Le projet de régulateur télécom européen se précise

L'éventualité de la création d'un régulateur européen des télécommunications, qui disposerait de certaines prérogatives par rapport aux entités nationales ( Arcep en France ), avait été évoquée à la fin du mois d'août.

Viviane Reding, commissaire européen aux télécommunications, vient de dévoiler les grandes lignes de cette nouvelle structure, qui agira en superviseur plutôt qu'en remplaçant des régulateurs nationaux. " Il n'existe pas une solution unique adaptée à une Europe à 27. C'est pourquoi le futur système de régulation européen reposera sur les 27 régulateurs nationaux, dont le rôle sera renforcé ", a-t-elle expliqué.


Mise en place pour 2010
Le projet sera présenté lors de l'étude du paquet Télécommunications le 13 novembre prochain. Il s'agira en fait de créer un conseil des régulateurs, avec un président et un vote des réglementations à la majorité, à charge pour le directeur de les faire appliquer. Un rôle renforcé par rapport à l'actuel ERG ( European Regulators Group ), qui n'a qu'un but consultatif.

L'avantage de ce dispositif permettrait de disposer d'un interlocuteur unique ( le président de la nouvelle entité ) auprès des institutions européennes. Viviane Reding estime que le rôle des régulateurs nationaux reste important pour la moitié des 18 marchés européens régulés, tandis que pour les autres, la loi de la concurrence suffirait à la régulation.

" Nous savons qu'une régulation n'est plus nécessaire sur les marchés danois ou suédois, tandis qu'elle reste importante en Grèce, en Irlande, en Pologne ou en Slovaquie ", a-t-elle indiqué. Idéalement, la nouvelle entité pourrait débuter ses activités en 2010. En attendant, l' ERG devra plancher sur plusieurs dossiers, comme un cadre réglementaire pour la téléphonie IP.