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Abonnement mobile delais de retractation

11 réponses
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Rewolf
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon tel
car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon abonnement
et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir même j'ai
remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse me disait
qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que je me suis
inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile qui ne fait pas
ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone ?
Je vous remercie pour vos réponses.

10 réponses

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Jean Luc
Rewolf a écrit:
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon tel
car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon abonnement
et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir même j'ai
remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse me disait
qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que je me suis
inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile qui ne fait pas
ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone ?
Je vous remercie pour vos réponses.





Bonjour,

Si vous avez commandé le mobile par téléphone ou internet ou courrier,
vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter.

Sinon, c'est foutu.
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Jean Luc
Rewolf a écrit:
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon tel
car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon abonnement
et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir même j'ai
remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse me disait
qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que je me suis
inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile qui ne fait pas
ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone ?
Je vous remercie pour vos réponses.





Bonjour,

Si vous avez commandé votre mobile par téléphone internet ou courrier
(en gros, par correspondance), vous avez 7 jours pour vous rétracter.

Dans le cas contraire, je crains que vous n'ayez aucun recours.

Coridalement.
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LaMite
Jean Luc a calligraphié dans news::





[RIEN]

J'aime beaucoup ce que vous faites.

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés
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LaMite
Jean Luc a calligraphié dans news::


C'est ce qu'on appelle un "blanc" dans la conversation !

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés
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Rewolf
Je l'ai acheté dans un magasin, pas cool alors car la commercial m'a menti
pour me vendre son truc car celui que je voulais il ne l'avait plus en stock
et now j'ai un truc qui ne fait pas ce que je veux, c'est rude ça, et il n'y
a pas de recours.


"Jean Luc" a écrit dans le message de news:



Rewolf a écrit:
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon
tel car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon
abonnement et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir
même j'ai remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse
me disait qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que
je me suis inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile
qui ne fait pas ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone
?
Je vous remercie pour vos réponses.



Bonjour,

Si vous avez commandé le mobile par téléphone ou internet ou courrier,
vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter.

Sinon, c'est foutu.



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Rewolf
Il est vrai que je suis tout blanc là pas cette réponse.
vraiment vraiment rude de ce faire avoir comme ça et de plus avoir signé
pour 12 mois de plus....

"LaMite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

Jean Luc a calligraphié dans news::


C'est ce qu'on appelle un "blanc" dans la conversation !

--
La Mite
Pure jeune fille ©
Tous droits réservés


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D
Rewolf wrote:

Je l'ai acheté dans un magasin, pas cool alors car la commercial m'a menti



Un commercial aurait menti?? Nooon !!!


--
D.
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kael
On 01.03.2005 22:55, D wrote:
Rewolf wrote:

Je l'ai acheté dans un magasin, pas cool alors car la commercial m'a menti



Un commercial aurait menti?? Nooon !!!



Nous sommes sur un forum de discussions *juridiques*; le bistrot du
Palais, c'est en face.

--
kael
Avatar
svbeev
"Rewolf" a écrit dans le message de news:
d02kq4$fq3$
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon
tel car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon
abonnement et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir même
j'ai remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse me
disait qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que je
me suis inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile qui
ne fait pas ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone ?
Je vous remercie pour vos réponses.



Le système de réduction du prix par le jeu des points en échange d'une
certaine durée d'engagement concernant l'abonnement, ne change pas la nature
du contrat souscrit lors de l'acquisition de votre nouveau téléphone. Il
s'agit donc d'une vente régie par les principes généraux du droit des
oligations.

Par conséquent, en droit, deux pistes possibles :

- la non conformité contractuelle : on vous a vendu un téléphone qui ne
correspond pas à votre demande
- le dol : Le mensonge du vendeur constitue une manoeuvre sans laquelle
vous n'auriez pas contracté. Il s'agit donc d'un dol qui, viciant votre
consentement, peut justifier l'annulation de la vente.

Mais après l'affirmation de ces beaux principes de droit, vous allez être
confronté à un singulier problème de preuve puisque c'est à vous que la
charge de cette preuve incombe.

Autrement dit si vous ne pouvez pas prouver que vous avez demandé un
téléphone qui avait telle fonction particulière, et qu'on vous a vendu celui
que vous avez en vous affirmant qu'il correspondait à votre demande , votre
recours n'a aucune chance d'aboutir.

Vu les conditions de la transaction, je crains que vous ne soyez pas en
mesure de rapporter cette preuve, et qu'il ne faille vous faire une raison.
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Rewolf
Je vous remercie pour vos informations.
je pense que je suis réellement perdant dans l'histoire pas grave....
J'attendrais 1 an....

"svbeev" a écrit dans le message de news:
42258795$0$3130$

"Rewolf" a écrit dans le message de news:
d02kq4$fq3$
Bonjour,

J'ai un abonnement tel depuis plusieurs année et j'ai voulu changer mon
tel car trop vieux. J'ai pris un autre mobile avec mes point de mon
abonnement et bien évidement souscrit à 12 mois de plus, mais le soir
même j'ai remarqué que le mobile que j'ai ne fait pas ce que la vendeuse
me disait qu'il faisait. J'ai voulu le changé et elle a refusé alors que
je me suis inscrit pour 12 mois en plus perdu mes points pour un mobile
qui ne fait pas ce que je voulais.

Je voudrais savoir si ils ont le droit de faire ça et si il n'y a pas un
moyen de faire changer ce mobile ou tout simplement tout annuler et avoir
mes points enlevé les 12 mois d'engagement et ne plus avoir ce telephone
?
Je vous remercie pour vos réponses.



Le système de réduction du prix par le jeu des points en échange d'une
certaine durée d'engagement concernant l'abonnement, ne change pas la
nature du contrat souscrit lors de l'acquisition de votre nouveau
téléphone. Il s'agit donc d'une vente régie par les principes généraux du
droit des oligations.

Par conséquent, en droit, deux pistes possibles :

- la non conformité contractuelle : on vous a vendu un téléphone qui ne
correspond pas à votre demande
- le dol : Le mensonge du vendeur constitue une manoeuvre sans laquelle
vous n'auriez pas contracté. Il s'agit donc d'un dol qui, viciant votre
consentement, peut justifier l'annulation de la vente.

Mais après l'affirmation de ces beaux principes de droit, vous allez être
confronté à un singulier problème de preuve puisque c'est à vous que la
charge de cette preuve incombe.

Autrement dit si vous ne pouvez pas prouver que vous avez demandé un
téléphone qui avait telle fonction particulière, et qu'on vous a vendu
celui que vous avez en vous affirmant qu'il correspondait à votre demande
, votre recours n'a aucune chance d'aboutir.

Vu les conditions de la transaction, je crains que vous ne soyez pas en
mesure de rapporter cette preuve, et qu'il ne faille vous faire une
raison.



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