J'ai quelques questions li=E9es =E0 une succession :
1) Est-ce que le notaire doit faire imp=E9rativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les h=E9ritiers ?
2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?
3) Si l'h=E9ritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'h=E9ritage au profits de ses fr=E8res et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'h=E9ritage =E0 venir (par le
notaire)
4) Si l'h=E9ritier peut refuser l'h=E9ritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?
5)Le refus de l'h=E9ritage peut-il =EAtre fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a =E9t=E9 faite par
t=E9l=E9phone aupr=E9s de la secr=E9taire du notaire et qu'il a refus=E9.
Merci d'avance de votre aide! Et bonne ann=E9e =E0 vous tous , juristes!
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ski alpes
Pour la 1) je pense que oui sauf à ce qu edes éléments aient été o mis.
Mais pour les autres questions avez vous une idée?
merci.
On 18 jan, 07:29, ski alpes wrote:
Bonjour,
J'ai quelques questions liées à une succession :
1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches (banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?
2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de liquidation judiciaire ?
3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le notaire)
4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir obligatoirement l'accord de ses enfants ?
5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.
Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!
Pour la 1) je pense que oui sauf à ce qu edes éléments aient été o mis.
Mais pour les autres questions avez vous une idée?
merci.
On 18 jan, 07:29, ski alpes <ski.al...@gmail.com> wrote:
Bonjour,
J'ai quelques questions liées à une succession :
1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?
2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?
3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le
notaire)
4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?
5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par
téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.
Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!
Pour la 1) je pense que oui sauf à ce qu edes éléments aient été o mis.
Mais pour les autres questions avez vous une idée?
merci.
On 18 jan, 07:29, ski alpes wrote:
Bonjour,
J'ai quelques questions liées à une succession :
1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches (banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?
2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de liquidation judiciaire ?
3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le notaire)
4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir obligatoirement l'accord de ses enfants ?
5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.
Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!
