Streaming musical : 1 M€ d'amende pour RadioBlogClub
Fermé en 2008, le site de streaming musical RadioBlogClub a été condamné à des dommages-intérêts d'un montant de plus d'un million d'euros à verser aux producteurs de disques.
Lancé en 2003, RadioBlogClub permettait d'écouter et de partager gratuitement de la musique diffusée en streaming grâce au modèle publicitaire. Le site qui avait déjà connu une interruption suite à un litige avec la Sacem, a fermé ses portes début 2008. Une fermeture désormais définitive.
Plusieurs sociétés de producteurs de disques avaient porté plainte contre X pour cause de mise à disposition illicite de phonogrammes par RadioBlogClub. La Société des producteurs de phonogrammes en France ( SPPF ) avait ainsi déclaré la guerre fin 2007 à " tous les opérateurs qui lancent une offre musicale sur Internet avant même d'avoir négocié et obtenu préalablement les autorisations nécessaires auprès des producteurs directement ou de leurs sociétés civiles, en cas de gestion collective ".
Selon une information rapportée par LeMonde.fr, édité par la société Mubility, RadioBlogClub a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques. Père et fils, les deux fondateurs devront s'acquitter de 871 000 € auprès de la Société civile des producteurs de phonogrammes ( SCPP ) et 218 000 € pour la SPPF. Un montant représentant le chiffre d'affaires réalisé par le site en 2006 et 2007. Ils ont en plus écopé d'une amende de 10 000 € et un an de prison avec sursis.
À ses plus belles heures, RadioBlogClub diffusait près de 300 000 titres pour une audience conséquente de près 20 millions de visiteurs par mois. Le site était en concurrence avec BlogMusik qui s'est acheté une conduite auprès des sociétés de producteurs et de gestion des droits d'auteur en devenant Deezer.
- Les responsables du site de streaming musical RadioBlogClub ont été condamnés en appel.


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Ca s'appelle la disproportion des peines.
db
Un assassinat, c'est perpétuité avec 30 ans minimum.
c'est toi altheos qui vit pas dans notre monde mon pote.
Combien on roulé avec 3g d'alcool dans le sang, ont tué des gens, et n'ont eu que quelques mois de prison AVEC SURCIS et retrait de permis pendant 6 mois... tu vois pas ? bhen j'en vois au moins 1 par mois mec, reviens sur terre
le meurtre est moins grave que le vole des entreprises
Faut! Tout au plus tu prends 10 ans. Si en plus c'est dans accès de folie, suite à un amour trompé, tu prends 5 ans.
Par contre si tu braques une banque à mains armées c'est 15 minimum, et incompressible.
La vie à moins de valeur que l'argent.
peine civil : + 1 000 000 d'euros. ils ont du gagner beaucoup d'argent en 5 ans (2003-fin 2007). donc comme ils ont d'après le juge en infraction, il est logique que les dommages et interèts soient important.
peine pénale : 10 000 € d'amende et 1 ans avec surcis. donc en soit, pas énorme pour du correctionnel.
pour un meutre, en pénal tu prends plusieurs années de prisons.
en civil, tout dépend de la situation.