Pas d'accord sur la répartion d'une succession

Le
Didier
Bonjour,

Mon frère et moi-même sommes les bénéficiaires en nu-propriétés de biens
immobiliers. L'usufruitière est notre mère, veuve depuis le décès de notre
père en 2002.

L'un des biens est un local commercial dont notre mère perçoit les loyers
depuis le décès.

Nous avons décidé de vendre ce bien pour un montant de 180.000 euros, le
compromis de vente a été signé par l'acheteur et les vendeurs ( c'est-à-dire
ma mère, mon frère et moi-même ).

Si nous nous sommes mis d'accord pour vendre, nous ne le sommes plus pour la
répartition du capital. A priori notre mère ne veut pas partager avec ses
enfants.

Elle nous propose 3 possibilités avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord
:

1/ Soit de garder à son compte la totalité du produit de la vente, et d'en
disposer librement. Cela est-il possible même si les enfants ne sont pas
d'accord ?

2/ Soit de bloquer chaque part qui nous reviendrait ( 1/4 du montant ) sur
deux comptes bancaires indépendants. Peut-elle imposer cela ?

3/ Soit de garder une moitié de la sommes et de répartir l'autre moitié à
parts égales à nos enfants, c'est-à-dire à ses 6 petits-enfants ( 2 mineurs
et 4 majeurs ). Peut-elle déshériter ses enfants au profit de ses
petits-enfants ?

Quelles sont les moyens légaux qui nous permettraient, à mon frère et moi,
de récupérer notre part ?

Nous avons évidemment questionné le notaire qui ne nous propose pas la
répartition 1/2 + 1/4 + 1/4, et qui ne sait pas comment faire pour obliger
notre mère à choisir cette option.

Merci pour vos réponses
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Didi
Le #15738581
Didier a écrit :

Si nous nous sommes mis d'accord pour vendre, nous ne le sommes plus pour la
répartition du capital. A priori notre mère ne veut pas partager avec ses
enfants.



Le bien dont la propriété est démembrée peut être vendu en pleine
propriété mais la vente doit être consentie par l’usufruitier et par le
nu-propriétaire ; le prix est réparti entre eux d’un commun accord ou, à
défaut d’accord, en faisant appel au juge. La valeur de l’usufruit est
celle économique et non fiscale.
Chacun a le droit de vendre son propre bien, usufruit ou nue-propriété.
Didi
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