Pas de redevance TV pour les ordinateurs

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Comme pressenti suite à l'hostilité affichée par l'Elysée, l'amendement au projet de loi audiovisuel voté par le Sénat et portant sur l'extension de la redevance TV aux ordinateurs n'a pas été retenu dans le texte d'harmonisation de la Commission Mixte Paritaire. Un texte qui doit encore passer devant les deux assemblées en vue de son adoption définitive.

peekton tv lcd 22LC100HDRMercredi, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une Commission Mixte Paritaire constituée de sept députés et sept sénateurs s'est réunie afin de dégager un texte de compromis qui n'a pas encore été rendu public mais devrait l'être rapidement. Selon les informations de notre confrère 01net, l'extension de la redevance TV aux ordinateurs introduite et votée par le Sénat n'a pas été retenue.


Pas pour l'heure mais...

Les foyers ne s'acquittant pas de la redevance mais disposant d'un terminal permettant la réception de la TV, étant clairement visés les ordinateurs, n'auront donc pas à passer à la caisse. Peut-être reculer pour mieux sauter puisque cette question qui revient fréquemment devrait faire l'objet d'une réflexion menée par un " groupe de modernisation de la redevance  " dans les prochains mois.

Rappelons qu'avec pour alibi une indexation sur l'inflation, la redevance passera de 116 à 118 euros en 2009 puis à 120 euros en 2010, soit au bout du compte l'augmentation de 4 euros voulue par le Sénat. Votée par les deux assemblées, la CMP n'est par ailleurs pas revenue sur la taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires imposée aux opérateurs de télécommunications afin de combler une partie du manque à gagner dû à la fin progressive de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Reste à savoir dans quelle mesure cette taxe sera répercutée sur la facture de l'abonné Internet notamment : une petite augmentation pour tous ou uniquement concernant les abonnés à des services de télévision par ADSL, vidéo à la demande ?

Le texte produit par la CMP doit désormais passer devant le Sénat et l'Assemblée nationale avec pour les députés une discussion en séance publique le 4 février. En cas de désaccord mais à priori cela ne devrait pas être le cas, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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Vos commentaires

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Le #405591
Pkoi pas demander aux francais :

Qui désire encore recevoir france television ?

Ca en calmerai plus d'un dans l'hémicycle !!
Le #405681
Et moi j'habite en ville, j'ai un vélo et pas de voiture. Je ne veux donc plus payer dans mes impots pour l'entretien des routes nationales. etc etc etc
Si on continue comme ca, la solidarité ne sera plus que du passé.
Le #405891
Tout à fait ! Et que dire de tous ceux qui n'ont pas eut d'enfants mais qui ont payé toute leur vie pour des crèches et des écoles.

Je propose que tout le monde paye la redevance, ça changera pas grand chose vu que 99% des foyers la paye déjà, mais au moins on économisera les frais de contrôles.
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Anonyme
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