RadioBlogClub : condamnation en appel

Le par  |  0 commentaire(s) Source : AFP
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Les responsables du site de streaming musical RadioBlogClub ont été condamnés en appel.

decouvrir-radioblogclubC'est une affaire que l'on avait un peu oubliée et nous ramène au temps de RadioBlogClub. Lancé en 2003 et édité par Mubility, RadioBlogClub permettait d'écouter et partager gratuitement de la musique diffusée en streaming grâce au modèle publicitaire.

Problème toutefois, Radioblog avait " oublié " les sociétés de producteurs qui ont porté plainte pour mise à disposition illicite de phonogrammes. Le site diffusait près de 300 000 titres pour une audience de l'ordre de 20 millions de visiteurs par mois.

RadioBlogCLub a fermé ses portes en 2008. En septembre 2009, le tribunal de correctionnel de Paris a condamné ses responsables à plus d'un million d'euros à verser aux producteurs de disques. Père et fils, les deux fondateurs devaient s'acquitter de 871 000 € à la Société civile des producteurs de phonogrammes ( SCPP ) et  218 000 € à la Société des producteurs de phonogrammes en France ( SPPF ), soit le chiffre d'affaires réalisé par le site en 2006 et 2007. Ils ont également écopé d'une amende de 10 000 € et un an de prison avec sursis.

Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé en grande partie cette sanction. Seule la peine de prison avec sursis a été réduite pour passer d'un an à neuf mois. D'après une information de l'AFP, les deux prévenus ont été condamnés pour " mise à disposition du public d'un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'œuvres musicales protégées ".

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