AG d'une association loi 1901

Le
allbatros52
Bonjour à tous.



A tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je pose une
question.

Nous allons faire notre AG concernant l'année 2007. Les adhérents fluctuent
au sein de cette association. Je veux dire que par exemple sur 100 personnes
qui ont adhéré en 2007, 60 n'ont pas ré adhéré en début d'année. Par contre,
d'autres nouvelles adhésions ont été effectuées. L'AG que nous allons faire
concerne le rapport moral et financier de l'année 2007.Il est dit dans nos
statuts que toute personne à jour de cotisation doit être convoquée à cette
assemblée générale et de ce fait, avoir un droit de vote. Mes questions sont
donc les suivantes.

1) Est-ce que nous devons convoquer les adhérents de 2008 à cette AG
puisqu'ils ont à jour de cotisation ? Si oui auront-ils un droit de vote sur
les rapports de 2007 car à cette époque ils n'étaient pas adhérents ?

Merci à vous tous pour vos expériences sur ce sujet.



Albert
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Serge
Le #15926141
"allbatros52" 47d9a621$0$22950$
| Bonjour à tous.
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| A tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je
pose une
| question.
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| Nous allons faire notre AG concernant l'année 2007. Les adhérents
fluctuent
| au sein de cette association. Je veux dire que par exemple sur 100
personnes
| qui ont adhéré en 2007, 60 n'ont pas ré adhéré en début d'année. Par
contre,
| d'autres nouvelles adhésions ont été effectuées. L'AG que nous allons
faire
| concerne le rapport moral et financier de l'année 2007.Il est dit dans
nos
| statuts que toute personne à jour de cotisation doit être convoquée à
cette
| assemblée générale et de ce fait, avoir un droit de vote. Mes
questions sont
| donc les suivantes.
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| 1) Est-ce que nous devons convoquer les adhérents de 2008 à cette AG
| puisqu'ils ont à jour de cotisation ? Si oui auront-ils un droit de
vote sur
| les rapports de 2007 car à cette époque ils n'étaient pas adhérents ?
|
| Merci à vous tous pour vos expériences sur ce sujet.
|
|
|
| Albert


Bonsoir,

Selon vos statuts, eux seuls définissent QUI doit être convoqué, QUI a
le droit de vote....

C'est en général une bonne occasion de se rappeler au souvenir des
personnes n'ayant pas renouvelé leur adhésion !

Souvent les statuts mentionnent "à jour de leur cotisation" et en même
temps que la convocation est envoyé un bulletin de renouvellement de
l'adhésion....

Mais comme l'AG n'est pas même obligatoire dans la loi de 1901.....

Par ailleurs une AG n'est pas seulement que les bilans, mais souvent
l'occasion pour le président ou un membre du bureau d'évoquer les
perspectives de l'association, ce qui peut intéresser les nouveaux
adhérents....
Par contre on peut supposer que ceux qui n'ont pas renouvelé et ne
renouvelleront pas se désintéressent du "devenir" de l'association, sauf
cas très particulier de "non renouvellement pour protestation"....

Serge
allbatros52
Le #15926131
"Serge" news: 47d9a932$0$21145$

"allbatros52" 47d9a621$0$22950$
| Bonjour à tous.
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| A tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je
pose une
| question.
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| Nous allons faire notre AG concernant l'année 2007. Les adhérents
fluctuent
| au sein de cette association. Je veux dire que par exemple sur 100
personnes
| qui ont adhéré en 2007, 60 n'ont pas ré adhéré en début d'année. Par
contre,
| d'autres nouvelles adhésions ont été effectuées. L'AG que nous allons
faire
| concerne le rapport moral et financier de l'année 2007.Il est dit dans
nos
| statuts que toute personne à jour de cotisation doit être convoquée à
cette
| assemblée générale et de ce fait, avoir un droit de vote. Mes
questions sont
| donc les suivantes.
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| 1) Est-ce que nous devons convoquer les adhérents de 2008 à cette AG
| puisqu'ils ont à jour de cotisation ? Si oui auront-ils un droit de
vote sur
| les rapports de 2007 car à cette époque ils n'étaient pas adhérents ?
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| Merci à vous tous pour vos expériences sur ce sujet.
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| Albert


Bonsoir,

Selon vos statuts, eux seuls définissent QUI doit être convoqué, QUI a
le droit de vote....

C'est en général une bonne occasion de se rappeler au souvenir des
personnes n'ayant pas renouvelé leur adhésion !

Souvent les statuts mentionnent "à jour de leur cotisation" et en même
temps que la convocation est envoyé un bulletin de renouvellement de
l'adhésion....

Mais comme l'AG n'est pas même obligatoire dans la loi de 1901.....

Par ailleurs une AG n'est pas seulement que les bilans, mais souvent
l'occasion pour le président ou un membre du bureau d'évoquer les
perspectives de l'association, ce qui peut intéresser les nouveaux
adhérents....
Par contre on peut supposer que ceux qui n'ont pas renouvelé et ne
renouvelleront pas se désintéressent du "devenir" de l'association, sauf
cas très particulier de "non renouvellement pour protestation"....

Serge



merci Serge pour votre réponse, et c'est principalement l'avenir de
l'association qui moralement aurait posé problème si les adhérents de 2008
n'étaient pas convoqués.Ceux qui n'ont pas ré adhéré en 2008 n'ont plus rien
à faire de l'association puisqu'ils n'ont pas ré adhéré. Ils ne seront
d'ailleurs pas présents à l'AG bien que convoqués. L'avenir de l'association
est entre les mains des adhérents 2008, mais aussi des ré adhérents des
années passées. Il n'y a pas que de nouveaux adhérents. J'ai donc une vision
des choses qui va dans le même sens que le votre , mais je me demandais si
juridiquement, cela était réalisable.
Merci encore pour votre réponse
Albert
Droger Jean-Paul
Le #15925921
>>


merci Serge pour votre réponse, et c'est principalement l'avenir de
l'association qui moralement aurait posé problème si les adhérents de 2008
n'étaient pas convoqués.Ceux qui n'ont pas ré adhéré en 2008 n'ont plus rien
à faire de l'association puisqu'ils n'ont pas ré adhéré. Ils ne seront
d'ailleurs pas présents à l'AG bien que convoqués. L'avenir de l'association
est entre les mains des adhérents 2008, mais aussi des ré adhérents des
années passées. Il n'y a pas que de nouveaux adhérents. J'ai donc une vision
des choses qui va dans le même sens que le votre , mais je me demandais si
juridiquement, cela était réalisable.
Merci encore pour votre réponse
Albert



cela est le cas pour toutes les associations dont je faits partie!! et
si les statuts ne précisent rien d'autre ce sont bien tous les
adhérents à jour de cotisation à une date donnée (et au pire à la date
de l'AG) qui ont le droit de participer, et donc de voter, à l'AG!

Il est donc conseillé qu'à l'entrée de cette AG le trésorier soit
présent pour prendre les cotisations des adhérents qui veulent
régulariser leur cotisation!

Il est aussi conseillé que le statut des adhérents ne payant plus leur
cotisation soit précisé dans les textes (statuts), quitte à prévoir une
AG axtraordinaire pour les modifier avant la prochaine AG ordinaire
(voir les statuts pour savoir comment cela est précisé). Je vois ainsi
des statutes qui précisent que le bureau examine chaque année le cas
des adhérents ne payant pas leur cotisation (à une date précise au plus
tard) et procède à leur radiation (et avant cette date ils n'ont plus
droit à certains avantages comme le journal ou autre service)! ou plus
radical, les adhérents n'ayant pas payé leur adhésion de l'année N+1 au
plus tard lors de l'AG statuant sur les comptes de l'année N sont
déclarés démissionaires et radiés!!

Bref éviter que des nons adhérents (ou ne payant pas leur cotisation)
continuent de bénéficier des services de l'association, ou pire
continuent de prendre des décisions ou avoir des postes de
responsabilité au sein de l'asociation!!

Mais encore une fois: tout doit être précisé dans les statuts, la loi
ne précisant rien!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Goulafra
Le #15925901
Droger Jean-Paul news::


Mais encore une fois: tout doit être précisé dans les statuts, la loi
ne précisant rien!!



Tout à fait.
Rappelons que, si le paiement de la cotisation (à supposer que cotisation
il y ait) formalise la volonté de la personne d'adhérer à l'association, le
non-paiement NE formalise PAS la volonté de la personne de ne plus adhérer.
De fait, sauf clause contraire des statuts, un adhérent reste adhérent tant
qu'il n'a pas explicitement manifesté sa volonté de ne plus l'être
(adhérent) ou qu'il n'a pas été radié.
Attention : la radiation étant considérée comme une sanction, l'adhérent
doit avoir la possibilité de se défendre.
patrick.1200RTcazaux
Le #15925851
Serge
Selon vos statuts, eux seuls définissent QUI doit être convoqué, QUI a
le droit de vote....



En effet. Dans la "mienne", nous avons décidé que les AG étaient
publiques : tout le monde peut y venir, y compris les non-adhérents. Les
convocations sont envoyées à tout notre fichier et l'AG est annoncée par
voie de presse.
Pour les votes : nous faisons voter les quitus aux adhérents de l'année
passée (2007 donc), et les propositions d'actions pour l'année à venir à
tous ceux qui ont payé leur cotis de l'année en cours (2008, cette
année).

Nous commençons la réunion par une prise de cotisation, ce qui fait que
la plupart des gens qui n'ont pas réadhéré le font à ce moment-là et
peuvent donc voter au moins la deuxième partie.

Tout cela est bien entendu statutaire, ça peut peut-être vous donner des
idées de réflexion.
--
Tardigradus
Jean
Le #15925811
"Tardigradus" message de news:
1idsf11.1k1wz2wwyf7baN%
Serge

Nous commençons la réunion par une prise de cotisation, ce qui fait
que
la plupart des gens qui n'ont pas réadhéré le font à ce moment-là et
peuvent donc voter au moins la deuxième partie.



Comment faites-vous puisque le montant de la cotisation est souvent
fixée au cours de l'Assemblée, en fonction du budget prévisionnel qui
doit d'abord être voté ?

Jean
Serge
Le #15925751
"Jean" 47da4964$0$870$
|
| "Tardigradus" | message de news:
| 1idsf11.1k1wz2wwyf7baN%
| > Serge | >
| >
| > Nous commençons la réunion par une prise de cotisation, ce qui fait
| > que
| > la plupart des gens qui n'ont pas réadhéré le font à ce moment-là et
| > peuvent donc voter au moins la deuxième partie.
|
| Comment faites-vous puisque le montant de la cotisation est souvent
| fixée au cours de l'Assemblée, en fonction du budget prévisionnel qui
| doit d'abord être voté ?
|
| Jean

Bonjour,

Ah bon ?

Dans les associations que je fréquente depuis 1967, le montant de la
cotisation est fixé en AG pour l'ANNEE SUIVANTE......

Ainsi en 2008 nous fixerons nous le montant de la cotisation pour 2009 !

Serge
patrick.1200RTcazaux
Le #15925731
Jean
Comment faites-vous puisque le montant de la cotisation est souvent
fixée au cours de l'Assemblée, en fonction du budget prévisionnel qui
doit d'abord être voté ?



Pas chez nous. Notre association est adhérente à une structure nationale
qui fixe les cotisations lors de sa propre AG à laquelle nous envoyons
des délégués.
Et quand bien même : si nous décidions du montant lors de l'AG, il ne
serait en toute hypothèse pas vraiment différent de celui perçu au
préalable. Et si en effet il fallait l'augmenter fortement, on
demanderait aux adhérents de rajouter la différence. Ceux qui ne
voudraient/pourraient pas, on leur rendrait leurs sous et ils ne serait
plus adhérents...

Sauf cas particuliers, bien sûr. Nous prévoyons un tarif spécifique pour
les étudiants, les chômeurs, etc. quitte à payer la différence nous-même
au national. Nous considérons que le plus important est l'adhésion et
l'activité effective. Mais chacun voit midi à sa porte, naturellement.

--
Tardigradus
Gérard
Le #15925611
>
Comment faites-vous puisque le montant de la cotisation est souvent
fixée au cours de l'Assemblée, en fonction du budget prévisionnel qui
doit d'abord être voté ?



Pas chez nous. Notre association est adhérente à une structure nationale
qui fixe les cotisations lors de sa propre AG à laquelle nous envoyons
des délégués.



Vous avez aliéné votre possibilité de déterminer librement le montant de vos
cotisations ?

Ou bien peut-être entrez-vous dans un cadre réglementaire (sportif, etc .) ?

Je serais curieux de voir ces statuts ...

Gérard.
Goulafra
Le #15925581
"Gérard" news:47da84b4$0$859$:

Vous avez aliéné votre possibilité de déterminer librement le montant
de vos cotisations ?



si vous saviez le nombre d'associations dont le montant de la cotisation
est fixé statutairement à 10 francs...
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