abonnement souscrit par une personne décédée

Le
Bernard Cordier
Bonjour,
Je vous expose un cas.
Mon père (décédé en 2001) a souscrit un abonnement TV avec Numéricâble.
En devenant le curateur (curatelle renforcée) de ma mère, je me suis aperçu
de l'existence de cet abonnement dont ma mère ne se sert pas.
J'ai demandé la résiliation de l'abonnement par lettre recommandée avec AR,
mais la lettre n'est pas reçue par Numéricâble. La preuve de réception de la
lettre par Numéricâble ne me revient pas.
J'ai l'intention de demander à la banque de ne plus payer cet abonnement.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos lumières.

--
Bernard Cordier
Ressources STG : www.cordier-bernard.fr
Pyrrha Naja : http://cordier.juliette.free.fr
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Serge
Le #15773261
"Bernard Cordier" de news: 45f04358$0$5100$
Bonjour,
Je vous expose un cas.
Mon père (décédé en 2001) a souscrit un abonnement TV avec
Numéricâble.
En devenant le curateur (curatelle renforcée) de ma mère, je me suis
aperçu de l'existence de cet abonnement dont ma mère ne se sert pas.
J'ai demandé la résiliation de l'abonnement par lettre recommandée
avec AR, mais la lettre n'est pas reçue par Numéricâble. La preuve de
réception de la lettre par Numéricâble ne me revient pas.
J'ai l'intention de demander à la banque de ne plus payer cet
abonnement.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos lumières.

--
Bernard Cordier
Ressources STG : www.cordier-bernard.fr
Pyrrha Naja : http://cordier.juliette.free.fr




Dans un premier temps, passé les deux semaines où la LR est tenue à
disposition du destinataire, vous rendre au bureau de poste avec votre
récépissé d'envoi et demander ce qu'est devenue cette lettre...

Si c'est l'A.R. qui s'est perdu, le receveur du bureau distant vous fera
une attestation comme quoi le pli a bien été retiré à la date du....

Si la LRAR s'est perdue, c'est une autre affaire !

Donc déjà savoir ce qu'est devenu cette LRAR !

Ce qui me surprend c'est que depuis 6 ans personne ne s'est inquiété de
prélèvements réguliers par Numéricâble ?

Curieuse façon de gérer les finances....

Lors de la déclaration de succession ce n'est pas entré dans le passif ?
Très curieux si l'abonnement était uniquement au nom de "monsieur"....

Serge
Bernard Cordier
Le #15773251
Serge wrote:

Ce qui me surprend c'est que depuis 6 ans personne ne s'est inquiété
de prélèvements réguliers par Numéricâble ?

Curieuse façon de gérer les finances....



C'est votre appréciation. Merci quand même.

Lors de la déclaration de succession ce n'est pas entré dans le
passif ? Très curieux si l'abonnement était uniquement au nom de
"monsieur"....



Le compte de la Banque Postale a continué à fonctionner normalement.
Gérard
Le #15773221
"Bernard Cordier" news: 45f04d37$0$25927$
Serge wrote:

Ce qui me surprend c'est que depuis 6 ans personne ne s'est inquiété
de prélèvements réguliers par Numéricâble ?

Curieuse façon de gérer les finances....



C'est votre appréciation. Merci quand même.

Lors de la déclaration de succession ce n'est pas entré dans le
passif ? Très curieux si l'abonnement était uniquement au nom de
"monsieur"....



Le compte de la Banque Postale a continué à fonctionner normalement.




Bonsoir.

Avant tout, bien revoir les attributions spécifiques qui ont été décidées
lors de l'attribution de la curatelle renforcée.
(pour aviser l'ensemble des lecteurs de ce forum, il n'y a pas "une
curatelle renforcée" mais "différentes modalités imposées par le juge des
tutelles" à l'occasion de la curatelle renforcée).

Nous aimerions d'abord savoir quel est le périmètre exact des interventions
qui vous sont permises dans le cadre de cette curatelle renforcée pour mieux
répondre à vorte demande.

Gérard.
Serge
Le #15773211
"Bernard Cordier" de news: 45f04d37$0$25927$
Serge wrote:

Ce qui me surprend c'est que depuis 6 ans personne ne s'est inquiété
de prélèvements réguliers par Numéricâble ?

Curieuse façon de gérer les finances....



C'est votre appréciation. Merci quand même.



Oui et je la maintiens sans honte, d'autant plus que j'ai été confronté
au décès de mon père en juillet dernier et que nous avons aidé ma mère à
arrêter ce qui ne servait qu'à mon père et n'était qu'à son nom, je me
sens donc d'autant plus à l'aise pour maintenir cette appréciation....

Il y avait par exemple son abonnement internet, l'assurance de sa
voiture, l'abo Orange....

Pour bien d'autres choses il a fallu les passer au nom de ma mère pour
éviter un rejet bancaire !
(l'assurance de la voiture de ma mère, l'abo EDF, FT etc....)



Lors de la déclaration de succession ce n'est pas entré dans le
passif ? Très curieux si l'abonnement était uniquement au nom de
"monsieur"....



Le compte de la Banque Postale a continué à fonctionner normalement.



Ce qui me surprend surtout vu le délai, mais vous ne répondez pas à ma
question, le compte était-il au nom de Monsieur, monsieur ET madame,
monsieur OU madame ?
Dans les 2 premiers cas il aurait du être bloqué, jusqu'à main levée du
notaire !

En 2001 vous n'avez pas prévenu ce qui s'appelait alors les CCP ?

Serge
CoccinelleM
Le #15773191
Il est normal que Numericable ne vous réponde pas... C'est sa façon
habituelle de procéder...

Devant le grand nombre de plaintes émanant de clients mécontents la DGCC RF
vient de rappeler cette société à l'ordre...

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/noos.pdf



Il semblerait que Numéricable ait commencé se demander, s'ils devaient se
préocupper de leurs nombreux problèmes & si la satisfaction de ses clients
devait être intégrée dans sa politique d'entreprise, regardez c'est
édifiant...

http://www.numericable.fr/corporate/presse.php#comm



Ne téléphonez surtout pas à leur numéro payant, vous allez perdre votre
calme, votre temps & votre argent...
Gérard
Le #15773171
>
Ce qui me surprend surtout vu le délai, mais vous ne répondez pas à ma
question, le compte était-il au nom de Monsieur, monsieur ET madame,
monsieur OU madame ?
Dans les 2 premiers cas il aurait du être bloqué, jusqu'à main levée du
notaire !



Serge,
dans la plupart des cas et pour les 'bonnes banques' (hum je dis rien), par
défaut c'est Mr et/ou Mme depuis plus de 20 ans (justement pour éviter les
problèmes et coller du plus près au régime légal de la communaté réduite
aux acquets).
Mais bien sûr les les execprtions existent, et tu as raison de poser la
question.

Il y a quand même une question qui reste patente : l'établissement bancaire,
quel que soit son nom, aurait dû, dès la date du décès, bloquer tout
prélèvement et transférer tout contentieux commerical concernant ces
abonnements au notaire chargé de la succession. Pourquoi ne l'a-t'il pas
fait ?

Mais,peut-être n'y a-t'il pas eu lieu de faire appel à un notare, vu le
contenu de la succession, et les interlocuteurs continuent à jouer la montre
???

Bref, nous ne savons pas assez de cette affaire pour pouvoir donner un avis
compétent.


Gérard.
CoccinelleM
Le #15773161
A tout hasard l'adrese officielle...
NUMERICABLE

Service Client

TSA n°151

69454 Lyon cedex 06
Bernard Cordier
Le #15773141
Serge wrote:
"Bernard Cordier" message de news: 45f04d37$0$25927$
Serge wrote:

Ce qui me surprend c'est que depuis 6 ans personne ne s'est inquiété
de prélèvements réguliers par Numéricâble ?

Curieuse façon de gérer les finances....



C'est votre appréciation. Merci quand même.



Oui et je la maintiens sans honte, d'autant plus que j'ai été
confronté au décès de mon père en juillet dernier et que nous avons
aidé ma mère à arrêter ce qui ne servait qu'à mon père et n'était
qu'à son nom, je me sens donc d'autant plus à l'aise pour maintenir
cette appréciation....



Donc vous portez une appréciation sur une situation dont vous ignorez tout,
à partir de votre propre situation. Je vous parle de droit, pas de morale.
Merci quand même.
Bernard Cordier
Le #15773091
Gérard wrote:
Bonsoir.

Avant tout, bien revoir les attributions spécifiques qui ont été
décidées lors de l'attribution de la curatelle renforcée.
(pour aviser l'ensemble des lecteurs de ce forum, il n'y a pas "une
curatelle renforcée" mais "différentes modalités imposées par le juge
des tutelles" à l'occasion de la curatelle renforcée).

Nous aimerions d'abord savoir quel est le périmètre exact des
interventions qui vous sont permises dans le cadre de cette curatelle
renforcée pour mieux répondre à vorte demande.



Merci. Pour faire simple, ma mère n'a plus aucun droit économique. Je
perçois ses revenus et paie ses dépenses. Je suis astreint à un inventaire
annuel et à rendre un compte des gestion. Les actes de disposition de son
patrimoine sont soumis à double consentement. Le compte bancaire est à son
nom avec mention de ma curatelle. Qu'en pensez-vous ?

Bernard
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