Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un
site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez
savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ?
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jceven
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" a écrit dans le message de news:
bonjour
Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ?
Merci beaucoup
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a
peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" <scud_789@yahoo.fr_no_spam> a écrit dans le message de
news: mn.0aa17d4a575f66a9.19446@yahoo.frnospam...
bonjour
Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un
site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez
savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ?
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" a écrit dans le message de news:
bonjour
Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ?
Merci beaucoup
michele
"jceven" a écrit dans le message de news:415d26a5$0$22552$
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" a écrit dans le message de news: > bonjour > > Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un > site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez > savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ? >
extrait d'une depeche qui date un peu ! mais bon
BERNE (AP) - 16/03/04
Les particuliers peuvent se procurer trop facilement tranquillisants, stimulants et autres stupéfiants sur Internet. Pour mettre fin à ce commerce illégal, les Etats-Unis et la Suisse ont préparé un projet de résolution à l'intention de la Commission des stupéfiants de l'ONU, qui a entamé lundi sa réunion annuelle à Vienne en Autriche.
Le commerce de stupéfiants et de substances psychotropes sur Internet a fortement augmenté ces dernières années, a expliqué lundi l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Bien que ces produits soient soumis à ordonnance et prescrits sous contrôle médical dans presque tous les pays, les particuliers peuvent aujourd'hui les acheter illégalement par ce biais.
Le texte préparé par Washington et Berne préconise que tous les pays transposent dans leur droit national les dispositions en vigueur du droit international sur le commerce transfrontalier des stupéfiants et des substances psychotropes, et en interdisent le commerce par Internet et la livraison aux particuliers. Le document demande aussi que les organes des Nations Unies vérifient l'application des dispositions et prennent si nécessaire des mesures contre les pays contrevenants.
En vertu des conventions de l'ONU en vigueur, tout commerce transfrontalier de ces produits est obligatoirement soumis à autorisation. Si les Etats appliquent pour la plupart cette obligation aux fabricants de ces médicaments et aux grossistes, rares sont par contre les pays dont les autorités sanitaires exercent un contrôle sur le commerce avec les particuliers, note Swissmedic.
De plus, ces produits étant souvent fabriqués et vendus illégalement, leur qualité n'est vérifiée par aucune instance officielle et il s'avère qu'ils contiennent fréquemment des substances contrefaites ou périmées et à prix surfaits. Enfin, il est très rare qu'une information sur le médicament rédigée dans une langue nationale accompagne le produit.
En Suisse, la loi sur les stupéfiants interdit l'importation de ces produits par Internet. Lorsque de tels envois sont interceptés par les douaniers, ils sont saisis et l'acheteur risque des poursuites pénales.
"jceven" <jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:415d26a5$0$22552$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a
peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" <scud_789@yahoo.fr_no_spam> a écrit dans le message de
news: mn.0aa17d4a575f66a9.19446@yahoo.frnospam...
> bonjour
>
> Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un
> site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez
> savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ?
>
extrait d'une depeche qui date un peu ! mais bon
BERNE (AP) - 16/03/04
Les particuliers peuvent se procurer trop facilement tranquillisants,
stimulants et autres stupéfiants sur Internet. Pour mettre fin à ce commerce
illégal, les Etats-Unis et la Suisse ont préparé un projet de résolution à
l'intention de la Commission des stupéfiants de l'ONU, qui a entamé lundi sa
réunion annuelle à Vienne en Autriche.
Le commerce de stupéfiants et de substances psychotropes sur Internet a
fortement augmenté ces dernières années, a expliqué lundi l'Institut suisse
des produits thérapeutiques Swissmedic. Bien que ces produits soient soumis
à ordonnance et prescrits sous contrôle médical dans presque tous les pays,
les particuliers peuvent aujourd'hui les acheter illégalement par ce biais.
Le texte préparé par Washington et Berne préconise que tous les pays
transposent dans leur droit national les dispositions en vigueur du droit
international sur le commerce transfrontalier des stupéfiants et des
substances psychotropes, et en interdisent le commerce par Internet et la
livraison aux particuliers. Le document demande aussi que les organes des
Nations Unies vérifient l'application des dispositions et prennent si
nécessaire des mesures contre les pays contrevenants.
En vertu des conventions de l'ONU en vigueur, tout commerce transfrontalier
de ces produits est obligatoirement soumis à autorisation. Si les Etats
appliquent pour la plupart cette obligation aux fabricants de ces
médicaments et aux grossistes, rares sont par contre les pays dont les
autorités sanitaires exercent un contrôle sur le commerce avec les
particuliers, note Swissmedic.
De plus, ces produits étant souvent fabriqués et vendus illégalement, leur
qualité n'est vérifiée par aucune instance officielle et il s'avère qu'ils
contiennent fréquemment des substances contrefaites ou périmées et à prix
surfaits. Enfin, il est très rare qu'une information sur le médicament
rédigée dans une langue nationale accompagne le produit.
En Suisse, la loi sur les stupéfiants interdit l'importation de ces produits
par Internet. Lorsque de tels envois sont interceptés par les douaniers, ils
sont saisis et l'acheteur risque des poursuites pénales.
"jceven" a écrit dans le message de news:415d26a5$0$22552$
Je ne sais pas s'il y a un risque pénal: ce n'est pas mon domaine. Il y a peut être un risque pour la santé!
"Boris Kafelnikov" a écrit dans le message de news: > bonjour > > Une amie a moi a acheter une boite de medicament par internet sur un > site américain, qui en plus nécéssite une préscription, j'aurais aimez > savoir les risque pénal au yeux de la loi Française ? >
extrait d'une depeche qui date un peu ! mais bon
BERNE (AP) - 16/03/04
Les particuliers peuvent se procurer trop facilement tranquillisants, stimulants et autres stupéfiants sur Internet. Pour mettre fin à ce commerce illégal, les Etats-Unis et la Suisse ont préparé un projet de résolution à l'intention de la Commission des stupéfiants de l'ONU, qui a entamé lundi sa réunion annuelle à Vienne en Autriche.
Le commerce de stupéfiants et de substances psychotropes sur Internet a fortement augmenté ces dernières années, a expliqué lundi l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Bien que ces produits soient soumis à ordonnance et prescrits sous contrôle médical dans presque tous les pays, les particuliers peuvent aujourd'hui les acheter illégalement par ce biais.
Le texte préparé par Washington et Berne préconise que tous les pays transposent dans leur droit national les dispositions en vigueur du droit international sur le commerce transfrontalier des stupéfiants et des substances psychotropes, et en interdisent le commerce par Internet et la livraison aux particuliers. Le document demande aussi que les organes des Nations Unies vérifient l'application des dispositions et prennent si nécessaire des mesures contre les pays contrevenants.
En vertu des conventions de l'ONU en vigueur, tout commerce transfrontalier de ces produits est obligatoirement soumis à autorisation. Si les Etats appliquent pour la plupart cette obligation aux fabricants de ces médicaments et aux grossistes, rares sont par contre les pays dont les autorités sanitaires exercent un contrôle sur le commerce avec les particuliers, note Swissmedic.
De plus, ces produits étant souvent fabriqués et vendus illégalement, leur qualité n'est vérifiée par aucune instance officielle et il s'avère qu'ils contiennent fréquemment des substances contrefaites ou périmées et à prix surfaits. Enfin, il est très rare qu'une information sur le médicament rédigée dans une langue nationale accompagne le produit.
En Suisse, la loi sur les stupéfiants interdit l'importation de ces produits par Internet. Lorsque de tels envois sont interceptés par les douaniers, ils sont saisis et l'acheteur risque des poursuites pénales.
