DADVSI : publication au Journal Officiel

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DADVSI vs eMule

Alors que la Parti Socialiste promet une remise à plat du texte s’il est élu au pouvoir en 2007 (promesse électorale '), la loi DADVSI a achevé son entrée en vigueur par sa publication au Journal Officiel le 1er août 2006.

Alors que la Parti Socialiste promet une remise à plat du texte s’il est élu au pouvoir en 2007 (promesse électorale '), la loi DADVSI a achevé son entrée en vigueur par sa publication au Journal Officiel le 1er août 2006. 


Loi n° 2006 - 961

C’est le nouveau petit nom donné à la fameuse et très controversée loi DADVSI, qui rappelons-le est une transposition (rude) en droit français de la directive européenne EUCD 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

On attend dorénavant de voir quels seront les premiers débouchés de ce texte de loi :

  • quelles tendances jurisprudentielles naîtront de l’application de cette loi '
  • qu’en sera-t-il des peines encourues dans la pratique '
  • comment évoluera l’interopérabilité '
  • que fera précisément l’autorité de régulation des mesures techniques '
  • la promulgation de cette loi changera-t-elle le paysage culturel français '

Bref autant de questions auxquelles seul le temps répondra.

Accès au dossier législatif complet
Accès au JO n°178 du 03.08.2006, page 11529 (Loi n° 2006-961)

Complément d'information
  • Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat
    Les récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le ...
  • Dossier sur la loi DADVSI
    Notre confrère Présence PC a publié un dossier relatif à la fameuse loi DADVSI.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #123283
Le parti socialiste me fait rire.
Il ne propose que des promesse si ... on vote pour eux en 2007 !
Je suis sur qu'apres ils vont nous sortir une excuse merdique.

Je suis pas dupe, j'espere que vous aussi
Le #123286
les promesses c'est pareil chez tout les partis politiques.
et d'un autre côté, s'ils ne sont pas élus, ils n'auront aucun pouvoir de changer quoi que ce soit à cette loi
Anonyme
Le #123287
On dit "le Parti Socialiste" et non "la".
Le #123288
Surtout ce François Hollande qui nous fait le coup de la vierge effarouchée quand Villepin le bouscule verbalement... on sent qui porte le caleçon entre Ségolène et lui...
Sans parler de Jospin qui revient alors qu'il avait déclaré solennellement qu'il quittait définitivement la vie politique, va falloir redéfinir le sens de "définitif"
A force de se crêper le chignon mutuellement, je sens que le scénario de 2002 va se reproduire, malheureusement...
Si le PS veut qu'on vote pour lui, il a 1 an pour corriger le tir, et non "après 2007"
Le #123291
Vive la France !!!

Cette loi me donne qu'une envie, fuire la France et sa répression. Y A QUOI DE MAL DE TELECHARGER LINUX, DES MAJ WOW OU DES MANGAS VIA BITTORRENT . Je vais m'empresser d'envoyer "Internet pour les Nuls" à nos chers amis du gouvernement & Co.

Ces fils de charette a bras devrai plutot favorisé les formations pour adultes (qui sont peu nombreux ou peu de places disponibles) pour faire baisser le chomage plutot que de penser à ces REQUINS de majors.

C'est quand meme marrant, Les FAI augmente leurs débit, mais après tout à quoi sa sert' Regardé la télé' A surfer plus vite que la lumière'

J'en passe et des meilleurs, mais je pense que tout le monde est d'avis avec moi et troller ne sert à rien puisque personne du pouvoir ne surf pas sur Internet .
Le #123292
aux armes citoyen ....

en 2007 y aura pen au 2nd tour.c'est sur. les gens sont trop dégoutés.
pas grave les gros du gouvernenment se seront deja bien gavé ils seront a l'abris du besoin.

plus grave encore : ils viennent de modifié la loi littoral pendnat les vancances resultat : assouplissement des constructions sur le littoral francais.

citoyens, citoyennes armez vous la guerre civil n'est pas loin.
Le #123295
ils me font trop rire ces mecs du parti socialiste ...!
ils ont cru emmerder la droite en saisissant le conseil constitutionnel une enieme fois et voila qu'ils nous entrainent ds leur echec
Le texte etait deja pourri a la base ...mais grace a ces cons le peu d'acceptable est passé a la trappe !
tiré de Zdnet.fr
"Une ligne commune dure à définir

Mais pour l'instant, aucune proposition concrète n'est formulée. Déjà, tout au long des débats, le PS n'est pas parvenu à se trouver une ligne commune et à afficher une unité sur les points les plus cruciaux. Les députés Christian Paul, Didier Mathus et Patrick Bloche ont farouchement défendu le principe de licence globale à l'Assemblée nationale en décembre. Avant d'être pris à contre-pied fin janvier par François Hollande, puis par un rapport publié par la section Culture du parti, dirigée par Anne Hidalgo.

Lors de la reprise des débats en mars, le PS n'avait toujours pas fait de propositions communes. Les sénateurs PS, de leur côté, ont contesté timidement les amendements et les projets du gouvernement.

Une fois les débats terminés, c'est Ségolène Royal qui a rajouté à la confusion, en se prononçant pour la licence globale. Elle s'est par ailleurs dite opposée au projet de loi Dadvsi et à ses dispositions sur les mesures techniques de protection (DRM), en publiant un communiqué commun avec Richard Stallman, l'apôtre des logiciels libres. Mais elle non plus n'a pas formulé de proposition concrète. "
Le #123322
amenophis57: ce que tu écris ou cites n'est pas faux mais une omission singulière s'y est glissée, comme dans les news ou articles précédents à ce sujet. Il n'y avait pas plus d'unité sur le sujet dans les autres partis et, s'il est facile de vilipender la "timidité" du PS, c'est faire bon marché des manips du gouvernement et de l'UMP au Parlement pour l'adoption de cette loi.
Il faudrait peut-êtr remettre les choses en perspective. La directive européenne, on ne la doit pas qu'à la droite, c'est sûr mais la loi DAVSI (dont on verrait bien ce qu'elle deviendrait en cas de victoire "socialiste" en 2007), ce n'est quand-même pas une création de F. Hollande...
Ceci dit, S. Royal est ttout bonnement ridicule: quansiment pas un mot pendant des mois et, une fois que tout est joué, de la démagogie.
Le #123333
@agrippa : Concernant Ségolène, elle a certainement dû se taire pour ne pas paraître trop "conne", n'y connaissant rien dans le domaine. Enfin j'imagine (ou j'espère, au choix).
Mais tu as raison, ça reste de la démagogie de parler quand c'est trop tard de toute façon.
Le #123338
becafuel: ce n'est tout-de-même pas un débat de pur techniciens (en informatique). Il est tout-de-même aussi question de propriété intellectuelle et de droits d'auteurs. Je ne doute pas qu'elle ait des notions de droit autrement plus poussées que la moyenne d'entre nous et quiconque peut avoir un avis "moral" sur ce type de questions.

ps: navré pour le floppée de fautes de frappe plus haut.
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Anonyme
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