RapidShare n'a pas à filtrer : nouvelle confirmation

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En Allemagne, le service d'hébergement de fichiers enregistre une nouvelle victoire en justice. La confirmation que RapidShare n'a pas à recourir à un filtrage par mots clés pour lutter contre le partage de fichiers illicites.

RapidShare_LogoEn 2009, le distributeur allemand Capelight Pictures obtenait de la Cour régionale de Düsseldorf une injonction préliminaire à l'encontre de RapidShare pour l'hébergement de plusieurs de ses films dont : Insomnia, The Fall et Inside a Skinhead. Pour la Cour, RapidShare n'avait pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le partage illicite de ces films, et notamment un filtrage par mots clés.

Faisant valoir qu'un filtrage sur des termes comme insomnia et fall qui sont communs dans la langue anglaise générerait trop de faux positifs, RapidShare avait réussi à obtenir une première victoire en appel en avril dernier. Hier, RapidShare a fait savoir que la Haute Cour régionale de Düsseldorf lui a encore donné raison.

Pour Inside a Skinhead, RapidShare a plaidé qu'un filtrage sur le titre complet du film empêcherait les utilisateurs d'exercer leur droit à la copie de sauvegarde ( droit de copie privée ) avec le risque de l'effacement des copies dès lors licites.

En Allemagne mais aussi aux États-Unis dans une affaire l'opposant au spécialiste du contenu pour adulte Perfect 10, le statut d'hébergeur de RapidShare a par ailleurs été réaffirmé.

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