Redevance TV et ordinateurs : le serpent de mer de retour

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Un rapport du Sénat remet au goût du jour l'idée d'appliquer la redevance audiovisuelle aux ordinateurs équipés pour recevoir la télévision.

france_televisions_logoCela faisait un petit moment que l'on en avait plus entendu parler. L'idée est de retour, repérée par LeMonde.fr dans le cadre d'un rapport d'information du Sénat sur les comptes de France Télévisions remis le 30 juin dernier. Parmi les pistes évoquées pour de nouvelles sources de financement, une vieille connaissance refait surface : l'élargissement de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux permettant de recevoir la télévision.

Selon ce rapport, cette mesure permettrait de générer entre 14 et 24 millions d'euros, ce qui ne représente toutefois que moins de 1 % du montant actuel des recettes de la redevance audiovisuelle. La mesure servirait néanmoins à " anticiper une évolution du marché avec de nouveaux modes de réception de la télévision ", que ce soit avec des ordinateurs, des tablettes, smartphones et autres appareils.

Aujourd'hui, les foyers qui ne possèdent pas de téléviseur mais sont par contre équipés d'un ordinateur à même de recevoir la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle. Une " lacune " que souhaitent donc voir combler les sénateurs Claude Belot ( UMP ) et Catherine Morin-Desailly ( Union centriste ), auteurs du rapport. Pour les foyers qui s'acquittent déjà de la redevance à 121 € actuellement, cela ne changerait rien.

Cette application de la redevance TV pour les ordinateurs avait déjà été souhaitée par le Sénat lors du vote début 2009 de la loi sur l'audiovisuel public. L'idée, qui avait notamment déplu à l'Élysée, avait finalement été écartée dans le texte de compromis soumis au Parlement ( Assemblée nationale et Sénat ).

Ce fameux texte avait introduit la taxe télécoms afin de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public. À hauteur de 0,9 %, cette taxe s'applique depuis mars 2009 sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ). Cette taxe a fait l'objet d'une plainte de la Fédération Française des Télécoms auprès de la Commission européenne. Si cette taxe venait à être supprimée, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a déjà laissé entendre en mars dernier une possible augmentation de la redevance.

La hausse de la redevance est d'ailleurs une piste dégagée par le rapport d'information du Sénat, soit une augmentation de 2 € par an de 2011 à  2013. Une autre piste est d'élargir la redevance aux résidences secondaires ( une réintégration ).

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #666431
alors c'est quoi un ordinateur capable de recevoir la télé ?
Le #666451
c'est un ordinateur équipé d'un tuner TV interne.
Le #666461
Il ne pourrai pas plutôt remettre la pub le soir ?
Le #666471
Pas forcément besoin d'une carte tv interne pour avoir la télé. Je viens d'acheter un kit TNT qui se branche en USB. Sympa.

Anonyme
Le #666481
Attention de ne pas vous laisser perturber par l'analyse faite par le rédacteur de l'article.

"les terminaux permettant de recevoir la télévision" ne sont pas que les ordinateurs ! Cela concerne tous les appareils et même les téléphones.

De plus, il n'est pas obligatoire d'avoir un tuner TNT pour profiter de la télévision. Une connexion ADSL, 3G ou Edge suffit.

Exemple: Les SmartPhones qui via des "applis" permettent de regarder les chaines gratuites ou payantes.


Le #666501
A la base, la loi est très vague, justement pour englober tout ce qui est possible et imaginable, et même ce qui n'existe pas.

C'est tout "système" capable de recevoir la télévision qui est soumis à la redevance (et le mot capable est bien choisis, même si tu t'en sers pas pour x raisons, à partir du moment où c'est possible, faut passer à la caisse, c'était le cas des "anciens" ordinateurs personnel qui se branchaient sur des télés par exemple, si on voulait pas payer la redevance, fallait payer pour faire retirer le tuner, même si y'avait pas d'anntenne, et rien de branché dessus....)

Cependant, la loi précise une liste d'exceptions, dont font partis les ordinateurs avec tuner, télé par ADSL, ....

En gros, ils voudraient qu'il n'y ai plus aucune exception: Tu captes, tu payes.



Anonyme
Le #666511

Ce qui est plus équitable non ?

Le #666531
Je ne regarde plus la télé depuis des années, et je ne me laisserai pas enfler de 120euros pour quelque chose que je ne cautionne pas et dont je ne profite jamais !
Qu'ils appliquent la redevance TV aux postes de télévisions : OK !
Qu'ils l'appliquent aux tuners internes ou USB : OK !
Qu'ils l'appliquent aux forfaits triple play : OK à condition que les FAI fassent des offres double-play sans télé pour les gens dans mon cas !
Mais qu'ils l'appliquent aveuglément à n'importe quel ordinateur : c'est hors de question ! C'est du racket !

Ils me gavent de plus en plus ces incompétents payés à rien foutre !
Le #666541
[...]Ils me gavent de plus en plus ces incompétents payés à rien foutre !

Sont payés à trouver des nouveaux moyens pour nous prendre notre argent
Le #666561
ouep, c'est bien la seule chose dans laquelle ils excellent.

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Anonyme
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