5 questions sur Successions ! Merci !

Le
ski alpes
Bonjour,

J'ai quelques questions lies une succession :

1) Est-ce que le notaire doit faire imprativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les hritiers ?

2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?

3) Si l'hritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'hritage au profits de ses frres et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'hritage venir (par le
notaire)

4) Si l'hritier peut refuser l'hritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?

5)Le refus de l'hritage peut-il tre fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a t faite par
tlphone auprs de la secrtaire du notaire et qu'il a refus.

Merci d'avance de votre aide! Et bonne anne vous tous , juristes!
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ski alpes
Le #15838121
Pour la 1) je pense que oui sauf à ce qu edes éléments aient été o mis.

Mais pour les autres questions avez vous une idée?

merci.

On 18 jan, 07:29, ski alpes
Bonjour,

J'ai quelques questions liées à une succession :

1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?

2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?

3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le
notaire)

4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?

5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par
téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.

Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!


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