Régulation des prix des SMS : Bruxelles en désaccord avec l'ARCEP

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SMS

Alors que l'Arcep souhaite continuer à réguler le prix de gros des terminaisons d'appel SMS, la Commission européenne évoque une stratégie qui freine et porte préjudice au développement des messageries instantanées.

Doit-on forcément en passer par les messageries instantanées et les échanges ponctionnant sur les volumes Data pour communiquer à prix réduit ? C'est ce que sous-entend désormais Bruxelles en réponse à la volonté de l'Arcep de continuer à réguler le prix des SMS.

Appels SMS gratuitsPour la Commission européenne, " Le fort taux d'utilisation des SMS et la faible pénétration des autres services de messagerie, que l'Arcep présente comme une spécificité française, pourraient être imputables à la réglementation du marché de la terminaison de SMS et au faible niveau de prix de détail des SMS qui en résulte."

En d'autres termes, le fait que la majorité des forfaits mobiles en France proposent les SMS en illimités entrainerait l'abandon des logiciels de messagerie comme WhatsApp, Viber, Skype ... On se demande alors en quoi la problématique se pose du côté de Bruxelles, puisqu'il parait logique de préférer les échanges SMS depuis un téléphone plutôt qu'une solution logicielle pas toujours intercompatible, et dont les fonctionnalités sont certes plus évoluées, mais pas toujours idéales pour certaines personnes.

Un courrier officiel signé de Günter H.Ottiger conteste ainsi la volonté de l'Arcep de continuer à réguler le tarif acquitté par les opérateurs sur l'acheminement des SMS sur la période 2014-2017.

La régulation est en place depuis 2006 avec un prix de gros des SMS affiché à 1 centime d'euro par SMS, contre 2,5 centimes par SMS en moyenne dans les autres pays de l'UE. Cette baisse des prix a permis l'arrivée de forfaits intégrant les SMS en illimités, et a largement favorisé les communications par cette voie en France.

Faut-il pour autant dire que le SMS entre en concurrence avec les messageries mobiles fonctionnant sur la Data ? La position de Bruxelles est d'autant plus étonnante qu'elle reproche un manque à gagner pour ces messageries alternatives, alors même que les plus populaires sont tenues par des sociétés en dehors de l'Union Européene.

Pour l'Arcep, pas question de modifier ses objectifs : " L'objectif est d'éviter l'apparition de barrières artificielles au développement des SMS et de maintenir leur caractère ouvert et interopérable en garantissant l'interconnexion entre tous les opérateurs."

Et pour ce qui est des apports des messageries tierces et de leurs fonctionnalités avancées : " Ils reposent souvent sur des applications propriétaires, installées sur les smartphones ou liées à un type de terminal spécifique, et ne permettent de communiquer qu'avec des interlocuteurs dotés des mêmes applications."

Une enquête est lancée pour une période de deux mois, pendant laquelle un avis sera demandé aux régulateurs des 27 pays membres de l'Union Européene, après quoi la Commission décidera ou non du maintien de son veto sur cette régulation.

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Vos commentaires

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Le #1821087
"Pour l'Arcep, pas question de modifier ses objectifs"

Et bien sur ce coup j'espère qu'ils tiendront bon !

Parce que lire ça "les SMS en illimités entrainerait l'abandon des logiciels de messagerie comme WhatsApp, Viber, Skype" ça donne un peu la gerbe Que l'UE aille mourir !

EDIT : MDR en plus je tombe la dessus juste après http://www.generation-nt.com/viber-securite-039-application-messagerie-mise-video-253612.html merci l'UE
Le #1821136
Qu'ils aillent au diable à bruxelle (je parle de tous ces conn*** de la commission).
Le #1821151
Ça sent la grosse pression des lobby des sociétés propriétaires des messageries instantanées.
Le #1821193
La commission Européenne est trop "imprégnée" par les lobbys outre Atlantique.

Déjà que les lobbys du tabac vont coûter 76 millions d'€ par an à l'Etat Français (et dans la poche des sociétés de tabac étrangères) en faisant passer des centaines d'amendements pratiquement identiques et mis au vote par des Députés surement pas clairs dans ce cas.
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Anonyme
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