Abreviation exacte... Etablissement Public etc..

Le
_ _ vocatus
Bonjour

existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :

un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial



logiquement cela devrait donner EPECIC

J'ai trouvé EPA, EPIC..etc


A contrario un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?



merci

V
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Le #19380401
> Bonjour



existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :



un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial





...logiquement cela devrait donner EPECIC



J'ai trouvé EPA, EPIC..etc




A contrario un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?





merci



V



Etablissement Public à Caractere Industriel et Commercial
EPIC
ex: SNCF

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
FRN
Le #19380391
Bonjour,

existe-t-il une abréviation exacte ( legale )
pour :

un Etablissement Public de l'Etat à Caractere Industriel et Commercial




Oui c'est un EPIC :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial
www.juristprudence.c.la
Le #19380831
"_ _ vocatus" 4a15210f$0$16990$
un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?



le fort de Brégançon ;o}
_ _ vocatus
Le #19381991
"www.juristprudence.c.la" de news: 4a1530d5$0$23750$
"_ _ vocatus" 4a15210f$0$16990$
un etablissemnt " non public " de l'etat , ce serait ?



le fort de Brégançon ;o}



;-)
ok

merci

Public de l'Etat serait donc une redondance sur le document





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