Streaming musical : 1 M€ d'amende pour RadioBlogClub

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Fermé en 2008, le site de streaming musical RadioBlogClub a été condamné à des dommages-intérêts d'un montant de plus d'un million d'euros à verser aux producteurs de disques.

decouvrir-radioblogclubLancé en 2003, RadioBlogClub permettait d'écouter et de partager gratuitement de la musique diffusée en streaming grâce au modèle publicitaire. Le site qui avait déjà connu une interruption suite à un litige avec la Sacem, a fermé ses portes début 2008. Une fermeture désormais définitive.

Plusieurs sociétés de producteurs de disques avaient porté plainte contre X pour cause de mise à disposition illicite de phonogrammes par RadioBlogClub. La Société des producteurs de phonogrammes en France ( SPPF ) avait ainsi déclaré la guerre fin 2007 à " tous les opérateurs qui lancent une offre musicale sur Internet avant même d'avoir négocié et obtenu préalablement les autorisations nécessaires auprès des producteurs directement ou de leurs sociétés civiles, en cas de gestion collective ".

Selon une information rapportée par LeMonde.fr, édité par la société Mubility, RadioBlogClub a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques. Père et fils, les deux fondateurs devront s'acquitter de 871 000 € auprès de la Société civile des producteurs de phonogrammes ( SCPP ) et 218 000 € pour la SPPF. Un montant représentant le chiffre d'affaires réalisé par le site en 2006 et 2007. Ils ont en plus écopé d'une amende de 10 000 € et un an de prison avec sursis.

À ses plus belles heures, RadioBlogClub diffusait près de 300 000 titres pour une audience conséquente de près 20 millions de visiteurs par mois. Le site était en concurrence avec BlogMusik qui s'est acheté une conduite auprès des sociétés de producteurs et de gestion des droits d'auteur en devenant Deezer.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #514991
Moi j'vous dit : il vaut mieux assassiner qqun voire plusieurs personnes, ça revient bien moins cher d'un point de vue pénal que de diffuser de la musique.

Ca s'appelle la disproportion des peines.

db
Le #515011
Tu sais de quoi tu parles ?
Un assassinat, c'est perpétuité avec 30 ans minimum.
Le #515041
Non, je suis d'avis de Gourmet, je mets même +2 car je l'ai constaté depuis plusieurs années...
c'est toi altheos qui vit pas dans notre monde mon pote.
Combien on roulé avec 3g d'alcool dans le sang, ont tué des gens, et n'ont eu que quelques mois de prison AVEC SURCIS et retrait de permis pendant 6 mois... tu vois pas ? bhen j'en vois au moins 1 par mois mec, reviens sur terre
le meurtre est moins grave que le vole des entreprises
Le #515051
Un assassinat, c'est perpétuité avec 30 ans minimum...

Faut! Tout au plus tu prends 10 ans. Si en plus c'est dans accès de folie, suite à un amour trompé, tu prends 5 ans.

Par contre si tu braques une banque à mains armées c'est 15 minimum, et incompressible.

La vie à moins de valeur que l'argent.
Le #515061
faut pas confondre civil et pénal.

peine civil : + 1 000 000 d'euros. ils ont du gagner beaucoup d'argent en 5 ans (2003-fin 2007). donc comme ils ont d'après le juge en infraction, il est logique que les dommages et interèts soient important.

peine pénale : 10 000 € d'amende et 1 ans avec surcis. donc en soit, pas énorme pour du correctionnel.

pour un meutre, en pénal tu prends plusieurs années de prisons.
en civil, tout dépend de la situation.
Le #515071
si demain je monte une arnaque de 10 millions, tu crois pas que je serais condamné à + de 10 millions de dommage et interet ???
Le #515091

Nan tu touchera quand même ton bonus à la fin de l'année t'inquiète
Le #515101
C'est au contraire très raisonable: 1 million d'euros ca représente juste leur chiffre d' affaire en 2006-2007. On leur demande de reverser ce qu'ils ont gagne illégalement.
Leur amende est à peine de 10.000 euros. C'est vraiment pas grand chose.
Le #515171
Heu...Vous melanger quelques choses les gars la...On parle de chiffre d'affaire, pas de bénéfice hein !!!
Le chiffre d'affaire c'est l'argent qui rentre dans les caisse avant que quoi que ce soit ne soit payé !!!
Tu peut faire des millions de chiffre d'affaires, et être fauché....
Le #515201
Ça me rappelle le coup de Kerviel. Peine max encourue pour lui : 5 ans de taule + 375 000 € d'amende. Pour du piratage (contrefaçon + chépukoi) : 3 ans + 300 000€. Normal.
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Anonyme
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