Abeilles et pesticide "Régent" : Quand le procureur se prend pour l'avocat de la défense

Le
o.gehaime
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles

************

SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent
TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité
d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage des
semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des
campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions communiquées aux
avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en faveur
de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente de
produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles
en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que la
firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur cinq
années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des grands
acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction dans
les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro un
mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil dans
le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du phénomène
qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars 2007,
le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à entrer
dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union
européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du produit
pour l'environnement, pour le consommateur et pour l'agriculteur",
ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise "sous la réserve
expresse que chaque Etat membre devra réaliser des études
complémentaires sur les risques pour les abeilles".


--
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MichelB
Le #16075711
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

************



Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour l'utiliser aux fins de propagande....
Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels qui respectent la déontologie
de leur mission.

L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société a estimé que les charges
n'étaient pas suffisantes pour requérir une condamnation.
Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit poursuivre en l'absence totale de
preuves et par son seul talent oratoire convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.

La piste que donne le procureur est d'approfondir les corrélations entre surmortalité et effets
d'un produit. La piste à suivre n'est pas la recherche de la condamnation d'une multinationale sur
une présomption irréfragable qu'elle est nécessairement coupable, mais bien de rechercher les causes
réelles et peut-être multiples de cette surmortalité.

Vous vous prétendez l'ami des abeilles, cultivez-la, elles ont parait-il une intelligence sociale
qu'elles vous transmettrons peut-être.


SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent
TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité
d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage des
semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des
campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions communiquées aux
avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en faveur
de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente de
produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles
en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que la
firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur cinq
années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des grands
acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction dans
les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro un
mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil dans
le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du phénomène
qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars 2007,
le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à entrer
dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union
européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du produit
pour l'environnement, pour le consommateur et pour l'agriculteur",
ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise "sous la réserve
expresse que chaque Etat membre devra réaliser des études
complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas l'objet par l'exposition de vos
convictions,

--
Cordialement
MichelB
o.gehaime
Le #16075701
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

************



Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour
l'utiliser aux fins de propagande....



Donc vous êtes en train de dire que l'AFP est un organe de propagande...


Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels qui
respectent la déontologie de leur mission.



Quelle belle déontologie!


L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...


a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes pour requérir une
condamnation.



Bah voyons!

Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit poursuivre
en l'absence totale de preuves et par son seul talent oratoire
convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.



Ah oui, Outreau, parlons-en.
Concrètement, ça a donné quoi la commission parlementaire du même nom?

Le droit des personnes, on s'assoit dessus. Par contre, le droit des
sociétés, là, on fait attention...



SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent
TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité
d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage
des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion
des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions communiquées aux
avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en
faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente
de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles
en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que
la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur cinq
années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des
grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction dans
les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro un
mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil
dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du phénomène
qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars
2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à
entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans
l'Union européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du
produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour
l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise
"sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra réaliser des
études complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas l'objet
par l'exposition de vos convictions,

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Cordialement
MichelB




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Broc_Ex_Co
Le #16075651
"o.gehaime" 48737686$0$20849$
L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...



.... "Le Procureur qui représente la" Société (Moi, vous et bien d'autres
..)

Au fond, vous êtes tellement convaincu que ces produits tuent les abeilles,
que vous en pensez que tout ceux qui ne sont pas du même avis sont des
vendus à Bayer ou BASF, c'est cà?
Tomtit
Le #16075641
o.gehaime a écrit :
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles. ..

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Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour
l'utiliser aux fins de propagande....



Donc vous êtes en train de dire que l'AFP est un organe de propagande ...


Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels
qui respectent la déontologie de leur mission.



Quelle belle déontologie!


L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la so ciété



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...


a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes pour requérir une
condamnation.



Bah voyons!

Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit
poursuivre en l'absence totale de preuves et par son seul talent
oratoire convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.



Ah oui, Outreau, parlons-en.
Concrètement, ça a donné quoi la commission parlementaire du mê me nom?

Le droit des personnes, on s'assoit dessus. Par contre, le droit des
sociétés, là, on fait attention...



SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gauden s
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide
Régent TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'un e
surmortalité d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobag e
des semences et les surmortalités des abeilles constatées à
l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions
communiquées aux avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en
faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente
de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le par quet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité
d'abeilles en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture H ervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que
la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-l ieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions a fin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur
cinq années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des
grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles" . BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction
dans les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numé ro
un mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil
dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfi n la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du
phénomène qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars
2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à
entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés da ns
l'Union européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du
produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour
l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise
"sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra réaliser d es
études complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas
l'objet par l'exposition de vos convictions,

--
Cordialement
MichelB






Lisez un peu plus, documentez-vous au lieu d'écrire plein de conneries!
Effectivement les scientifiques viennent de découvrir qu'un parasite ou
virus de l'abeille était devenu "chinois" et détruisait les ouvrièr es
toute l'année au lieu de 2 mois d'activité seulement de la souche
"européenne".
Mais bien sûr médias et écolos préfèrent accuser sans savoir le s
pesticides dont le mot est aussi vilain que atome et qui sont produits
par de vilaines sociétés.
Un peu d'esprit critique et d'analyse vous aurait permis de comprendre
qu'il est très facile de vérifier qu'un produit est nuisible ou non s ur
un animal (c'est le contraire pour l'homme). Toujours obtus, les mêmes
prétendent que si le produit est déclaré non nuisible c'est que la
vilaine société cache les résultats!
MichelB
Le #16075631
o.gehaime a écrit :
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

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Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour
l'utiliser aux fins de propagande....



Donc vous êtes en train de dire que l'AFP est un organe de propagande...



Donc vous êtes le représentant officiel de cette AFP dont j'ignore tout?


Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels
qui respectent la déontologie de leur mission.



Quelle belle déontologie!




Vous avez raison il devrait se positionner dans l'affectif, dans l'à priori, et suivre les position
bêtifiantes émissions savantes de reportage qui nous
livrent un prêt à penser.

L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...




Voilà, vous faites la démonstration de la limite de votre culture. Au delà des sociétés que vous
citez et les sociétés ou associations dont vous vous réclamez au début de votre réponse il existe
une société humaine qui a ses propres règles et qui ne veut se laisser guider ni par les
multinationales, ni par les ayatollahs de cause sectaires. C'est une société raisonnable qui essaie
de trouver son chemin entre certitudes de savants et de sectaires.

a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes pour requérir une
condamnation.



Bah voyons!

Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit
poursuivre en l'absence totale de preuves et par son seul talent
oratoire convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.



Ah oui, Outreau, parlons-en.
Concrètement, ça a donné quoi la commission parlementaire du même nom?

Le droit des personnes, on s'assoit dessus. Par contre, le droit des
sociétés, là, on fait attention...



Voilà une affirmation étayée!! C'est bien connu les sociétés (commerciales.... le diable quoi!) ne
sont jamais condamnées et le pauvre individu, réputé vertueux, est toujours victime? Et bien sûr
c'est de la faute des juges, procureurs etc...?

Comment peut-on être au 21ème siècle aussi démago, simplificateur (simpliste) et fournir de tels
arguments à ses contradicteurs!



SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide
Régent TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une
surmortalité d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage
des semences et les surmortalités des abeilles constatées à
l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions
communiquées aux avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en
faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente
de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité
d'abeilles en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que
la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur
cinq années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des
grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction
dans les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro
un mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil
dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du
phénomène qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars
2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à
entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans
l'Union européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du
produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour
l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise
"sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra réaliser des
études complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas
l'objet par l'exposition de vos convictions,

--
Cordialement
MichelB






Je renouvelle, vous n'êtes pas sur le bon forum et ne dénoncez pas les bons coupables (pour autant
qu'il yen ait : les dinosaures ne se sont pas éteints du fait du capitalisme) .

--
Cordialement
MichelB.
o.gehaime
Le #16075621
Broc_Ex_Co a écrit :
"o.gehaime" 48737686$0$20849$
L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société


Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...



.... "Le Procureur qui représente la" Société (Moi, vous et bien d'autres
..)



Bah désolé, ça ne se voit pas trop dans ses actes.


Au fond, vous êtes tellement convaincu que ces produits tuent les abeilles,



Non, c'est vrai, ils les soignent, c'est bien connu.

que vous en pensez que tout ceux qui ne sont pas du même avis sont des
vendus à Bayer ou BASF, c'est cà?



Là, c'est vous qui présumez un lien financier, pas moi...


--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
o.gehaime
Le #16075611
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

************



Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour
l'utiliser aux fins de propagande....



Donc vous êtes en train de dire que l'AFP est un organe de propagande...



Donc vous êtes le représentant officiel de cette AFP dont j'ignore tout?



Ah bon? Au lieu de me canoniser si promptement représentant de l'AFP,
feriez mieux de lire avec un peu plus d'attention l'article lis en
ligne, notamment sa source...



Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels
qui respectent la déontologie de leur mission.



Quelle belle déontologie!




Vous avez raison il devrait se positionner dans l'affectif, dans l'à
priori,



Bah c'est pourtant ce qu'il fait. l'a-priori selon lequel les produits
chimiques incriminés seraient innocents.


L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...




Voilà, vous faites la démonstration de la limite de votre culture. Au
delà des sociétés que vous citez et les sociétés ou associations dont
vous vous réclamez au début de votre réponse il existe une société
humaine qui a ses propres règles et qui ne veut se laisser guider ni par
les multinationales, ni par les ayatollahs de cause sectaires. C'est une
société raisonnable qui essaie de trouver son chemin entre certitudes
de savants et de sectaires.



Vos palabres sont une illustration de la méconnaissance même de la
signification du terme "société" en droit.
C'est grave...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29



a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes pour requérir une
condamnation.



Bah voyons!

Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit
poursuivre en l'absence totale de preuves et par son seul talent
oratoire convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.



Ah oui, Outreau, parlons-en.
Concrètement, ça a donné quoi la commission parlementaire du même nom?

Le droit des personnes, on s'assoit dessus. Par contre, le droit des
sociétés, là, on fait attention...



Voilà une affirmation étayée!! C'est bien connu les sociétés
(commerciales.... le diable quoi!)



http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29


ne sont jamais condamnées et le
pauvre individu, réputé vertueux, est toujours victime? Et bien sûr
c'est de la faute des juges, procureurs etc...?

Comment peut-on être au 21ème siècle aussi démago, simplificateur
(simpliste) et fournir de tels arguments à ses contradicteurs!



La commission Outreau, elle a donné quoi, concrètement?




SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide
Régent TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une
surmortalité d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage
des semences et les surmortalités des abeilles constatées à
l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions
communiquées aux avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en
faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en
vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme
ou de l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le
parquet sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité
d'abeilles en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que
la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur
cinq années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des
grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles".
BASF "attend sereinement l'ordonnance définitive du juge
d'instruction dans les prochaines semaines", indique dans un
communiqué le numéro un mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil
dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin
la recherche scientifique apicole vers les véritables causes du
phénomène qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars
2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à
entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés
dans l'Union européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du
produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour
l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été
prise "sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra
réaliser des études complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas
l'objet par l'exposition de vos convictions,

--
Cordialement
MichelB






Je renouvelle, vous n'êtes pas sur le bon forum et ne dénoncez pas les
bons coupables (pour autant qu'il yen ait : les dinosaures ne se sont
pas éteints du fait du capitalisme) .



Avant de raconter vos niaiseriez, commencez par réviser la signification
du terme "société" en droit, et vous pourrez venir essayer de donner vos
leçons.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29



--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
o.gehaime
Le #16075601
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
MichelB a écrit :
o.gehaime a écrit :
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

************



Où l'on voit un contributeur qui détourne l'objet d'un forum pour
l'utiliser aux fins de propagande....



Donc vous êtes en train de dire que l'AFP est un organe de propagande...



Donc vous êtes le représentant officiel de cette AFP dont j'ignore tout?



Ah bon? Au lieu de me canoniser si promptement représentant de l'AFP,
feriez mieux de lire avec un peu plus d'attention l'article mis en
ligne, notamment sa source...



Où l'on voit des attaques intuitu personae contre des professionnels
qui respectent la déontologie de leur mission.



Quelle belle déontologie!




Vous avez raison il devrait se positionner dans l'affectif, dans l'à
priori,



Bah c'est pourtant ce qu'il fait. l'a-priori selon lequel les produits
chimiques incriminés seraient innocents.


L'action publique a donné suite. Le procureur qui représente la société



Quelle société?
La société BASF? la société Bayer? ...




Voilà, vous faites la démonstration de la limite de votre culture. Au
delà des sociétés que vous citez et les sociétés ou associations dont
vous vous réclamez au début de votre réponse il existe une société
humaine qui a ses propres règles et qui ne veut se laisser guider ni par
les multinationales, ni par les ayatollahs de cause sectaires. C'est une
société raisonnable qui essaie de trouver son chemin entre certitudes
de savants et de sectaires.



Vos palabres sont une illustration de la méconnaissance même de la
signification du terme "société" en droit.
C'est grave...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29



a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes pour requérir une
condamnation.



Bah voyons!

Le juge se forgera sa conviction et jugera.
Les différentes parties pourront se pourvoir.
Peut-être êtes vous de ceux qui pensent que le procureur doit
poursuivre en l'absence totale de preuves et par son seul talent
oratoire convaincre juges et jury?
Ça arrive et ça s'appelle Outreau par exemple.



Ah oui, Outreau, parlons-en.
Concrètement, ça a donné quoi la commission parlementaire du même nom?

Le droit des personnes, on s'assoit dessus. Par contre, le droit des
sociétés, là, on fait attention...



Voilà une affirmation étayée!! C'est bien connu les sociétés
(commerciales.... le diable quoi!)



http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29


ne sont jamais condamnées et le
pauvre individu, réputé vertueux, est toujours victime? Et bien sûr
c'est de la faute des juges, procureurs etc...?

Comment peut-on être au 21ème siècle aussi démago, simplificateur
(simpliste) et fournir de tels arguments à ses contradicteurs!



La commission Outreau, elle a donné quoi, concrètement?




SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide
Régent TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une
surmortalité d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage
des semences et les surmortalités des abeilles constatées à
l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions
communiquées aux avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en
faveur de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en
vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme
ou de l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le
parquet sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité
d'abeilles en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que
la firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur
cinq années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des
grands acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles".
BASF "attend sereinement l'ordonnance définitive du juge
d'instruction dans les prochaines semaines", indique dans un
communiqué le numéro un mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil
dans le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin
la recherche scientifique apicole vers les véritables causes du
phénomène qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars
2007, le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à
entrer dans la composition des produits phytosanitaires utilisés
dans l'Union européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du
produit pour l'environnement, pour le consommateur et pour
l'agriculteur", ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été
prise "sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra
réaliser des études complémentaires sur les risques pour les abeilles".





En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas
l'objet par l'exposition de vos convictions,

--
Cordialement
MichelB






Je renouvelle, vous n'êtes pas sur le bon forum et ne dénoncez pas les
bons coupables (pour autant qu'il yen ait : les dinosaures ne se sont
pas éteints du fait du capitalisme) .



Avant de raconter vos niaiseriez, commencez par réviser la signification
du terme "société" en droit, et vous pourrez venir essayer de donner vos
leçons.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28droit_fran%C3%A7ais%29



--
"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org
Globern
Le #16075591
MichelB news:48737342$0$28433$:

J'enlève le copier collé






En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas l'objet
par l'exposition de vos convictions,




La seule faute qu'o.gehaime a pu faire, c'est citer un article entier de
l'AFP alors qu'un lien eut suffit.

C'est pas tout à fait du prosélytisme et de la pollution. Juste une légère
atteinte à la bande passante.

En résumé, les apiculteurs ne vont pas être très contents, et je les
comprends...

--

Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Globern
Le #16075581
MichelB news:48737342$0$28433$:

J'enlève le copier collé






En vous remerciant de ne pas polluer un forum dont ce n'est pas l'objet
par l'exposition de vos convictions,




La seule faute qu'o.gehaime ait pu faire, c'est citer un article entier de
l'AFP alors qu'un lien eut suffit.

C'est pas tout à fait du prosélytisme et de la pollution. Juste une légère
atteinte à la bande passante.

En résumé, les apiculteurs ne vont pas être très contents, et je les
comprends...

(PS : Supersede pour correction orthographique grosse comme un éléphant)


--

Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
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