Hebergement de contenus illicites : RapidShare responsable ?

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RapidShare

La décision d'un tribunal régional allemand confirme que le site de stockage de fichiers RapidShare peut être tenu pour responsable d'infraction au droits d'auteur.

RapidShareRapidShare offre, moyennant paiement, la possibilité à ses utilisateurs d'héberger et mettre à disposition de façon anonyme et sans restriction, tout type de contenu dont une grande partie se révèle être des titres musicaux régis par des droits d'auteur. De fait, ce service est dans le collimateur de la GEMA, société de gestion collective allemande, qui a multiplié les procédures judiciaires à son encontre.

RapidShare s'est toutefois toujours retranché avec un certain succès, derrière la responsabilité de ses utilisateurs, mettant en avant non seulement sa qualité de simple hébergeur et la possibilité pour les ayants droit de signaler la présence de fichiers à supprimer. Néanmoins, une décision rendue le 23 janvier 2008 par le tribunal régional de Dusseldorf est annoncée par le GEMA comme une victoire pour elle.


RapidShare et consorts menacés en Allemagne
Ce tribunal a ordonné que RapidShare fasse le ménage sur son service d'hébergement en retirant les fichiers musicaux illicites présents, mais sans doute plus inquiétant pour le site, qu'il instaure des mesures de nature à rendre son modèle économique moins attractif, voire qui pourraient aboutir à sa fermeture. La décision de la cour a été motivée par le fait que RapidShare tire des bénéfices financiers en proposant un service particulièrement bien adapté à distribution illicite de contenus protégés.

Pour le PDG de la Sacem allemande, cette décision de justice est un message clair envoyé à l'ensemble des services dans la lignée de RapidShare qui devront mettre en place des mesures efficaces en vue d'assurer la protection des droits d'auteur, et ne pourront plus se soustraire à leur responsabilité en pointant du doigt celle de leurs utilisateurs.
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