Taxe pour la copie privée : une harmonisation dans l'UE ?
Le par Dimitri T.
Source : AFP
La taxe pour la copie privée pénalise certains vendeurs, du fait qu'elle ne soit pas appliquée de la même façon dans tous les pays de l'Union européenne. La Commission de Bruxelles a décidé de réunir les parties concernées, afin d'engager des discussions et faire avancer les choses.
La taxe pour la copie privée, qui est appliquée aux supports d'enregistrement et appareils électroniques pouvant accueillir des œuvres soumises aux droits d'auteurs ( baladeurs numériques, clés USB, disques durs multimédias, téléphones mobiles, DVD vierges, cassettes audio, etc. ), n'est pas uniforme au sein des 27 États de l'Union européenne.Voilà pourquoi les consommateurs français sont nombreux à s'approvisionner auprès de marchands en ligne installés dans d'autres pays tels l'Allemagne ou la Belgique. Ainsi, si cette taxe permet d'après les ayants droit de compenser le phénomène du piratage sur Internet, la différence observée d'un pays à l'autre ne fait en revanche pas l'affaire des vendeurs des pays les plus taxés parmi lesquels la France.
Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur, a remis le sujet au goût du jour. Il propose en effet la création d'un forum où les différentes parties - ayants droit, industriels et associations de consommateurs - pourront discuter directement.
Si l'intention est fort louable, les ayants droit se montrent frileux et indiquent déjà qu'il ne sera pas question de revoir à la baisse cette taxe qui représente tout de même 5 % des revenus des ayants droit. De leur côté, les industriels semblent plus enclins à se mettre autour d'une table et parlent d'harmoniser la façon dont est calculée la redevance et de taxer plus de produits, mais de façon moins importante.
Complément d'information
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Ne parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente.
Poser une question
Le but de la taxe pour la copie privée... c'est de compenser la copie privée et non pas le piratage!
J'ai enlevé ce bout de phrase. Il n'avait en effet rien à faire là.
Taxe sur la copie privée, taxe sur les supports de sauvegarde, taxe sur l'ânerie (non c'est pas encore fait)
C'est marrant comme nos politiques et haut fonctionnaires de Bruxelles sont incompétents et ne prévoit jamais ce qui va se passer
Si la taxe est étendue à toute l'Europe les achats se feront hors d'Europe, merci pour les Chinois et Indiens
On ne peux vouloir la mondialisation pour enrichir encore plus les riches et l'interdire aux autres
Ils veulent utiliser la taxe pour copie privée pour compenser le piratage, les industriels ont boudé des rencontres à cause de cela.
Si les groupes représentant les d'auteurs (SACEM & co...) veulent une taxe sur le piratage, qu'ils en créé une! Comme ça on pourra les accuser de recel...