Redevance pour la copie privée : les tarifs enfin révélés

Lors d'une précédente actualité, nous évoquions le fait que la Commission d'Albis, qui est pour rappel chargée de fixer le montant des rémunérations pour la copie privée, devait discuter et valider les barèmes appliqués aux disques durs externes, aux clés USB et aux cartes mémoire. C'est désormais chose faite. 4 heures de discussion auront été nécessaires.


Validés ce lundi 18 juin, ils sont les suivants :
Disques durs externes :

• 160 Go : 6,44 euros HT
• 200 Go : 6,68 euros HT
• 320 Go : 9,16 euros HT
• 1 To : 20 euros HT

Clés USB :

• 1 Go : 0,23 euro HT
• 2 Go : 0,36 euro HT
• 5 Go : 0,72 euro HT
• 10 Go : 1,3 euro HT
• 16 Go : 2 euros HT

Cartes mémoire :

• 1 Go : 0,09 euro HT
• 2 Go : 0,18 euro HT
• 5 Go : 0,36 euro HT
• 10 Go : 0,62 euro HT
• 16 Go : 0,95 euro HT

Un second vote doit avoir lieu au début du mois de juillet prochain avant sa publication au JO ( Journal Officiel ) en août ou septembre. Ces redevances ne seront par conséquent pas effectives avant la rentrée prochaine.


Une baisse sur les DVD et d'autres taxes à prévoir
En effet, les ayants-droit ont accepté la réduction de la redevance appliquée aux DVD vierges qui passera ainsi de 1,10 à 1 euro. Mauvaise nouvelle en revanche pour les disques Blu-Ray et HD-DVD qui seront très prochainement taxés. Idem pour les téléphones portables.