PV : la contestation prochainement possible sur Internet

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Radar-automatique

Si le processus de verbalisation des automobilistes s'est installé sur la toile avec divers portails dédiés à la consultation des soldes de points de permis ou le règlement en ligne des amendes, il n’était pas encore question de pouvoir contester les infractions sur le Net. La situation changera toutefois prochainement.

Jusqu'ici, les automobilistes dont les infractions ont été constatées par des dispositifs automatisés pouvaient se connecter au portail du gouvernement pour procéder au règlement de leurs amendes, ou plus généralement constater le solde de leurs points de permis de conduire.

amendes.gouv Malheureusement, en cas de contestation, il fallait systématiquement en revenir à la méthode traditionnelle du renvoi du formulaire par courrier. Une chose qui changera prochainement, puisque le Gouvernement a adopté jeudi dernier un projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dont une mesure prévoit de permettre la contestation des Proces Verbaux directement depuis Internet.

Le texte adopté par les députés prévoit ainsi que les réclamations consécutives à la réception d'un procès verbal puissent être " adressées de façon dématérialisée, selon les modalités qui sont précisées par arrêté.", l'idée étant de permettre aux automobilistes d' "adresser ces contestations non plus uniquement par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, mais également de façon dématérialisée."

Jusqu'ici, le recours au courrier en LRAR avait pour but de dissuader les contestations en apportant quelques lourdeurs et des frais aux automobilistes. En outre, ce simple courrier permettait de limiter le flux de contestations et de ne pas surcharger l'administration.

En simplifiant la procédure de réclamation et en la rendant gratuite, l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions craint une véritable explosion dans les contestations, avec une surcharge de travail conséquent. En effet, lors d'une contestation, un opérateur doit vérifier les clichés des infractions et vérifier l'identité du conducteur.

Le rapport Delahaye propose ainsi la création de " frais de dossier" permettant de "couvrir les développements informatiques nécessaires à cette évolution." Des frais qui seraient équivalents à ceux d'un courrier en recommandé... Un pas en avant, un pas en arrière...

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Vos commentaires

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Le #1815643
Donc si tu n'as rien fait, tu dois payer pour prouver que tu est innocent...
Y a pas un problème quelque part ?
Le #1815645
Ne nous faisons pas d'illusion ! Ca ne servira à rien ! Je ne connais aucune personne, ayant contesté un PV, qui a eu gain de cause sauf ... S'il faisait intervenir un avocat
Le #1815648

Sauf si tu es immatriculé au Luxembourg
Le #1815675
Ulysse2K a écrit :

Ne nous faisons pas d'illusion ! Ca ne servira à rien ! Je ne connais aucune personne, ayant contesté un PV, qui a eu gain de cause sauf ... S'il faisait intervenir un avocat


ET encore ... à la proportionnelle des honoraires d'avocats, et de l'amende reçue,
c'est pas dit que le client s'y retrouve !!!
Le #1815678
DeepBlueOcean a écrit :

Ulysse2K a écrit :

Ne nous faisons pas d'illusion ! Ca ne servira à rien ! Je ne connais aucune personne, ayant contesté un PV, qui a eu gain de cause sauf ... S'il faisait intervenir un avocat


ET encore ... à la proportionnelle des honoraires d'avocats, et de l'amende reçue,
c'est pas dit que le client s'y retrouve !!!


C'est tellement vrai
Le #1815737
@Ulysse2K, maintenant tu en connais un
Ayant prêter mon véhicule, j'ai contesté et je n'ai pas perdu mes points ni payé l'amende.
La lettre je l'avais envoyée en courrier simple sans AR !
Le #1815871
Délation? L'autre personne a payé?
Le #1815930
olivier59 a écrit :

@Ulysse2K, maintenant tu en connais un
Ayant prêter mon véhicule, j'ai contesté et je n'ai pas perdu mes points ni payé l'amende.
La lettre je l'avais envoyée en courrier simple sans AR !


Pourrais-tu répondre à DiPingouin stp ... L'autre personne a-t-elle payé ?
Le #1816119
Pas sûr qu'il revienne un jour sur la page... Je viens de lui envoyer un MP.
Le #1816425
(Désolé j'ai étais absent quelques jours)
Ahh oui effectivement j'avais avancé l'argent (c'est moi qui est payée l'ammende), mais connaissant la personne elle m'avait fait un virement avant.
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Anonyme
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