5 questions sur Successions ! Merci !

Le
ski alpes
Bonjour,

J'ai quelques questions liées à une succession :

1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?

2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?

3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le
notaire)

4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?

5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par
téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.

Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!
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ski alpes
Le #15838121
Pour la 1) je pense que oui sauf à ce qu edes éléments aient été o mis.

Mais pour les autres questions avez vous une idée?

merci.

On 18 jan, 07:29, ski alpes
Bonjour,

J'ai quelques questions liées à une succession :

1) Est-ce que le notaire doit faire impérativement des recherches
(banque de France, liquidation judiciaire) sur tous les héritiers ?

2) Le notaire a-t-il obligation d'aviser le mandataire en cas de
liquidation judiciaire ?

3) Si l'héritier est en liquidation judiciaire peut-il refuser
l'héritage au profits de ses frères et soeurs ? Tout en sachant que le
mandataire judiciaire est au courant de l'héritage à venir (par le
notaire)

4) Si l'héritier peut refuser l'héritage (de sa maman) doit il avoir
obligatoirement l'accord de ses enfants ?

5)Le refus de l'héritage peut-il être fait lors de la signature chez
le notaire ? sachant que 2 mois avant la demande a été faite par
téléphone auprés de la secrétaire du notaire et qu'il a refusé.

Merci d'avance de votre aide! Et bonne année à vous tous , juristes!


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