Agrément des machines à voter

Le
Francois Grieu
Bonjour,

je cherche le "Règlement technique fixant les conditions d'agrément
des machines à voter", réputé publié en annexe au Journal Officiel
du 27 novembre 2003, édition des Documents administratifs n° 32,
selon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306924A


Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html


D'avance merci.

François Grieu
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Francois Grieu
Le #15743521
Merci à l'anonyme correspondant qui m'a pointé
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf?nocache58323485.73

La seconde partie de ma question reste sans réponse:
quel fondement juridique à contester une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html

François Grieu
Cl.Massé
Le #15742451
"Francois Grieu"

Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html



Le dépouillement d'un scrutin doit pouvoir être contrôlé par n'importe quel
citoyen. Or tous les citoyens n'ont pas la compétence technique leur
permettant de contrôler le fonctionnement d'une machine à voter. S'ils
doivent déléguer, selon le principe démocratique ils devraient aussi élire
ceux qui sont chargé du contrôle.

D'une part, rien ne justifie leur utilisation, puisque le système manuel
fonctionne très bien et ne manque pas de volontaires. D'autre part, il y a
déjà eu des ratés aux Etats-Unis notamment. Le recomptage laborieux a
donné, hazard? un président de droite.

Donc les raisons de ne pas avoir confiance, et même d'avoir peur, sont
nombreuses. Enfin, il ne me semble pas qu'on puisse valablement obliger les
électeurs à l'utiliser. La contestation la plus efficace est donc peut-être
le boycott.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Daniel
Le #15742141
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
RÈGLEMENT TECHNIQUE
FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT
DES MACHINES À VOTER
Annexe à l’arrêté du 17 novembre 2003
(Journal officiel du 27 novembre 2003)
*
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique
fixant les
conditions d’agrément des machines à voter
"– caractère vérifiable : les résultats du vote peuvent être vérifiés
après le dépouillement du
scrutin ;"

Les machines à voter uniquement informatisé et sans support papier ne
permettent pas une vérification donc elle ne semblent pas répondre à
cette arrêté.
Personnellement je refuserai de voter avec une telle machine car aucune
vérification n'étant possible c'est la porte ouverte à la fraude.
Il y a eu un article sur les machines à voter et leur manque de
fiabilitée dans le numéro de février ou mars 2007 de la revue Science
et Vie.
Daniel

Cl.Massé a couché sur son écran :
"Francois Grieu"

Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html



Le dépouillement d'un scrutin doit pouvoir être contrôlé par n'importe quel
citoyen. Or tous les citoyens n'ont pas la compétence technique leur
permettant de contrôler le fonctionnement d'une machine à voter. S'ils
doivent déléguer, selon le principe démocratique ils devraient aussi élire
ceux qui sont chargé du contrôle.

D'une part, rien ne justifie leur utilisation, puisque le système manuel
fonctionne très bien et ne manque pas de volontaires. D'autre part, il y a
déjà eu des ratés aux Etats-Unis notamment. Le recomptage laborieux a
donné, hazard? un président de droite.

Donc les raisons de ne pas avoir confiance, et même d'avoir peur, sont
nombreuses. Enfin, il ne me semble pas qu'on puisse valablement obliger les
électeurs à l'utiliser. La contestation la plus efficace est donc peut-être
le boycott.


Corinne
Le #15741691
> Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.



Machine à voter ou pas il y a de l'informatique dedans. Autrement dit
absolument rien ne nous garantit que le nom du votant + pour qui il a voté
ne seront pas enregistrés discrètement à toutes fins utiles...
Francois Grieu
Le #15741341
Dasn l'article "Corinne"
> Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
> la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
> exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
> pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
> des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
> sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
> significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.

Machine à voter ou pas il y a de l'informatique dedans. Autrement dit
absolument rien ne nous garantit que le nom du votant + pour qui il a voté
ne seront pas enregistrés discrètement à toutes fins utiles...



En fait il est raisonablement sur que ce n'est pas enregsitré DANS la
machine, car la machine ignore le nom du votant: il n'est normalement
enregistré nulle par l'ordre des votants. Par contre il suffit d'un
enregistrement sonore de ce qui se dit, où le nom des votants apparait,
et la confidentialité du vote n'est plus assurée dès lors que la machine
(ou un autre appareil espionnant la machine à distance) enregistrerais
les votes individuels.

Aussi, plus simplement, rien ne garanti que le comptage effectué par
la machine reflète exactement les choix des électeurs.


Hélas toutes ces considérations sont sans grande valeur juridique.


François Grieu
Daniel
Le #15741241
Peut etre le fait que le signataire de l'arreté (le ministre de
l'intérieur)soit également candidat ? Juge et partie !
Daniel

P.S. Il existe peut etre un moyen "militant" d'empécher le
fonctionnement de ses machines; c'est pour les élections législatives
de présenter plus de 50 listes (vu qu'apparemment la machine ne doit
savoir gérer que 50 listes). Sauf erreur (a verifier) se présenter à la
députation ne coute pas un centime. Il suffit que 50 citoyens fasse
acte de candidature... et la machine a voter déclare forfait...


Francois Grieu a formulé la demande :
Dasn l'article "Corinne"
Je cherche aussi quel fondement juridique il y aurait à contester
la confiance que l'on peut avoir dans une machine à voter, par
exemple au motif qu'elle n'a pas été approuvée par les (voire,
pas déclarée aux) services de la DCSSI, en charge de la sécurité
des systèmes informatiques, qui en tout cas n'ont attesté de la
sécurité d'aucune des machines à voter dont l'emploi très
significatif est annoncé pour les prochaines présidentielles.



Machine à voter ou pas il y a de l'informatique dedans. Autrement dit
absolument rien ne nous garantit que le nom du votant + pour qui il a voté
ne seront pas enregistrés discrètement à toutes fins utiles...



En fait il est raisonablement sur que ce n'est pas enregsitré DANS la
machine, car la machine ignore le nom du votant: il n'est normalement
enregistré nulle par l'ordre des votants. Par contre il suffit d'un
enregistrement sonore de ce qui se dit, où le nom des votants apparait,
et la confidentialité du vote n'est plus assurée dès lors que la machine
(ou un autre appareil espionnant la machine à distance) enregistrerais
les votes individuels.

Aussi, plus simplement, rien ne garanti que le comptage effectué par
la machine reflète exactement les choix des électeurs.


Hélas toutes ces considérations sont sans grande valeur juridique.


François Grieu


Corinne
Le #15740981
"Daniel" le message de news:
Peut etre le fait que le signataire de l'arreté (le ministre de
l'intérieur)soit également candidat ? Juge et partie !
Daniel

P.S. Il existe peut etre un moyen "militant" d'empécher le fonctionnement
de ses machines; c'est pour les élections législatives de présenter plus
de 50 listes (vu qu'apparemment la machine ne doit savoir gérer que 50
listes). Sauf erreur (a verifier) se présenter à la députation ne coute
pas un centime. Il suffit que 50 citoyens fasse acte de candidature... et
la machine a voter déclare forfait...



Quel esprit tordu :-)))
Daniel
Le #15740131
Il ne s'agit pas "d'esprit tordu" mais de la défense de la
démocratie... les machines à voter sans support matériel ne permettent
pas de contrôler la sincérité du vote et sont la porte grande ouverte à
la fraude électorale.
C'est justement pour éviter la fraude électorale que dans les années 80
le ministre de l'intérieur de l'époque Pierre Joxe a fait modifier
certaine modalité du vote : depuis cette époque les urnes sont
transparentes pour éviter leur bourrage et l'électeur signe lui même le
cahier d'émargement afin d'éviter de faire voter les électeurs absents.
Les votes truqués dans le Val de Marne, les faux électeurs parisiens et
autre fait du même genre c'est pas si vieux.
Daniel

Corinne avait prétendu :
"Daniel" message de news:
Peut etre le fait que le signataire de l'arreté (le ministre de
l'intérieur)soit également candidat ? Juge et partie !
Daniel

P.S. Il existe peut etre un moyen "militant" d'empécher le fonctionnement
de ses machines; c'est pour les élections législatives de présenter plus de
50 listes (vu qu'apparemment la machine ne doit savoir gérer que 50
listes). Sauf erreur (a verifier) se présenter à la députation ne coute pas
un centime. Il suffit que 50 citoyens fasse acte de candidature... et la
machine a voter déclare forfait...



Quel esprit tordu :-)))


Corinne
Le #15739781
"Daniel" le message de news:
Il ne s'agit pas "d'esprit tordu" mais de la défense de la démocratie...
les machines à voter sans support matériel ne permettent pas de contrôler
la sincérité du vote et sont la porte grande ouverte à la fraude
électorale.
C'est justement pour éviter la fraude électorale que dans les années 80 le
ministre de l'intérieur de l'époque Pierre Joxe a fait modifier certaine
modalité du vote : depuis cette époque les urnes sont transparentes pour
éviter leur bourrage et l'électeur signe lui même le cahier d'émargement
afin d'éviter de faire voter les électeurs absents.
Les votes truqués dans le Val de Marne, les faux électeurs parisiens et
autre fait du même genre c'est pas si vieux.
Daniel



C'est bien pour ça qu'il faut interdire ces machines et garder l'un des
derniers moyens qui nous restent de pouvoir faire fonctionner la démocratie
en toute liberté. Même si le système du bulletin papier peut sembler
archaïque, on est sûr au moins qu'il garantit un anonymat que la machine à
voter n'offrira qu'en théorie car personne ne saura comment c'est réellement
programmé en dedans...
Si on laisse faire un jour ce sera le cahier d'émargement qui sera
électronique... rien de plus facile alors que d'associer le nom au contenu
du bulletin simplement en suivant l'ordre chronologique des votes. Bien
entendu on nous jurera que jamaaaiiiiiiis ça ne pourra se produire.
Cl.Massé
Le #15739091
"Francois Grieu"

En fait il est raisonablement sur que ce n'est pas enregsitré DANS la
machine, car la machine ignore le nom du votant: il n'est normalement
enregistré nulle par l'ordre des votants. Par contre il suffit d'un
enregistrement sonore de ce qui se dit, où le nom des votants apparait,
et la confidentialité du vote n'est plus assurée dès lors que la machine
(ou un autre appareil espionnant la machine à distance) enregistrerais
les votes individuels.



Il suffit d'un témoin qui note l'ordre des votants, si la machine est aussi
capable d'enregistrer l'ordre des votes. Même en fonctionnement "normal",
elle ne fournit pas l'ordre des votes, il faut bien qu'ils soient
enregistrés dans un ordre déterminé, qu'un technicien compétent pourrait
extraire du disque dur, et cela même si un générateur de nombres
pseudo-aléatoires est utilisé.

Comment le citoyen moyen peut-il vérifier que la machine n'utilise pas une
liaison radio pour communiquer le vote? Même s'il n'y en a pas, puisqu'elle
est électronique, elle émets des ondes electromagnetiques qui pourraient
être décodées par un petit malin.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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