Une question, je veux mettre un abri de Jardin
dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau)
La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol
que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc
démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ?
Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais
pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis ..
On m'avait répondu oui c'est mieux, ce que j'ai fais ..
Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une
lettre des services des impots me demandant une contribution a leur
"oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
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Laurent CAMPEDEL
"Mag" a écrit dans le message de news:45c43e25$0$26752$
Bonjour,
Une question, je veux mettre un abri de Jardin dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau) La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ?
Déclaration de Travaux effectivement obligatoire.
Et attention, ces constructions doivent respecter les règles locales d'urbanisme (densité, éloignement des limites de propriété, toiture, etc.)
Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis .. On m'avait répondu oui c'est mieux,
C'est mieux ????
C'est obligatoire oui !
Ne pas le faire vous expose, puisqu'en plus vous n'auriez pas respecter les règles locales d'urbanisme, à une plainte ou une dénonciation des voisins, ou à une mise en demeure de la mairie. Et ça se termine pas la démolition.
ce que j'ai fais .. Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une lettre des services des impots me demandant une contribution a leur "oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Ces surfaces constituent des surfaces annexes à l'habitation. Il est normal qu'elles augmentent la valeur locative de votre bien.
--
Laurent CAMPEDEL
Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.
Supprimer le premier l pour me répondre
Merci d'avance pour vos conseils
"Mag" <mag@lamaldie.fr> a écrit dans le message de
news:45c43e25$0$26752$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une question, je veux mettre un abri de Jardin
dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau)
La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol
que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc
démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ?
Déclaration de Travaux effectivement obligatoire.
Et attention, ces constructions doivent respecter les règles locales
d'urbanisme (densité, éloignement des limites de propriété, toiture, etc.)
Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais
pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis ..
On m'avait répondu oui c'est mieux,
C'est mieux ????
C'est obligatoire oui !
Ne pas le faire vous expose, puisqu'en plus vous n'auriez pas respecter les
règles locales d'urbanisme, à une plainte ou une dénonciation des voisins,
ou à une mise en demeure de la mairie. Et ça se termine pas la démolition.
ce que j'ai fais ..
Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une
lettre des services des impots me demandant une contribution a leur
"oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Ces surfaces constituent des surfaces annexes à l'habitation.
Il est normal qu'elles augmentent la valeur locative de votre bien.
--
Laurent CAMPEDEL
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"Mag" a écrit dans le message de news:45c43e25$0$26752$
Bonjour,
Une question, je veux mettre un abri de Jardin dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau) La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ?
Déclaration de Travaux effectivement obligatoire.
Et attention, ces constructions doivent respecter les règles locales d'urbanisme (densité, éloignement des limites de propriété, toiture, etc.)
Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis .. On m'avait répondu oui c'est mieux,
C'est mieux ????
C'est obligatoire oui !
Ne pas le faire vous expose, puisqu'en plus vous n'auriez pas respecter les règles locales d'urbanisme, à une plainte ou une dénonciation des voisins, ou à une mise en demeure de la mairie. Et ça se termine pas la démolition.
ce que j'ai fais .. Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une lettre des services des impots me demandant une contribution a leur "oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Ces surfaces constituent des surfaces annexes à l'habitation. Il est normal qu'elles augmentent la valeur locative de votre bien.
--
Laurent CAMPEDEL
Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.
Supprimer le premier l pour me répondre
Merci d'avance pour vos conseils
Marc-Antoine
Mag wrote:
Bonjour,
Une question, je veux mettre un abri de Jardin dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau) La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ? Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis .. On m'avait répondu oui c'est mieux, ce que j'ai fais .. Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une lettre des services des impots me demandant une contribution a leur "oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Merci d'avance pour vos conseils
Quelques éléments de réponse ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310
-- Marc-Antoine
Mag wrote:
Bonjour,
Une question, je veux mettre un abri de Jardin
dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau)
La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol
que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc
démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est
obligatoire ?
Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais
pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis
.. On m'avait répondu oui c'est mieux, ce que j'ai fais ..
Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une
lettre des services des impots me demandant une contribution a leur
"oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Merci d'avance pour vos conseils
Quelques éléments de réponse ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310
Une question, je veux mettre un abri de Jardin dans mon terrain avec une serre a cote.
L'abris fait 6m² en bois (panneau) La serre fait aussi 6m² en polycarbonate.
Le tout repose sur une dalle en béton et n'est fixé au sol que par 4 tiges filetées avec boulon. L'ensemble est donc démontable dans une journée.
J'aimerais savoir si pour cela, une demande de travaux est obligatoire ? Car j'ai deja mis un abris, qui faisait 12m² et comme je ne connais pas les règles, j'ai ete demandé a la mairie si il fallait un permis .. On m'avait répondu oui c'est mieux, ce que j'ai fais .. Mais du coup, avant meme d'avoir commencé a monte l'abris, j'ai eu une lettre des services des impots me demandant une contribution a leur "oeuvre" pour ce supplement de batiment ....
Merci d'avance pour vos conseils
Quelques éléments de réponse ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310
