Affichage compte-rendu conseil municipal

Le
JŽérôme
Bonjour,


Un maire a pour obligation d'afficher la convocation de son CM ainsi que
le compte-rendu. Ce CR doit être affiché sous huitaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid¤5D0B08DD4553B2ED9691B67ABACF6B.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389885&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte 130302

Mais quel recours peut-on avoir quand ce n'est pas affiché ?
Quels risques encours un maire ??

Merci
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Le #25257552
"JŽérôme" 5131f73c$0$9015$
Bonjour,


Un maire a pour obligation d'afficher la convocation de son CM ainsi que
le compte-rendu. Ce CR doit être affiché sous huitaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid¤5D0B08DD4553B2ED9691B67ABACF6B.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389885&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte 130302

Mais quel recours peut-on avoir quand ce n'est pas affiché ?
Quels risques encours un maire ??

Merci




.../...

C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date

Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM

Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



V
JŽérôme
Le #25257612

.../...

C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date

Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM

Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



V




Sauf que la secrétaire de mairie travaille bien cette semaine, il n'y a
pas d'excuse "valable"...
.
Le #25257602
"JŽérôme" 5132085a$0$1211$


.../...

C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date

Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé
etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM

Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



V


Sauf que la secrétaire de mairie travaille bien cette semaine, il n'y a
pas d'excuse "valable"...




.../..
la Secrétaire de mairie ( le chef ) n'est peut-être pas le redacteur
certifié
titularisé ( la dactylo )

le matériel d'impression
sous contrat de maintenance extérieur est en panne ...
et manque de bol le technicien grippé ....
son collègue ayant pris ses congés ne pouvant le remplacer

La prestation correspondante a donc été externalisée
Hélas monsieur le Maire est absent pour qqs temps et sa signature
ne peut être recueillie pour le mandatement correspondant

Z"arriverez pas à le coincer je vous dis ...
:-))



V


V
JŽérôme
Le #25257682
. a écrit :
"JŽérôme" 5132085a$0$1211$
.../...

C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date

Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé
etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM

Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



V


Sauf que la secrétaire de mairie travaille bien cette semaine, il n'y a
pas d'excuse "valable"...




.../..
la Secrétaire de mairie ( le chef ) n'est peut-être pas le redacteur
certifié
titularisé ( la dactylo )

le matériel d'impression
sous contrat de maintenance extérieur est en panne ...
et manque de bol le technicien grippé ....
son collègue ayant pris ses congés ne pouvant le remplacer

La prestation correspondante a donc été externalisée
Hélas monsieur le Maire est absent pour qqs temps et sa signature
ne peut être recueillie pour le mandatement correspondant

Z"arriverez pas à le coincer je vous dis ...
:-))



V


V




A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs
alors? :/
.
Le #25258422
"JŽérôme" 51320b0b$0$1410$
. a écrit :
"JZérôme" 5132085a$0$1211$
.../...

C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date

Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé
etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM

Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



V


Sauf que la secrétaire de mairie travaille bien cette semaine, il n'y a
pas d'excuse "valable"...




.../..
la Secrétaire de mairie ( le chef ) n'est peut-être pas le redacteur
certifié
titularisé ( la dactylo )

le matériel d'impression
sous contrat de maintenance extérieur est en panne ...
et manque de bol le technicien grippé ....
son collègue ayant pris ses congés ne pouvant le remplacer

La prestation correspondante a donc été externalisée
Hélas monsieur le Maire est absent pour qqs temps et sa signature
ne peut être recueillie pour le mandatement correspondant

Z"arriverez pas à le coincer je vous dis ...
:-))



V


V


A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs
alors? :/




.../...
C'est quoi votre soucis ?
vous avez assisté à la dernière séance ?

Il répond à ses obligations
mais si vous êtes insatisfait ==> un p'ti coup de fil en prefecture
Il signe en date et heure sur le document complet
que vous pourrez lire en Mairie

Parfois quand cela est trop volumineux pour l'affichage
public extérieur vous avez l'affichage intérieur
ou bien un PV résumé dit "PV presse"
( qui ne dispense pas de la diffusion de l'original )

V
Michel Âne-Queue
Le #25258722
J?érôme a amoré :





A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs alors?
:/



ça sert à faire chier les cons et comme tu peux le voir: ça marche
Epinoche
Le #25259092
Le samedi 2 mars 2013 13:57:32, JŽérôme a écrit :

Mais quel recours peut-on avoir quand ce n'est pas affiché ? Quels
risques encours un maire ??



Prendre un seau avec de la colle et aller coller le papier dans le hall
de la mairie. Ce qui est important c'est les délibérations.
Epinoche
Le #25259082
Le samedi 2 mars 2013 14:54:48, . a écrit :

Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))



C'est bien ce qui me semblait l'esprit de la question. Comme quoi ils y
en a qui n'ont rien foutre.
Epinoche
Le #25259072
Le samedi 2 mars 2013 15:22:03, JŽérôme a écrit :

A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs
alors? :/



Qu'est ce que vous voulez savoir exactement.
Epinoche
Le #25259062
Le samedi 2 mars 2013 22:42:56, Michel Âne-Queue a écrit :

A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs alors?



ça sert à faire chier les cons et comme tu peux le voir: ça marche



excellent !
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Anonyme