de 25 mesures qui touchent notamment les télécommunications, le commerce électronique.

Parmi ces mesures, l'instauration d'un tarif social de l'Internet dans la lignée de celui mis en œuvre pour la téléphonie mobile. Basé sur le principe du conventionnement entre l'État et les opérateurs, des offres d'accès à l'Internet haut débit et à bas prix seraient mises en exergue pour les foyers les plus démunis. Un tarif aux alentours des 20 euros par mois contre les 32 euros actuellement constatés en moyenne.

Toujours dans le secteur des télécommunications et de la téléphonie mobile, des mesures prévoient également la possibilité de déverrouiller gratuitement un téléphone portable au bout de 3 mois ( contre 6 mois actuellement ), l'obligation pour les opérateurs de proposer au moins une offre sans durée d'engagement, la mise en place d'un système d'alerte et de blocage afin d'éviter les " chocs de facturation ", plus de clarté sur les restrictions de certaines offres dites en illimité.

Du côté de l'e-commerce, le texte prévoit de doubler les pénalités versées au consommateur qui s'est rétracté et n'a pas été remboursé dans les délais impartis ( 30 jours ). Le texte prévoit également la création de sanctions administratives pour les opérateurs qui ne respectent pas les règles sur le traitement des données personnelles des cyberacheteurs.

Avec ce projet de loi, l'UFC-Que choisir estime que le gouvernement " joue petit bras ". L'association de consommateurs regrette par exemple que le texte ne prévoit pas pour les communications électroniques le plafonnement à 12 mois des durées d'engagement. Autre reproche pour l'e-commerce, l'oubli du dispositif de paiement à l'expédition.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #786491
L'intention est bonne, mais le moyen est mauvais.
Frédéric Lefebvre fait du socialisme s'en sans rendre compte.

Et les journalistes le soutiennent en ne dénonçant pas les effets pervers du système, notamment le fait que tout se paye, et, ce que les possesseurs de cartes de pauvre vont économiser, sera payé par la classe moyenne.

Au lieu d'ajouter des contraintes, il faut ajouter de la liberté et de la justice.

Le #786501
Perso ça fait des années que je paye mon abonnement internet à 20 €

Pas besoin de tarif social !
Le #786531
FRANCKYIV: 20€ ton accès internet + TV + telephone ? Où çà où çà ? je signe de suite !
Le #786551

@billgatesanonym

Parler "d'économies" au sujet des pauvres tu ne dois pas savoir ce que c'est la pauvreté, tant mieux pour toi.
Le #786581
"ce que les possesseurs de cartes de pauvre vont économiser, sera payé par la classe moyenne."

Je te propose un échange. Tu me donnes ta carte bleue, je te donne ma carte de pauvre ?

Par contre, je serais pour les frais de port remboursé aux clients qui profitent du délai de rétractation.
Anonyme
Le #786651
@billgatesanonym: +1000
On a un gouvernement qui a une vision des libertés plus à droite que l'extrême droite mais une vision économique penchant sévèrement à gauche. Plus de dépenses, plus d'impôts, plus de taxes (sauf la TVA, qui est pourtant un impôt à la fois juste et écologique: tu consommes, tu payes).

@alucardx77: Mais oui, les frais de port remboursé aux clients qui utilisent le délai de rétractation, et pourquoi pas aussi un dédommagement du temps passé à emballer le colis de retour? Chacun assume sa part: le client change d'avis comme une girouette, ok pour lui rembourser ce qu'il rend (= le produit), mais pas ce qu'il ne rend pas (= les frais de ports)

@FRANCKYIV: Voilà. Quand on veut se débrouiller on y arrive

@Mike59: Oui, c'est vrai que la télé est un bien de première nécessité... Je propose d'inclure aussi la téléphonie mobile ("quadruple-play" ) dans le forfait social, parce que les SMS et la capacité à téléphoner de partout 24/7 ça aussi c'est un bien de première nécessité: on se demande comment nos parents ont pu survivre sans. Miam les bonnes subventions cachées aux fournisseurs d'accès/opérateurs.
Le #786691
Le délai de rétractation n'est pas obligatoirement un effet girouette, mais la possibilité d'annuler une transaction quand le produit vendu ne correspond pas au produit affiché. Enfin en tout cas, c'est comme ça que je le vois personnellement. D'ailleurs certains site comme LDLC le font (en bon d'achat). Donc je vois pas pourquoi d'autres ne le pourraient pas.

Oui la télé est de première nécessité. Oui les sms et la téléphonie fixe et mobiles sont de premières nécessité, au même titre que le permis B et le véhicule quand tu cherches du travail.

C'est sur que si on se glande le cul dans le canapé, ça devient moins primordial.
Anonyme
Le #786711
Je vis très bien sans télé, et je connais pas mal de gens pareils (ils sont étonnamment nombreux, même!). Bon après si tu as besoin de te faire injecter la propagande gouvernementale quotidiennement via les JT et/ou de te griller les neurones à coups d'overdose de programmes idiots, là, oui, d'un certain point de vue c'est "indispensable"...
Au passage, en n'ayant pas la télé, avec l'argent de la redevance économisé tu peux t'offrir... un forfait mobile! Elle est pas belle, la vie?

Bon, forcément, le français de base il est habitué à avoir tout le confort avec les chinois qui triment de leur côté pour 1 dollar la journée. Mais faut pas réver, avec la mondialisation les niveaux de vie VONT se moyenner. Et avec la surpopulation, la moyenne ça sera pas grande-maison-forfait-quadruple-play-voiture-individuelle-35-heures-retraite-à-55-ans. Ca sera plutôt du 50-heures-pas-de-sécu-pas-de-retraite, et je parle même pas du prix de la bouffe (_ça_ c'est ce que j'appelle un produit de première nécessité ) et de l'essence (s'il en reste). Enfin bon, on en reparle dans un demi siècle, si tu veux... Ou avant quand la France fera faillite - il paraît que Sarko est jaloux et veut dépasser la Grèce.
Le #786751
@Mike59>je te cite:
"FRANCKYIV: 20€ ton accès internet + TV + telephone ? Où çà où çà ? je signe de suite"

il n'a pas parlé de tv+telephone il me semble
Le #786791
@Mike59 : Y'a bien l'offre d'alicebox initiale internet + telephone à 19.98 € / mois (1,99€ de plus si tu veux la télé)

Pour moi le problème c'est que ce ne sont pas les opérateurs téléphoniques, les fai ou les site de vente en ligne qui vont assumer les nouveaux frais engendrés mais les consommateurs dans leur ensemble.

J'ai vu le cas sur des sites de vente en ligne, depuis qu'ils sont obligés de rembourser le produit ET les frais d'envoi si un client demande remboursement, ils ont augmenté un peu leurs tarifs pour compenser.
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Anonyme
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