Abonnement EDF pro : obligatoire?

Le
Guins
Bonjour,

J'ai envoyé le message suivant à EDF (via leur site) :


Bonjour,

Le lien "Conditions Générales de Vente" ne fonctionne pas sur
http://www.EDFpro.Fr/99055i/Accueilfr/EDFPRO/besoindEyynergies/ylectricity.=
html


Par ailleurs, est-on obligé de souscrire un abonnement pro lorsqu'on
exerce son activité professionnelle dans le même bâtiment que son
logement? (Profession libérale avec local pro dans résidence
principale)

Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
qui oblige à souscrire un abonnement pro?

Merci d'avance.

Cordialement


Pour l'instant ils n'ont pas répondu. Au cas où ils ne le feraient pas
ou de façon incomplète, quelqu'un ici aurait-il des éléments de
réponse?

Car j'ai un peu cherché sur le web, et je n'ai pas trouvé le texte qui
oblige à payer un 2° abonnement et le kWh plus cher (car c'est un 3
kVA), alors que ma consommation professionnelle pourrait très bien
"rentrer dans la marge" de puissance de mon abonnement résidentiel.

Même si je ne pourrais alors plus déduire ma consommation pro de ma
déclaration de revenus, ce serait encore largement rentable.

(Et pour info je me suis demandé ça car en plus ça m'obligerait à
acheter un 2° parafoudre pour bien protéger toute la maison, donc
encore 100 ou 200 EUR de plus)


Les réponses à ce post iront par défaut dans fr.misc.droit; modifiez
le(s) forum(s) de destination si ça ne vous semble pas le plus
approprié.

Merci d'avance.
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Max
Le #15551591
"Guins" news:
Bonjour,

Par ailleurs, est-on obligé de souscrire un abonnement pro lorsqu'on
exerce son activité professionnelle dans le même bâtiment que son
logement? (Profession libérale avec local pro dans résidence
principale)

Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
qui oblige à souscrire un abonnement pro?



Je ne sais s'il y a un article de loi, mais c'est comme ça !
Pardi la bonne blague, c'est que le tarif pour le professionnel n'est pas le
même que pour le particulier !
J'ai connu cette aventure il y a 30 ans et l'EDF m'a fait les gros yeux
quand ils se sont aperçus que mon local professionnel était alimenté par le
même compteur que mon logement !
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
Gérard
Le #15550881
>>
Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
qui oblige à souscrire un abonnement pro?



Je ne sais s'il y a un article de loi, mais c'est comme ça !



J'adore ce genre de réponse sur un forum de droit ...
Max
Le #15550671
"Gérard" news:46f817df$0$5105$
>>
>> Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
>> qui oblige à souscrire un abonnement pro?
>
> Je ne sais s'il y a un article de loi, mais c'est comme ça !

J'adore ce genre de réponse sur un forum de droit ...



Ben tout simplement parce j'ai trouvé cette demande sur un forum
d'électrotechnique et que je n'ai pas fait attention au FU !
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
R1
Le #15549701
Gérard wrote:


Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
qui oblige à souscrire un abonnement pro?







Est-ce que les CGU d'un abonnement "non pro" autorisent l'utilisation en
tant que pro?

R1
Guins
Le #15549181
On 26 sep, 19:56, R1
Gérard wrote:

>>> Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de loi
>>> qui oblige à souscrire un abonnement pro?

Est-ce que les CGU d'un abonnement "non pro" autorisent l'utilisation en
tant que pro?



C'est là que les experts juridiques de ce forum sont nécessaires ;-) :

Les CGV (y a-t-il une différence fondamentale utile à connaître entre
CGV et CGU?) comportent la mention "pour les clients résidentiels",
mais ne précisent rien sur une éventuelle utilisation professionnelle
de l'électricité...

Que peut-on en déduire?

Merci d'avance.
Guins
Le #15549171
On 26 sep, 19:56, R1
Guins wrote:
> Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de l oi
> qui oblige à souscrire un abonnement pro?
Est-ce que les CGU d'un abonnement "non pro" autorisent l'utilisation en
tant que pro?




C'est là que les experts juridiques de ce forum sont nécessaires ;-) :

Les CGV (y a-t-il une différence fondamentale utile à connaître entre
CGV et CGU?) comportent la mention "pour les clients résidentiels",
mais ne précisent rien sur une éventuelle utilisation professionnelle
de l'électricité...

URL des CGV : http://Particuliers.EDF.Fr/fichiers/fckeditor/File/pdf/cgv_Ta rif-Bleu_4p.pdf

Que peut-on en déduire?

Merci d'avance.
Dc
Le #15548971
Bonjour,

Max a formulé la demande :
J'ai connu cette aventure il y a 30 ans et l'EDF m'a fait les gros yeux
quand ils se sont aperçus que mon local professionnel était alimenté par le
même compteur que mon logement !
Max.



tu es sur de ca aujourd'hui ?
l'inverse doit etre vrai, une usine qui consomme des megawatts doit
payer moins cher le kw que le particulier, mais dans le sens ou tu
dis, je vois pas.

--
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Jean
Le #15548951
"Dc"


tu es sur de ca aujourd'hui ?
l'inverse doit etre vrai, une usine qui consomme des megawatts doit
payer moins cher le kw que le particulier, mais dans le sens ou tu
dis, je vois pas.



Une usine, peut-être ; mais un magasin paye le kW/h plus cher que le
particulier.

Jean
Moisse
Le #15548881
D'une plume alerte, dans le message
,
Guins
On 26 sep, 19:56, R1
Gérard wrote:

Si oui, pourriez-vous SVP m'indiquer la référence de l'article de
loi qui oblige à souscrire un abonnement pro?







Est-ce que les CGU d'un abonnement "non pro" autorisent
l'utilisation en tant que pro?



C'est là que les experts juridiques de ce forum sont nécessaires ;-) :

Les CGV (y a-t-il une différence fondamentale utile à connaître entre
CGV et CGU?) comportent la mention "pour les clients résidentiels",
mais ne précisent rien sur une éventuelle utilisation professionnelle
de l'électricité...

Que peut-on en déduire?

Merci d'avance.



Résidentiel = résidentiel EXCLUSIVEMENT.
Surtout dans l'espace tarifaire des particuliers.
:-)
A+

--
Guins
Le #15548751
On 27 sep, 16:13, "Jean" un magasin paye le kW/h plus cher que le
particulier.

Jean




Bonjour,

(C'est kWh et non kW/h)


Quelle est votre source?


Moi je me base sur :

http://www.EDF.Fr/141626i/accueil/j-ai-besoin-d-energies/electricite/les-ta rifs-electricite.html

Et sur :

http://www.EDFpro.Fr/99258i/Accueil-fr/EDF-PRO/Prix/prix-electricite-tarif- bleu.html


Et après avoir rajouté les taxes locales et la TVA, je trouve :

kWh TTC tarif pro =
0.12715 EUR si abonnement 3 kVA (0.12803 en comptant la contribution
au service public d'électricité)
0.10316 EUR si abonnement > 3 kVA (0.10404 en comptant la CSPE)


Donc a priori le kWh "pro" est *moins* cher que le kWh "résidentiel".
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Anonyme