accusé de réception

Le
Daniel
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où
Dernièrement, j'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurances sur
internet. La société m'a répondu, sur le web, qu'elle prenait ma demande
en considération et que mon contrat prendrait fin à la prochaine
échéance annuelle.
J'ai imprimé ce courrier mais, en cas de problème, est ce que cette
acceptation fait foi ?
@ +
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Mytch
Le #14189291
"Daniel" esn0eo$2rhk$
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où ...



non car vous pouvez vous meme faire un email (c'est tres facile)

Dans les recommandées, La poste joue le role de tiers


Dernièrement, j'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurances sur
internet. La société m'a répondu, sur le web, qu'elle prenait ma demande
en considération et que mon contrat prendrait fin à la prochaine échéance
annuelle.
J'ai imprimé ce courrier mais, en cas de problème, est ce que cette
acceptation fait foi ?



allez, cas de mauvaise fois de l'assurance

"Désolé il a jamais résilié et l'email qu'il indique en piece du dossier a
été crée de toutes pieces par cette personne"

@ +


Moiiiiiii
Le #14189281
"Daniel" esn0eo$2rhk$
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où ...
Dernièrement, j'ai demandé la résiliation d'un contrat d'assurances sur
internet. La société m'a répondu, sur le web, qu'elle prenait ma demande
en considération et que mon contrat prendrait fin à la prochaine échéance
annuelle.
J'ai imprimé ce courrier mais, en cas de problème, est ce que cette
acceptation fait foi ?
@ +




vous parlez de la LRAR par le biais du site de la Poste ???
Daniel
Le #14189221
Mytch a écrit :
"Daniel" esn0eo$2rhk$
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où ...



non car vous pouvez vous meme faire un email (c'est tres facile)

Dans les recommandées, La poste joue le role de tiers


allez, cas de mauvaise fois de l'assurance

"Désolé il a jamais résilié et l'email qu'il indique en piece du dossier a
été crée de toutes pieces par cette personne"

Daniel a écrit:




S'envoyer un mail c'est très facile, ok, mais faire en sorte que
l'expéditeur soit la compagnie d'assurances .... qui, en +, mentionne
certains renseignements qu'elle est la seule à connaître.
Apparamment, donc, il n'y a rien de nouveau et c'est bien dommage.
C'est peut-être la gratuité du procédé qui dérange ?
@ +






Mytch
Le #14189111
"Daniel" esoboc$1lod$
Mytch a écrit :
"Daniel" esn0eo$2rhk$
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?
C'est quand même plus pratique, plus rapide, plus économique que la voie
postale et ça apporte les mêmes garanties si on l'imprime au cas où ...



non car vous pouvez vous meme faire un email (c'est tres facile)

Dans les recommandées, La poste joue le role de tiers


allez, cas de mauvaise fois de l'assurance

"Désolé il a jamais résilié et l'email qu'il indique en piece du dossier
a été crée de toutes pieces par cette personne"

Daniel a écrit:




S'envoyer un mail c'est très facile, ok, mais faire en sorte que
l'expéditeur soit la compagnie d'assurances .... qui, en +, mentionne
certains renseignements qu'elle est la seule à connaître.



et vous egalement

donc il est tres facile de faire un "faux" email

l'avantage de la LAR c'est que vous avez un tiers (la poste dans ce cas) qui
certifie l'envoi reel de la LAR


Apparamment, donc, il n'y a rien de nouveau et c'est bien dommage.
C'est peut-être la gratuité du procédé qui dérange ?
@ +







Thibaut Henin
Le #14189051
Daniel wrote:
Est ce qu'il y a du nouveau concernant la reconnaissance officielle de
l'accusé de réception internet ?



Je rebondis sur ce sujet pour un autre très similaire.... (cf autre
thread sur des partitions musicales).

[Intro, pour ceux qu'on pas suivi l'autre thread]

Actuellement, on écrit des partitions de musique de morceaux dont les
auteurs sont morts depuis suffisement longtempts pour que l'oeuvre soi
dans le domaine public. (On a déjà regardé le CPI, on est sur de nous
pour notre droit à le faire).

On écrit alors nos partitions sous différents formats (ABC, PDF, PS et
MIDI). Ces partitions sont disponibles sur notre site sous licence libre
(la licence LAL pour être précis). Nous ne demandons aucune
contribution, et nous ne mettons aucune publicité, le but est juste de
permettre aux gens d'acquérir des partitions gratuitement et de pouvoir
ensuite les copier/recopier/modifier/déchirer/... commes ils le veulent.

[Fin Intro, c'est là que la question arrive]

Pour l'instant, nous n'avons retranscrit que quatres morceaux de
musiques, le site n'est pas encore connu, mais nous avons au moins 7
visites par jours rien que pour cette page en provenance de moteur de
recherches.

Je me dis qu'avec le temps, nous allons avoir une jolie base de donnée
de partitions musicales et j'ai un peu peur qu'un organisme vienne nous
les voler. Vu qu'on les diffuse librement sur internet, c'est assez
facile d'y accéder. Comme le format est ouvert, on peut les modifier
avec un niveau "Brevet des Collèges" :p Honètement, j'ai surtout peur
qu'on nous les voles ET qu'ensuite, on nous fasse un procès soi disant
qu'on leur aurait volé ...

Normalement, je suis sensé déposer ces partitions chez un
notaire/huissier/... ou me les envoyer avec Accusé de Réception. Par
contre, ces solutions coûtent assez cher, surtout que comme nous faisons
tout ça gratuitement et sans publicité, ça va pas être pratique de
rentabiliser l'affaire.

[La question ]

Est-ce qu'il existe un moyen sur et proche de la gratuité d'avoir une
preuve "irréfutable" de l'antériorité de nos partitions en cas de procès ?

Pour l'instant, on se dit qu'on s'enverra les partitions par paquet de
10, histoire de faire baisser le cout, mais bon ça reste cher pour un
truc qu'on diffuse gratuitement.

Merci beaucoup

Thibaut
Francoise Marre-Fournier
Le #14189021
Thibaut Henin disait (ici :
Pour l'instant, on se dit qu'on s'enverra les partitions par
paquet de 10, histoire de faire baisser le cout, mais bon ça
reste cher pour un truc qu'on diffuse gratuitement.



Ne les mettez pas en ligne toutes à la fois. Gravez les fichiers
(ps, pdf, etc). Et envoyez-vous le CD/DVD en LRAR. Accusez
réception. ET N'OUVREZ PAS les lettres. Et mettez-les en ligne
ensuite.

C'est le moins cher actuellement.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
professeur Méphisto
Le #14189001
Entre autres, Thibaut Henin a écrit :

Est-ce qu'il existe un moyen sur et proche de la gratuité d'avoir une
preuve "irréfutable" de l'antériorité de nos partitions en cas de
procès ?



http://www.iddn.org/fr/accueil.htm

le premier enregistrement est gratuit, les suivants payants mais pas
ruineux surtout qu'il est possible de signer toutes tes partitions d'une
seule opération.

Méphisto
Steph
Le #14188981
Francoise Marre-Fournier a écrit :

Ne les mettez pas en ligne toutes à la fois. Gravez les fichiers
(ps, pdf, etc). Et envoyez-vous le CD/DVD en LRAR. Accusez
réception. ET N'OUVREZ PAS les lettres. Et mettez-les en ligne
ensuite.



C'est quand même assez facile de s'envoyer un AR non cacheté (ou
faiblement collé), et une fois reçu de mettre ce que l'on veut dedans et
de le cacheter solidement.
professeur Méphisto
Le #14188971
Entre autres, Steph a écrit :

C'est quand même assez facile de s'envoyer un AR non cacheté (ou
faiblement collé), et une fois reçu de mettre ce que l'on veut dedans et
de le cacheter solidement.



normalement c'est le préposé qui colle l'étiquette partiellement SUR
l'ouverture de l'enveloppe.
Thibaut Henin
Le #14188961
Steph wrote:
Francoise Marre-Fournier a écrit :

Ne les mettez pas en ligne toutes à la fois. Gravez les fichiers (ps,
pdf, etc). Et envoyez-vous le CD/DVD en LRAR. Accusez réception. ET
N'OUVREZ PAS les lettres. Et mettez-les en ligne ensuite.




C'est quand même assez facile de s'envoyer un AR non cacheté (ou
faiblement collé), et une fois reçu de mettre ce que l'on veut dedans et
de le cacheter solidement.



En même temps, si on commence à douter de ça, on peut aussi douter de
l'honnèteté d'un notaire ou d'un huissier... Parce que rien les
empêcherait de faire des faux eux-aussi...
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