accusé de réception
Le
Daniel
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où
Dernièrement, j'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurances sur
internet. La société m'a répondu, sur le web, qu'elle prenait ma demande
en considération et que mon contrat prendrait fin à la prochaine
échéance annuelle.
J'ai imprimé ce courrier mais, en cas de problème, est ce que cette
acceptation fait foi ?
@ +
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où
Dernièrement, j'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurances sur
internet. La société m'a répondu, sur le web, qu'elle prenait ma demande
en considération et que mon contrat prendrait fin à la prochaine
échéance annuelle.
J'ai imprimé ce courrier mais, en cas de problème, est ce que cette
acceptation fait foi ?
@ +
Poser une question
non car vous pouvez vous meme faire un email (c'est tres facile)
Dans les recommandées, La poste joue le role de tiers
allez, cas de mauvaise fois de l'assurance
"Désolé il a jamais résilié et l'email qu'il indique en piece du dossier a
été crée de toutes pieces par cette personne"
vous parlez de la LRAR par le biais du site de la Poste ???
S'envoyer un mail c'est très facile, ok, mais faire en sorte que
l'expéditeur soit la compagnie d'assurances .... qui, en +, mentionne
certains renseignements qu'elle est la seule à connaître.
Apparamment, donc, il n'y a rien de nouveau et c'est bien dommage.
C'est peut-être la gratuité du procédé qui dérange ?
@ +
et vous egalement
donc il est tres facile de faire un "faux" email
l'avantage de la LAR c'est que vous avez un tiers (la poste dans ce cas) qui
certifie l'envoi reel de la LAR
Je rebondis sur ce sujet pour un autre très similaire.... (cf autre
thread sur des partitions musicales).
[Intro, pour ceux qu'on pas suivi l'autre thread]
Actuellement, on écrit des partitions de musique de morceaux dont les
auteurs sont morts depuis suffisement longtempts pour que l'oeuvre soi
dans le domaine public. (On a déjà regardé le CPI, on est sur de nous
pour notre droit à le faire).
On écrit alors nos partitions sous différents formats (ABC, PDF, PS et
MIDI). Ces partitions sont disponibles sur notre site sous licence libre
(la licence LAL pour être précis). Nous ne demandons aucune
contribution, et nous ne mettons aucune publicité, le but est juste de
permettre aux gens d'acquérir des partitions gratuitement et de pouvoir
ensuite les copier/recopier/modifier/déchirer/... commes ils le veulent.
[Fin Intro, c'est là que la question arrive]
Pour l'instant, nous n'avons retranscrit que quatres morceaux de
musiques, le site n'est pas encore connu, mais nous avons au moins 7
visites par jours rien que pour cette page en provenance de moteur de
recherches.
Je me dis qu'avec le temps, nous allons avoir une jolie base de donnée
de partitions musicales et j'ai un peu peur qu'un organisme vienne nous
les voler. Vu qu'on les diffuse librement sur internet, c'est assez
facile d'y accéder. Comme le format est ouvert, on peut les modifier
avec un niveau "Brevet des Collèges" :p Honètement, j'ai surtout peur
qu'on nous les voles ET qu'ensuite, on nous fasse un procès soi disant
qu'on leur aurait volé ...
Normalement, je suis sensé déposer ces partitions chez un
notaire/huissier/... ou me les envoyer avec Accusé de Réception. Par
contre, ces solutions coûtent assez cher, surtout que comme nous faisons
tout ça gratuitement et sans publicité, ça va pas être pratique de
rentabiliser l'affaire.
[La question ]
Est-ce qu'il existe un moyen sur et proche de la gratuité d'avoir une
preuve "irréfutable" de l'antériorité de nos partitions en cas de procès ?
Pour l'instant, on se dit qu'on s'enverra les partitions par paquet de
10, histoire de faire baisser le cout, mais bon ça reste cher pour un
truc qu'on diffuse gratuitement.
Merci beaucoup
Thibaut