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Contenu illicite : RapidShare n'a pas à filtrer

Le par Jérôme G.

Selon une décision de justice en appel, le service d'hébergement de fichiers RapidShare n'a pas à poser des filtres pour empêcher la mise en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur.

RapidShare_LogoRapidShare a une certaine expérience des tribunaux allemands. Il est en effet fréquemment amené à y comparaître. Officiellement, RapidShare héberge des informations pour les entreprises et les particuliers. Une solution d'hébergement en un clic avec la mise en place d'un lien pour le téléchargement ultérieur.

En dépit des conditions d'utilisation, ce but officiel est souvent détourné par certains utilisateurs qui hébergent sur RapidShare du contenu illégal, dans la mesure où il viole les droits d'auteur. RapidShare a eu ainsi maille à partir avec la GEMA qui est l'équivalent de la Sacem en Allemagne. Récemment, RapidShare a dû retirer 148 livres électroniques illégaux.

Dans ces affaires, RapidShare fait fréquemment appel et vient de gagner une victoire importante face à la société de location de films Capelight Pictures. TorrentFreak rapporte que la cour d'appel de Düsseldorf a estimé que RapidShare n'est pas responsable des infractions à la propriété intellectuelle commises par ses utilisateurs. Un statut d'hébergeur qui est donc réaffirmé. Par ailleurs, ce n'est pas RapidShare qui rend les fichiers mis en ligne publics, mais les utilisateurs qui en contrôlent l'accès.

Qui plus est, la cour a estimé que les mécanismes de filtrage souhaités par les ayants droit ne sont pas efficaces à l'instar du filtrage basé sur les mots clés qui génère trop de faux positifs. La cour a refusé d'ordonner, comme souhaité par le plaignant, un filtrage sur les fichiers au format de compression RAR dans la mesure où ce type de format n'augure pas forcément de la présence d'un contenu illicite. Le filtrage manuel est lui confronté à un manque de ressources humaines.

Complément d'information
  • Le service d'hébergement de fichiers RapidShare a remporté une victoire en appel contre l'éditeur Atari. RapidShare avait été condamné en première instance pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin d'empêcher la distribution...
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Le #634531
"ce but officiel est souvent détourné par certains utilisateurs qui hébergent sur RapidShare du contenu illégal"
C'est le moins que l'on puisse dire, disons que 90 % des contenus sont illicites.
J'en profite depuis 4 ans, et dans les 2 sens.
Le #634541
Filtrer les fichiers .rar ?
Alors on compresse en. zip
Filtré aussi ? alors en .autre chose
Au bout d'un moment on ne laisse rien passer ni même le légal

Bonne nouvelle que des juges soient encore indépendants et censés
Vous dites ? te réjouis pas c'est en Allemagne ! zut alors
Le #634561
La jurisprudence ça existe...
vive l'europe
Le #634571
Surtout que c'est pas l'extension qui va empêcher le programme de reconnaître le fichier. Au pire, ça se renomme à la main ; dans tous les cas c'est idiot d'interdire des noms de fichiers.
alysto 0 point
Le - Editer #634641
@Emralegna
Pas faux. Marrant, Linux permet de savoir ce qu'est vraiment un fichier juste avec la commande "file". L'ironie c'est que des membres comme Oldjohn disent qu'il n'a pas encore rattrapé Windows 2000 .
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Anonyme
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