Redevance pour la copie privée : les tarifs enfin révélés

Le par  |  11 commentaire(s) Source : ZDNet
Taxe

Les barèmes appliqués à la redevance pour la copie privée ont été dévoilés dernièrement.

TaxeLors d'une précédente actualité, nous évoquions le fait que la Commission d'Albis, qui est pour rappel chargée de fixer le montant des rémunérations pour la copie privée, devait discuter et valider les barèmes appliqués aux disques durs externes, aux clés USB et aux cartes mémoire. C'est désormais chose faite. 4 heures de discussion auront été nécessaires.


Validés ce lundi 18 juin, ils sont les suivants :
Disques durs externes :
  • 160 Go : 6,44 euros HT
  • 200 Go : 6,68 euros HT
  • 320 Go : 9,16 euros HT
  • 1 To : 20 euros HT

Clés USB :
  • 1 Go : 0,23 euro HT
  • 2 Go : 0,36 euro HT
  • 5 Go : 0,72 euro HT
  • 10 Go : 1,3 euro HT
  • 16 Go : 2 euros HT

Cartes mémoire :
  • 1 Go : 0,09 euro HT
  • 2 Go : 0,18 euro HT
  • 5 Go : 0,36 euro HT
  • 10 Go : 0,62 euro HT
  • 16 Go : 0,95 euro HT

Un second vote doit avoir lieu au début du mois de juillet prochain avant sa publication au JO ( Journal Officiel ) en août ou septembre. Ces redevances ne seront par conséquent pas effectives avant la rentrée prochaine.


Une baisse sur les DVD et d'autres taxes à prévoir

Lg shineEn effet, les ayants-droit ont accepté la réduction de la redevance appliquée aux DVD vierges qui passera ainsi de 1,10 à 1 euro. Mauvaise nouvelle en revanche pour les disques Blu-Ray et HD-DVD qui seront très prochainement taxés. Idem pour les téléphones portables.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #175014
S'il y a un juriste dans la salle : est-ce légal de faire payer cette taxe alors qu'on considère qd mm comme un délit le fait de télécharger des fichiers,

Est-ce légal de faire payer 2 fois la meme chose ou de payer et d'encore devoir acheter apres?

Merci,
Dreamer
Le #175019
En fait, la taxe sur la copie privee n'a jamais ete prevue pour "rattraper" le piratage. Elle date de 1985, ou la notion de piratage comme on la connait aujourd'hui n'existait pas.
Son but est de "rattraper" le manque a gagner quand tu copies le cd de ton frere/oncle/pote, en toute legalite. Maintenant, le lobby de "l'industrie culturelle" a de plus en plus tendance a lui faire perdre ce but originel, pour le transformer en un "on perds des centaines milliards grace au piratage, il est donc logique qu'on recupere un peu la ou on peut."
En plus, dans les faits, le droit a la copie privee est de plus plus impossible a exercer(protection sur un dvd que l'on a pas le droit de contourner, merci dadvsi), donc cette taxe a de moins en moins de raison d'exister.
Surtout quand ils taxent des supports qui n'ont que tres peu a voir avec la copie privee: les cartes memoires, par exemple, qui sont bien plus utilises dans les appareils photos que pour copier de la musique.
Le #175025
@edzilla: tout à fait c'est la "subtilité" pour interdire, tout en continuant de taxer.

En gros, ils estiment que c'est le droit à la copie privée qui leur fait un manque à gagner. Mettre des protections qu'il est interdit de contourner, mais sans enlever le droit à la copie privée de contenu non protégé, et après, ils prétendent que ça cré un manque à gagner....

Enfin, après faut pas s'étonner que pour tout ce qui est "stockages", de plus en plus de monde achète à l'étranger (surtout pour les grandes capacités).

Le pire, c'est qu'en plus certains magasins profitent de cette taxe pour augmenter leur marge et disent que c'est de la faute à la taxe (comme la fnac, ils vendent des DVD à presque 3 € pièces, contre moins de 0.5 € sur internet....)
Le #175026
et on rajoute en plus la TVA par dessus la taxe ils sont très fort quand même

DD 1 TO 20€ + 19.6% tva = 23.92€
Le #175043
@Dreamer
Moi je poserai la question autrement :
"Est-il légal de faire payer cette taxe supposée compenser la loi sur l'autorisation de la copie privée quand on a voté une loi scélérate comme la DADVSI qui autorise la protection des CD audio et DVD vidéo empêchant ainsi la copie privée"
Le beurre et l'argent du beurre ainsi que les cuisses de la fermière...

Mais bien sûr vous faites comme moi vous achetez à l'étranger pour payer moins cher (pas de taxe Sacem et TVA moins chère)
Le #175044
Mais bien sûr vous faites comme moi vous achetez à l'étranger pour payer moins cher (pas de taxe Sacem et TVA moins chère)
--
Ce qui est, bien sur, illegal, et qui nuit aux vendeurs de media vierges francais, qui ne sont pas responsables de la taxe...

Notes que je fais pareil, hein, mais il ne faut pas se cacher la face
Le #175045
Qu'y a-t-il d'illégal d'acheter à l'étranger ? :?
Le client français n'est pas responsable du fait que le fournisseur ne paye pas la redevance...
Je le vois également côté entreprise où mon fournisseur me fait commander à son "agence" au Luxembourg dès qu'il y a des taxes franco-françaises...
Le #175052
C'est pas acheter a l'etranger qui est illegal(forcement...), c'est de ne pas payer la taxe.
Si tu achetes a l'etranger, c'est a toi de payer la redevance. Tu as meme un formulaire en ligne, sur le site de la sacem je crois, il faut fouiller un peu(beaucoup)
Le #175055
@phebus "Moi je poserai la question autrement :
"Est-il légal de faire payer cette taxe supposée compenser la loi sur l'autorisation de la copie privée quand on a voté une loi scélérate comme la DADVSI qui autorise la protection des CD audio et DVD vidéo empêchant ainsi la copie privée""


Le "truc", c'est que légalement, tu as toujours le droit de cette une copie privée.
Et eux, on le droit de mettre des moyens de protection (par contre, que tu n'as pas le droit de contourner)

Pour etre logique, soit il devrait pas y avoir de taxe, soit il devrait etre interdit d'empecher le droit à la copie privée.

@edzilla : c'est pas illégal, si tu fais les démarches au près de la douane et tout (bon, qui le fait ? )

@becafuel : en gros, c'est comme les clope ou l'essence. Acheter à l'étranger n'est pas illégal, mais tu dois d'acquitter des taxes supplémentaires à la frontière (qui à dit mondialisation et liberté des échanges quand ça en arrange certains ?)
Le #175074
@edzilla : c'est pas illégal, si tu fais les démarches au près de la douane et tout (bon, qui le fait ? )
--
c'est bien ce que je dis, acheter sur nierle ou cdfolie, ca n'est legal que si tu t'acquittes de la taxe, et ca enleverait toute utilite. Donc personne ne le fait, y compris moi
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Anonyme
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