drapeau Europe UE La taxe pour la copie privée, qui est appliquée aux supports d'enregistrement et appareils électroniques pouvant accueillir des œuvres soumises aux droits d'auteurs ( baladeurs numériques, clés USB, disques durs multimédias, téléphones mobiles, DVD vierges, cassettes audio, etc. ), n'est pas uniforme au sein des 27 États de l'Union européenne.

Voilà pourquoi les consommateurs français sont nombreux à s'approvisionner auprès de marchands en ligne installés dans d'autres pays tels l'Allemagne ou la Belgique. Ainsi, si cette taxe permet d'après les ayants droit de compenser le phénomène du piratage sur Internet, la différence observée d'un pays à l'autre ne fait en revanche pas l'affaire des vendeurs des pays les plus taxés parmi lesquels la France.

Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur, a remis le sujet au goût du jour. Il propose en effet la création d'un forum où les différentes parties - ayants droit, industriels et associations de consommateurs - pourront discuter directement.

Si l'intention est fort louable, les ayants droit se montrent frileux et indiquent déjà qu'il ne sera pas question de revoir à la baisse cette taxe qui représente tout de même 5 % des revenus des ayants droit. De leur côté, les industriels semblent plus enclins à se mettre autour d'une table et parlent d'harmoniser la façon dont est calculée la redevance et de taxer plus de produits, mais de façon moins importante.
Source : AFP