PV : plus facile voire moins onéreux via Internet

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Permis conduire

Avec Internet, même les contraventions passent mieux pour les automobilistes mis à l'amende. Enfin, il est surtout plus facile de rétribuer le Trésor public et pour ce faire bénéficier d'un délai supplémentaire, voire plus encore.

Permis conduireA défaut d'amnistie des contraventions, les automobilistes français devront se contenter d'un petit geste qu'autorise l'ère numérique au gouvernement. Visiblement très emballé par la confirmation de l'engouement des Français pour le télépaiement de l'impôt sur le revenu, le gouvernement a décidé d'appliquer un peu la même recette pour les fameux PV qui courent les rues en cette période estivale.

Paru samedi au journal officiel, un décret du ministère de la Justice annonce deux nouvelles mesures pour les automobilistes qui paient leurs PV sous forme électronique, à savoir sur Internet mais également par timbre dit dématérialisé dans les bureaux de tabac équipés. Les automobilistes pris en faute qui règlent leur amende de la sorte bénéficient d'un délai supplémentaire de 15 jours pour s'acquitter de leur dette qui viennent s'ajouter aux 45 initiaux. Rappelons que l'amende forfaitaire est minorée dans le cadre d'un règlement sous 3 jours si l'infraction est constatée sur place, ou dans les 15 jours suivant une notification par courrier. Cette minoration reste valable sur Internet.

Dans le cas d'une majoration, parce que le délai de paiement a été dépassé, les retardataires ont droit  à une réduction de 20 % du montant de la contravention (majorée) s'ils paient dans les 30 jours suivant l'avis de paiement du Trésor public.

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : " L'objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l'administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen ".  Eric Woerth a parlé de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives.
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Le #291871
"Eric Woerth a parlé de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives."

Vu que ça concerne que ceux qui ont un PV majoré (donc payé en retard), j'ai du mal à voir ou se situe le comportement civique: avoir le PV, ou le payer en retard ?

Le #1815682
Chitzitoune a écrit :

"Eric Woerth a parlé de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives."

Vu que ça concerne que ceux qui ont un PV majoré (donc payé en retard), j'ai du mal à voir ou se situe le comportement civique: avoir le PV, ou le payer en retard ?


T'es content tu payes ....
T'es pas content, tu payes quand même ....
ça me fait penser au vieil adage : "Pile je gagne, face tu perds"
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Anonyme
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