Accès des cabinets médicaus aux handicapés

Le
ast
Dès 2015, les cabinets médicaux devront être accessibles aux handicapés.

Est ce tous les cabinets médicaux ou seulement les nouveaux ?

Parce que si c'est tous, beaucoup de médecins devront déménager.

merci
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ST
Le #25583512
["Followup-To:" header set to fr.bio.medecine.]
On 2013-08-06, ast
Dès 2015, les cabinets médicaux devront être accessibles aux handicapés.

Est ce tous les cabinets médicaux ou seulement les nouveaux ?

Parce que si c'est tous, beaucoup de médecins devront déménager.



La France n'a pas de lois rétro-active. Si une nouvelle norme
s'applique, elle s'applique sur ce qui est nouveau.

--
Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que
des mensonges et des contre-vérités.
Marc-Antoine
Le #25583952
Je réponds à ast qui a écrit
Dès 2015, les cabinets médicaux devront être accessibles aux handicapés.

Est ce tous les cabinets médicaux ou seulement les nouveaux ?

Parce que si c'est tous, beaucoup de médecins devront déménager.

merci



Pour en savoir plus :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/accessibilite-des-cabinets-medicaux-1270
jr
Le #25587002
ST
["Followup-To:" header set to fr.bio.medecine.]
On 2013-08-06, ast
Dès 2015, les cabinets médicaux devront être accessibles aux handicapés.

Est ce tous les cabinets médicaux ou seulement les nouveaux ?

Parce que si c'est tous, beaucoup de médecins devront déménager.



La France n'a pas de lois rétro-active.



Aimable légende. Plein de lois sont rétroactives, l'exemple le plus
fréquent est la loi de finances annuelle.
Vous généralisez ce qui est spécifique aux lois pénales, et encore: elles
sont rétroactives au bénéfice du condamné, et faut pas regarder de trop
près celles concernant les crimes contre l'humanité.


Si une nouvelle norme
s'applique, elle s'applique sur ce qui est nouveau.



Si c'est le cas, la restriction est dans la norme. Sinon elle s'applique,
point barre.

--
jr
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