affichage des prix TTC

Le
ftr
Bonjour
Dans une facture une entreprise de revêtements de sol ouverte aux
particuliers affiche ses prix toujours TTC. Donc le client ne peut pas
vérifier si l'entreprise prend en compte le taux réduit pour les travaux
dans les immeubles âgés de plus de deux ans.
Est-ce légal ?

De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?

Merci de vos renseignements.
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Broc_Ex_Co
Le #24514171
Le 28/05/2012 16:46, ftr a écrit :
Bonjour
Dans une facture une entreprise de revêtements de sol ouverte aux
particuliers affiche ses prix toujours TTC. Donc le client ne peut pas
vérifier si l'entreprise prend en compte le taux réduit pour les travaux
dans les immeubles âgés de plus de deux ans.
Est-ce légal ?


Oui: Au magasin, l'entreprise est censée vendre du matériel, sans les
travaux.

De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?



Non : a défaut, c'est le prix ttc (le seul qui intéresse le particulier)
qui est diminué de la remise.
les pipoux
Le #24514261
Le 28/05/2012 16:46, ftr a écrit :
Bonjour
Dans une facture une entreprise de revêtements de sol ouverte aux
particuliers affiche ses prix toujours TTC. Donc le client ne peut pas
vérifier si l'entreprise prend en compte le taux réduit pour les travaux
dans les immeubles âgés de plus de deux ans.
Est-ce légal ?



Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%. Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
la main d’œuvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous même.

De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?

Merci de vos renseignements.


mathématiquement, que la remise soit sur le HT ou le TTC, c'est pareil.
benoit
Le #24514341
ftr
De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.



Qu'on applique les 10% sur le HT ou le TTC le résultat est le même.
Pour faire simple on va prendre 50% de remise et 20% de TVA.

J'ai un produit à 100 HT soit 120 TTC, si je fais 50% de remise j'ai
50 HT et 60 TTC. 50 HT plus 20% de TVA cela donne 60 TTC. CQFD.

--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
Thalie
Le #24514871
les pipoux avait prétendu :
Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.



pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande ttc
passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à 7). Il
a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.

Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
la main d'½uvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous même.



texte svp ?
les pipoux
Le #24514931
Le 28/05/2012 20:57, Thalie a écrit :
les pipoux avait prétendu :
Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.



pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande ttc
passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à 7). Il
a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.



Le message initial parlait d'un magasin de bricolage ouvert au public.
Or le taux légal en France pour ce genre de magasin est la TVA à 19,6%


Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
la main d'œuvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous même.



texte svp ?



Posez la question à votre inspecteur des impôts.Si la maison a plus de
deux ans, en rénovation, pour profiter du taux réduit il faut que sur la
même facture apparaisse la fourniture ET la main d’œuvre nécessaire pour
la pose. Par contre si cela donne droit à déduction d’impôt, seule la
partie fourniture sera prise en compte.

sur impot.gouv.fr on trouve :

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez
sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7 % au
lieu de 19,6 % depuis le 1er janvier 2012 (article 13 de la loi de
finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).

Quels locaux ?
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de
transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements
d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de
deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont
concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire
installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6 %.
Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
maurice
Le #24514921
Thalie a émis l'idée suivante :
les pipoux avait prétendu :
Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.



pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande
ttc passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à
7). Il a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.

Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait
de la main d'½uvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne
pouvez pas bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos
revêtements de sol vous même.



texte svp ?



http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionidÑC0E657BF9207879417A6FF2DECCD65.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000025062745&cidTexte=LEGITEXT000025062650&dateTexte 120327

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3761/fichedescriptive_3761.pdf

--
maurice
ftr
Le #24515271
On 28/05/2012 17:55, Benoit wrote:
ftr
De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.



Qu'on applique les 10% sur le HT ou le TTC le résultat est le même.
Pour faire simple on va prendre 50% de remise et 20% de TVA.

J'ai un produit à 100 HT soit 120 TTC, si je fais 50% de remise j'ai
50 HT et 60 TTC. 50 HT plus 20% de TVA cela donne 60 TTC. CQFD.




J'ai compris : ils ont bien fait.
Merci à tout le monde.
Filochard
Le #24515711
"ftr"
De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats
pendant une période de promotion. Je m'imagine que la remise
s'applique sur la facture TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?



Euh...
Y'a une différence ?

--
Phil
Lorand Raggos
Le #24515871
Filochard wrote :
"ftr"
De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant une
période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la facture
TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?



Euh...
Y'a une différence ?



pour les nuls en maths 1000 * 0.9 * 1.196 c'est pas pareil que 1000 *
1.196 * 0.9 putain de bordel de merde et c'est pour ça qu'on les encule
régulièrement dans les magasins
Germanopoulos
Le #24516101
Le Tue, 29 May 2012 08:03:04 +0200, Lorand Raggos écrit :

pour les nuls en maths 1000 * 0.9 * 1.196 c'est pas pareil que 1000 *
1.196 * 0.9 putain de bordel de merde et c'est pour ça qu'on les encule
régulièrement dans les magasins



eh oui ! C'est aussi ça le changement,
la multiplication n'est plus commutative.
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Anonyme