3 décrets réglementent l'installation de la fibre optique dans les immeubles

Le
Thierry VIGNAUD
Le journal officiel a publié ce 16 janvier, 3 décrets concernant
l'installation de la fibre optique dans les immeubles :

Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique dans les bâtiments neufs
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099712

Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut
débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457
du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de
radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725

Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre
opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion,
l'entretien et le remplacement de lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099745


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ofzebeck
Le #18424061
"Thierry VIGNAUD" message de news:
Le journal officiel a publié ce 16 janvier, 3 décrets concernant
l'installation de la fibre optique dans les immeubles :

Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique dans les bâtiments neufs
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099712

Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut
débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457
du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de
radiodiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725

Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre
opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion,
l'entretien et le remplacement de lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020099745


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud



Bonjour, et merci on commence à y voir plus clair enfin.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme