Achat a un particulier par association

Le
Luc
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
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pif34
Le #24100971
Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc



oui, attention aux question de TVA si vous souhaitez la récupérer.
Broc_Ex_Co
Le #24101351
Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc




Dans la mesure ou il s'agit d'un bien dont l'usage à titre personnel ne
pourrait être mis en doute, et dont la valeur d'occasion est
raisonnable, il suffit d'un simple accord de cession que les deux
parties, bien identifiées, signent.
xenufrance
Le #24102711
"Luc" 4ef45c39$0$5670$
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion
a un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?



Pourquoi pas, si la vente n'a pas été conclue de façon trop aberrante (deux
fois le prix du marché, par exemple) et que l'association n'est pas de mèche
avec le vendeur?

r
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Anonyme