Protection sur le Net : 54 idées de pro et anti-Hadopi

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Dans un rapport d'information très touffu, des députés de tous bords formulent 54 propositions sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique. L'une d'elles porte sur le blocage des sites uniquement sur intervention d'un juge.

Assemblee_nationaleMercredi, des députés de tous bords ont formulé 54 propositions dans le cadre d'une mission d'information commune sur la " protection des droits de l'individu dans la révolution numérique ".

Très touffu, le rapport agrège tout un panel d'idées qui fusent fréquemment dans les débats autour de l'Internet, et pour une fois, des pro et anti-Hadopi parlent d'une même voix. Ainsi, dans la vingtaine de députés qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, on retrouvera Frank Riester ( UMP ), membre du collège de l'Hadopi et ancien rapporteur de la loi à l'Assemblée, et par exemple Christian Paul ( PS ), farouche opposant à cette loi.

Alors que l'une des sanctions finales de la riposte graduée est la coupure de l'accès à Internet. Le rapport soumet une idée en apparence peu conciliable :  " obtenir un engagement solennel de l'ONU reconnaissant la valeur d'Internet pour la promotion des droits de l'Homme ".

Et si il est fait mention d'un possible " droit à la déconnexion ", c'est pour faire passer un message dans les entreprises : " le  droit  pour  les  salariés  de  ne  pas  être  connecté  constamment  à  leur  outil  de travail numérique doit être promu au sein des entreprises ".

Le gouvernement projette un décret susceptible de permettre un blocage de sites sans passer par l'autorité judiciaire. Et de s'enfoncer encore un peu plus dans cette notion de filtrage, quitte à ouvrir d'autres portes, même si c'est toujours l'aspect sécurité qui est mis en avant ( risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ).

Dans la lignée du Conseil national du numérique, le rapport estime que : " l'intervention du juge doit être prévue dans tous les cas de blocage légal ". Un blocage légal dont il est d'ailleurs demandé une évaluation des mesures.

Pour la protection de la vie privée, le rapport met en avant le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux. Il souhaite également la protection de l'intimité des internautes en limitant les recherches d'amis sur ces mêmes réseaux sociaux : " sur le modèle de l'exemple allemand, contraindre les réseaux sociaux à limiter les recherches d'amis à partir du carnet d'adresses mèl. ( ndlr : e-mail ) de leurs utilisateurs, en offrant aux personnes concernées la possibilité de s'opposer à une utilisation de leur adresse mèl. "

Le très à la mode cloud computing n'est pas omis. Outre des garanties sur le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne, il est préconisé de soumettre régulièrement les acteurs du cloud computing à des audits de sécurité.

Encore une fois, ce rapport d'information est très touffu et brasse finalement assez large. Il demande une clarification du statut juridique de l'adresse IP, une anonymisation complète des données par les FAI au bout de six mois, une meilleure information sur le ciblage publicitaire et une meilleure protection...

Comme indiqué dans le rapport, il s'agit de " tracer quelques lignes de force qui peuvent guider une action ". De là à ce qu'en découle une proposition de loi... Pas sûr que l'unité affichée par tous ces députés y survive.

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Vos commentaires

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Le #796751
Allez dire tout ça à Alex notre compatriote vivant au Japon, Youtube à supprimé toutes ses vidéos de son compte parlant de Fukushima, ils sont beaux les droits de l'homme sur internet...
Le #796761
Et un pas de plus vers le minitel 2.0, mais quel bande de dégénéré ces députés.

Je l'avais dit pour les filtrages au début c'est contre les pédophiles, et aujourd'hui c'est contre le trouble à l'ordre public, demain il faudra demandé une autorisation préfectorale pour créer un site. Comme à la bonne époque de la radio amateur, on voit le résultat aujourd'hui, les cibistes on quasiment tous disparu. Voilà ce qui nous attends si nous ne prenons pas garde.
Le #796971
@ Sukebe : le Japon n'a pas adopté les mêmes lois que nous, ils sont moins souples malheureusement pour eux. Ne tombons pas dans le même excès.

On va arriver à sauvegarder notre bel Internet comme il est actuellement, mais ça va demander encore du travail pour ne pas se laisser manger par le gouvernement (ça ne va pas être très compliqué, il n'y a qu'à voir du côté d'Hadopi, c'est super facile à contourner : http://www.nikopik.com/2011/06/peerblock-logiciel-firewall-anti-hadopi.html).

Il faudrait que nous arrivions à faire accepter l'idée qu'Internet est un droit des citoyens et qu'il doit rester neutre pour sauvegarder les intérêts économiques de chacun, ainsi que les droits les plus élémentaires de tous les citoyens.
Le #797021
La piñata est l'instrument suprême du totalitarisme...

Lancez des bonbons aux enfants et ils auront tôt fait de se calmer, surtout s'il doivent recourir à la bastonnade pour se goinfrer de peu de chose... des calories vides qui les alourdiront davantage.


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Anonyme
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