Accès à un arrêté municipal abrogé

Le
Geo
Bonjour

Un arrêté municipal publié fait références à d'autres arrêtés qui sont
abrogés par ce dernier.
Aucune difficulté pour avoir l'arrêté en vigueur.
Par contre, on me rétorque que les autres étant abrogés n'ont aucun
intérêt.
Suis-je en droit d'exiger de consulter ces arrêtés et si on m'oppose un
refus courtois mais ferme, quelle serait la bonne procédure ?
Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #26311290
Bonjour Geo,

Le Wed, 24 Sep 2014 09:33:24 +0200, Geo
Bonjour

Un arrêté municipal publié fait références à   d'autres arrêtés qui sont
abrogés par ce dernier.
Aucune difficulté pour avoir l'arrêté en vigueur.
Par contre, on me rétorque que les autres étant abrogés n' ont aucun
intérêt.
Suis-je en droit d'exiger de consulter ces arrêtés et si on m'o ppose un
refus courtois mais ferme, quelle serait la bonne procédure ?
Merci.



Je vois au moins une raison de connaître ces arrêtés abrog és : le cas
où un litige concerne une action effectuée à l'époque o ù un arrêté
était en vigueur, que ce soit parce qu'il justifierait cette action
contestée ou, au contraire, qu'il l'interdise.

Quant à la bonne procédure, a vista de nas, je dirigerais la ques tion
vers le Tribunal Administratif, mais sans certitude.

Amicalement,
--
Albert.
Geo
Le #26311289
Bonjour

Je vois au moins une raison de connaître ces arrêtés abrogés : le cas
où un litige concerne une action effectuée à l'époque où un arrêté
était en vigueur, que ce soit parce qu'il justifierait cette action
contestée ou, au contraire, qu'il l'interdise.



Oui, c'est un argument de droit.
J'ai une autre raison, mais sans intérêt sur ce forum.

Quant à la bonne procédure, a vista de nas, je dirigerais la question
vers le Tribunal Administratif, mais sans certitude.



Oups. Rien que ça ?
Duzz'
Le #26311288
Le 24/09/2014 à 09:33, Geo a écrit :
Bonjour



Salut,

Un arrêté municipal publié fait références à d'autres arrêtés qui sont
abrogés par ce dernier.
Aucune difficulté pour avoir l'arrêté en vigueur.
Par contre, on me rétorque que les autres étant abrogés n'ont aucun
intérêt.
Suis-je en droit d'exiger de consulter ces arrêtés et si on m'oppose un
refus courtois mais ferme, quelle serait la bonne procédure ?



Dans un cas similaire, nous avons obtenu une copie de l'arrêté abrogé,
auprès de la Sous-Préfecture locale.
Albert ARIBAUD
Le #26311295
Bonjour Geo,

Le Wed, 24 Sep 2014 10:04:57 +0200, Geo
> Quant à la bonne procédure, a vista de nas, je dirigerais la question
> vers le Tribunal Administratif, mais sans certitude.

Oups. Rien que ça ?



J'ai répondu ça à la partie "en cas de fin de non recevoir", en
considérant qu'il y aurait alors litige à trancher ; et il me sem ble que
les litiges avec une mairie relèvent du TA. Maintenant, s'il s'agissait
juste de savoir si une autre source pour les arrêtés existait, je ne
sais pas.

Amicalement,
--
Albert.
Geo
Le #26311297
Bonjour

@ Albert : sans aller jusqu'au conflit, j'aimerais avoir des arguments
oraux, du genre "il me semblait qu'on pouvait avoir accès à ce type de
document, je crois (!) qu'il y a un texte qui dit ça."

@ Duzz' : merci du tuyau, vu que j'habite dans une agglomération proche
du chef lieu de département, j'imagine que c'est la préfecture.
Duzz'
Le #26311303
Le 24/09/2014 à 11:13, Geo a écrit :
Bonjour

@ Albert : sans aller jusqu'au conflit, j'aimerais avoir des arguments
oraux, du genre "il me semblait qu'on pouvait avoir accès à ce type de
document, je crois (!) qu'il y a un texte qui dit ça."



Les textes applicables au droit d'accès aux documents administratifs sont
ici :


--
Article publié avec Nemo :
Geo
Le #26311302
Re

Finalement, j'ai trouvé ça :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/attributions-tant-que-chef-ladministration-municipale

En particulier ceci :
"Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les
arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du
17 juillet 1978 modifiée, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation
du document le permette ;
- par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique."

Ça c'est pour l'argumentation, je vais voir si la préfecture les met à
disposition sur le web.

merci.
Geo
Le #26311301
Les textes applicables au droit d'accès aux documents administratifs sont
ici :



merci.
Geo
Le #26312021
Bonsoir

A la suite de la démarche auprès de la Sous-Préfecture, nous n'avons
plus aucun problème pour consulter tous les documents administratifs
publics, directement à la mairie ... :)



tsss

La suite la semaine prochaine.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme