9Telecom internet

Le
odaiko42
Bonjour,

Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des
opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à partir du
moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promesses
d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc

Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans payer
(donc) les 60 EURO de clôture et le remboursement des 3 mois qui
viennent d'être payés ?

Merci de votre aide,
Cordialement,
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Séb.
Le #15942481
a écrit :
Bonjour,

Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des
opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à parti r du
moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promes ses
d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc ...

Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans pa yer
(donc) les 60 EURO de clôture ...et le remboursement des 3 mois qu i
viennent d'être payés ?

Merci de votre aide,
Cordialement,



faut relire le contrat, mais la plupart sont flous sur les "garanties de
fonctionnement" justement
moi suis chez orange, 2 abonnements (1 pro et 1 particulier) :
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max
en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour, c onstaté
Dc
Le #15942421
Bjr,

Après mûre réflexion, "Séb." a écrit :
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max
en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour, constaté



Un peu du hazard, parce que moi , en pro, pas plus de rapidité que en
particulier. Donc, Passage abo pro en abo particulier, et economies ...
De toute facon, comme m'a dit un technicien : "Ca passe par les memes
fils" ...

a plus

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Séb.
Le #15942401
Dc a écrit :
Bjr,

Après mûre réflexion, "Séb." a écrit :
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max
en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour , constaté



Un peu du hazard, parce que moi , en pro, pas plus de rapidité que en
particulier. Donc, Passage abo pro en abo particulier, et economies ...
De toute facon, comme m'a dit un technicien : "Ca passe par les memes
fils" ...




ah bin oui, dès la sortie de ma maison !

mais par contre j'ai pu à coup de traceroute voir que le serveur au bout
c'est pas les même sur mes 2 abonnements
et bon c'est avis peros, je peux zapper d'une connexion wifi à l'aut re
Bruno Cinelli
Le #15942331

"Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des
opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à partir du
moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promesses
d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc ...



Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans payer
(donc) les 60 EURO de clôture ...et le remboursement des 3 mois qui
viennent d'être payés ?"



Bonjour,

Les fournisseurs d'accès à Internet ont une obligation de résultat.

L'impossibilité de se connecter constitue une inexécution contractuelle,
sauf si la fournisseur d'accès se prévaut d'un cas de force majeure ou d'une
faute de l'abonné ou d'un tiers.

La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt en date du 8 novembre 2007.

Il est bien entendu possible de résilier l'abonnement pour ce motif et de
demander le remboursement du trop-perçu. En revanche, il faudra prouver
l'impossibilité de connexion depuis telle date, ce qui peut poser quelques
difficultés...

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
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