Taxe pour la copie privée : une harmonisation dans l'UE ?

Le par  |  7 commentaire(s) Source : AFP
drapeau Europe UE

La taxe pour la copie privée pénalise certains vendeurs, du fait qu'elle ne soit pas appliquée de la même façon dans tous les pays de l'Union européenne. La Commission de Bruxelles a décidé de réunir les parties concernées, afin d'engager des discussions et faire avancer les choses.

drapeau Europe UELa taxe pour la copie privée, qui est appliquée aux supports d'enregistrement et appareils électroniques pouvant accueillir des œuvres soumises aux droits d'auteurs ( baladeurs numériques, clés USB, disques durs multimédias, téléphones mobiles, DVD vierges, cassettes audio, etc. ), n'est pas uniforme au sein des 27 États de l'Union européenne.

Voilà pourquoi les consommateurs français sont nombreux à s'approvisionner auprès de marchands en ligne installés dans d'autres pays tels l'Allemagne ou la Belgique. Ainsi, si cette taxe permet d'après les ayants droit de compenser le phénomène du piratage sur Internet, la différence observée d'un pays à l'autre ne fait en revanche pas l'affaire des vendeurs des pays les plus taxés parmi lesquels la France.

Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur, a remis le sujet au goût du jour. Il propose en effet la création d'un forum où les différentes parties - ayants droit, industriels et associations de consommateurs - pourront discuter directement.

Si l'intention est fort louable, les ayants droit se montrent frileux et indiquent déjà qu'il ne sera pas question de revoir à la baisse cette taxe qui représente tout de même 5 % des revenus des ayants droit. De leur côté, les industriels semblent plus enclins à se mettre autour d'une table et parlent d'harmoniser la façon dont est calculée la redevance et de taxer plus de produits, mais de façon moins importante.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #240781
Si c'est moins cher sur ebay, je le ferai importer de chine mon disque dur
Le #240791
"et sert à compenser les effets du téléchargement illégal selon eux"
Le but de la taxe pour la copie privée... c'est de compenser la copie privée et non pas le piratage!
Le #240811
Sheep>

J'ai enlevé ce bout de phrase. Il n'avait en effet rien à faire là.


Le #240831
Il y a longtemps qu'on dit que de mettre des taxes en France sur les produits incite à acheter ailleurs en Europe
Taxe sur la copie privée, taxe sur les supports de sauvegarde, taxe sur l'ânerie (non c'est pas encore fait)
C'est marrant comme nos politiques et haut fonctionnaires de Bruxelles sont incompétents et ne prévoit jamais ce qui va se passer
Si la taxe est étendue à toute l'Europe les achats se feront hors d'Europe, merci pour les Chinois et Indiens
On ne peux vouloir la mondialisation pour enrichir encore plus les riches et l'interdire aux autres
Le #240981
Dimitri.T >Au contraire, car c'est réellement ce qu'ils pensent.
Ils veulent utiliser la taxe pour copie privée pour compenser le piratage, les industriels ont boudé des rencontres à cause de cela.
Si les groupes représentant les d'auteurs (SACEM & co...) veulent une taxe sur le piratage, qu'ils en créé une! Comme ça on pourra les accuser de recel...
Le #241071
J'espère qu'ils ne vont pas trouver d'entente trop vite, plus ils se batteront et plus longtemps la loi mettra du temps à se mettre en place. Ca nous laissera le temps de faire des stocks.

Après on ira hors de l'Europe, et pas besoin d'aller jusqu'en chine pour ça, la Suisse n'est toujours pas Européenne...

Enfin bon, Sheep faisait alusion à la phrase qui était en trop, mais l'erreur n'était pas entièrement fausse. Cette discution Européenne va peut être remuer le mer*ier et enfin prouver que cette taxe ne fait pas que combler la taxe de copie privé.

En plus faut m'expliquer comme je fais pour faire une copie privé de mes films DVD alors qu'ils sont cryptés et que le décryptage est interdit, que les consoles de jeux ne permettent pas de lire les copies, et que même certains album de musique ne peuvent même pas être lu dans les ordis ou autre lecteur (comme le lecteur CD de ma voiture qui refuse les CD gravé !!).

Donc ça comme à faire %*ù#$ de payer une taxe pour quelque chose que l'on ne peut même pas faire.
Le #241141
Les industriels ont déposé un recours auprès du Conseil d'état qui leur a donné raison.
Car justement, l'un des représentants des ayants-droits avait lâché (le con) que la taxe c'était pour compenser la contrefaçon. Ce qui est totalement illégal car assimilable à du recel de contrefaçon !
Et donc, le fin mot de l'histoire c'est que le montant de la taxe va devoir baisser justement parce qu'elle englobe, aux dires des ayants-droits, cette compensation !
Alors que la loi impose la rétroactivité dans ce type de correction elle risque de ne pas l'appliquer à cause d'un soi-disante complexité pour remonter 4 ans en arrière.
Pourtant c'est si simple d'appliquer un forfait !
Consommateurs montez au créneau ! O ndoit nous rembourser sinon c'est bien trop facile : tout augmente, aucun salaire n'augmente, aucun commerçant ne répercute de baisse lorsque ses fournisseurs baissent leurs tarifs et pour une fois qu'on nous doit quelque chose : paf, on nous le sucre !
Une fois de plus ce sont les richards d'ayants-droits qui, pris la main dans le sac, rendent le sac mais conservent ce qu'il y avait dedans et n'ENCOURENT aucune peine pour avoir garder le sac pendant 4 ans.
C'est une honte, un scandale. Vraiment un pays de merde. Où est le justice ?
db
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]