UE : la réforme de la rémunération des artistes repoussée

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La demande des législateurs européens pour réguler la manière dont les auteurs et compositeurs de musique touchent de l'argent de leurs travaux téléchargés sur Internet a été rejetée par le bras exécutif de l'Europe.

Drapeau europe ueLe Commissaire du marché intérieur Charlie McGreevy a en effet indiqué au Parlement européen qu'il fallait davantage de temps pour que les lignes directrices - dénommées Music Online Recommendation - concernant la gestion transfrontalière des droits d'auteurs, pourtant annoncées il y a deux ans, fonctionnent.

Ces lignes directrices ont pour objectif de stimuler la concurrence par-delà les frontières européennes de telle sorte que les auteurs et compositeurs aient le choix de leur société de gestion des droits d'auteur. Ce sont ces dernières qui collectent en effet les royalties. De même, les distributeurs ( iTunes par exemple ) tireraient bénéfice de cette refonte européenne. Ils pourraient mettre en place des plates-formes paneuropéennes de téléchargement de musique au lieu de devoir se plier aux différentes législations des pays membres, ce qui est en outre un processus onéreux pour de telles compagnies.

Depuis 2005, McGreevy travaille donc à rencontrer tous les acteurs du monde de la musique en ligne afin de déterminer la meilleure manière d'appliquer les recommandations qu'il a édictées. En réponse aux remarques du Commissaire Joe Borg, il a ainsi déclaré : " Les acteurs principaux ne voient pas le besoin d'avoir une directive de travail et préfèrent des solutions basées sur le marché plutôt qu'une intervention régulatoire ". " Pour conclure, puisque le marché de la musique en ligne est toujours en mouvement, légiférer en faveur d'un modèle particulier de licences apparaîtrait prématuré " a t-il ajouté dans son communiqué.

Selon McGreevy, sa réforme ne devrait pas être limitée aux ventes de musique sur Internet mais également s'appliquer à toutes les activités des sociétés de collectes. Le Parlement avait en effet critiqué l'approche " légère ", par McGreevy, de cette réforme attendue. Des critiques accentuées par le fait qu'il ait contourné le vote européen en choisissant d'établir des lignes directrices - ou des recommandations - plutôt qu'une directive, beaucoup moins laxiste et plus restrictive.
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Le #190790
" Les acteurs principaux ne voient pas le besoin d'avoir une directive de travail et préfèrent des solutions basées sur le marché plutôt qu'une intervention régulatoire "

Les chacals ont toujours une préférence pour la loi de la jungle.

Tout ça est parfaitement en phase avec les idées mises en oeuvre par le fürher.
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Anonyme
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