agression contre commerçant: ITT => fermeture temporaire du commerce

Le
n°7
bonjour,

ma femme tient un commerce dont elle est seule gérante et sans employée.
elle a été agressée suite à un litige avec un client.
elle a obtenu tout d'abord 5j d'ITT, et a été prolongée depuis jusque
maintenant (3 mois au total).

le commerce a donc du etre fermé en attendant d'employer quelqu'un, ce
qui a pris 3 semaines.

une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie et la personne a
reconnu les faits.

pur obtenir réparation, càd remboursement de la perte du chiffre
d'affaire due à la fermeture du commerce, ainsi que le paiement des
charges et salaire de l'employée, doit on passer par le tribunal
d'instance (litige ~ 6 000€) ou par le tribunal de commerce?

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #20011961
Bonjour,

Le Sat, 29 Aug 2009 11:38:22 +0200, n°7
bonjour,

ma femme tient un commerce dont elle est seule gérante et sans
employée. elle a été agressée suite à un litige avec un client.
elle a obtenu tout d'abord 5j d'ITT, et a été prolongée depuis jusque
maintenant (3 mois au total).

le commerce a donc du etre fermé en attendant d'employer quelqu'un,
ce qui a pris 3 semaines.

une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie et la personne a
reconnu les faits.

pur obtenir réparation, càd remboursement de la perte du chiffre
d'affaire due à la fermeture du commerce, ainsi que le paiement des
charges et salaire de l'employée, doit on passer par le tribunal
d'instance (litige ~ 6 000¤) ou par le tribunal de commerce?



Je ne suis pas juriste, mais le fait reproché et générateur des
dommages n'est pas un acte de nature commerciale (tel qu'un non
paiement ou autre) mais un acte "général" d'agression, non ? Et je vois
mal un tribunal de commerce juger une agression.

Amicalement,
--
Albert.
n°7
Le #20011781
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne suis pas juriste, mais le fait reproché et générateur des
dommages n'est pas un acte de nature commerciale (tel qu'un non
paiement ou autre) mais un acte "général" d'agression, non ? Et je vois
mal un tribunal de commerce juger une agression.

Amicalement,



j'ai oublié de préciser: la plainte a été déclarée sans suite (merci la
justice).
il n'y aura donc pas de procès au pénal.
il s'agit maintenant, non pas de juger une agression, mais d'obtenir
réparation financière.
donc:
- partie civile au pénal?
- tribunal d'instance?
- tribunal de commerce?

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Maurice
Le #20014791
> j'ai oublié de préciser: la plainte a été déclarée sans suite (merci la
justice).
il n'y aura donc pas de procès au pénal.



Bonjour,
Encore un exemple si jamais il en manquait.
La justice française semble avoir décidée de ne s'occuper que des affaires
qui l'intéresse et non, comme elle le devrait le faire ,appliquer les lois
votées par les représentants du peuple.
Rassurrez-vous, si vous étiez magistrart du siège la plainte n'aurait
probablement pas été classée !
Et après on s'étonne que des gens la fassent eux-même, aient une mauvaise
opinion de la justice ou n'aillent ps voter!

Maurice
Sylvain
Le #20015491
Antoine wrote:


Si le but est de faire payer l'agresseur, assurez-vous que cette
personne travaille et a des revenus réguliers sinon laissez tomber,
même si vous gagnez devant un tribunal, il ne sera pas solvable et
vous ne verrez jamais un centime. Seule une assurance peut vous
rembourser alors souscrivez-en une pour l'avenir...
Amicalement,





Moi je dit que celui qui est insolvable, la justice devrait le condamner à
du travail forcé, j'usqu'à ce qu'il paye sa dette avec des intérets.
patrick.1200RTcazaux
Le #20016821
"Sylvain"
Moi je dit que celui qui est insolvable, la justice devrait le condamner à
du travail forcé, j'usqu'à ce qu'il paye sa dette avec des intérets.



Ouais, c'est vrai, ça. L'argent, c'est plus important que la vie.
Surtout quand c'est celui qu'on te doit.

De plus, économiquement parlant, je serais curieux de savoir comment ça
pourrait fonctionner, vu que les seules expériences qu'on a en travaux
forcés, ce sont justement des expériences de travaux sans valeur
économique, ou une valeur très faible (casser des cailloux pour faire
une route, chose qu'on fait depuis longtemps avec des machines), si bien
que, pour peu que la somme due soit un tantinet importante, le mec y
passerait sa vie entière, enfin disons le peu qui lui resterait vu les
conditions dans lesquelles s'effectuent ces fameux travaux forcés :
horaires délirants, coups, mauvaise nourriture, maladies, bagarres entre
détenus et tuti quanti. Remarque, on pourrait y metre sa femme et ses
gosses, ça ferait plus de mani d'oeuvre... Et la victime se verrait
remboursée au bout de 20 ou 30 ans, ou d'une somme dérisoire chaque
année.

Vraiment, Sylvain, comme d'habitude, tu montres que tu es un génie.

--
Tardigradus
jojolapin
Le #20016811
"Tardigradus" message de news:
1j597vs.1t1ro54siqkb5N%
"Sylvain"
Moi je dit que celui qui est insolvable, la justice devrait le condamner
à
du travail forcé, j'usqu'à ce qu'il paye sa dette avec des intérets.



Ouais, c'est vrai, ça. L'argent, c'est plus important que la vie.
Surtout quand c'est celui qu'on te doit.



sur le principe c'est vria mais alros insoilvable implique alors agresser
n'importe qui ou pouvoir faire n'importe quoi
je dis non
patrick.1200RTcazaux
Le #20017101
jojolapin
sur le principe c'est vria mais alros insoilvable implique alors agresser
n'importe qui ou pouvoir faire n'importe quoi



Ah bon ?

je dis non



T'as raison, faut être ferme sur ses opinions.
--
Tardigradus
Sylvain
Le #20019411
Tardigradus wrote:
"Sylvain"
Moi je dit que celui qui est insolvable, la justice devrait le
condamner à du travail forcé, j'usqu'à ce qu'il paye sa dette avec
des intérets.



Ouais, c'est vrai, ça. L'argent, c'est plus important que la vie.
Surtout quand c'est celui qu'on te doit.

De plus, économiquement parlant, je serais curieux de savoir comment
ça pourrait fonctionner, vu que les seules expériences qu'on a en
travaux forcés, ce sont justement des expériences de travaux sans
valeur économique, ou une valeur très faible (casser des cailloux
pour faire une route, chose qu'on fait depuis longtemps avec des
machines), si bien que, pour peu que la somme due soit un tantinet
importante, le mec y passerait sa vie entière, enfin disons le peu
qui lui resterait vu les conditions dans lesquelles s'effectuent ces
fameux travaux forcés : horaires délirants, coups, mauvaise
nourriture, maladies, bagarres entre détenus et tuti quanti.
Remarque, on pourrait y metre sa femme et ses gosses, ça ferait plus
de mani d'oeuvre... Et la victime se verrait remboursée au bout de 20
ou 30 ans, ou d'une somme dérisoire chaque année.

Vraiment, Sylvain, comme d'habitude, tu montres que tu es un génie.



En cas de dette celui qui à de l'argent on lui prend son argent, celui qui
est insolvable on lui prend rien. Alors ça veut dire que pour la justice
celui qui travail et qui a de l'argent c'est mal, celui qui est feignant et
qui n'a pas d'argent c'est bien. Drole de conception de la société !!

Il fraudrait par exemple que le fisc paye le créancier tout suite, et
considére une dette à vie pour pour l'endetté avec intéret, et aussi tôt
qu'il gagne de l'argent que cette argent soit tout de suite saisi par le
fisc, jusqu'a ce que la dette soit payée.

Ou un systéme en partenaria avec des entreprises. Une entreprise de
débroussaillement en Provence dans des endroits escarpés où il est
impossible de réaliser cela avec une machine, on lui fourni un mec qui doit
débroussailler correctement une surface, l'entreprise paye pour une surface
donnée (jamais à l'heure, il y en a qui seraient capable de rien foutre), et
la dette du mec est payée en fonction de la surface.

Ou ramasser les ordures dans la nature, ou changer des piéces sur une
voiture, ou trier des ordures dans une déchettrie, ou faire de l'enduit sur
des murs, ou coller des carrelages et faire les joints

Mais toujours à la tache, jamais à l'heure, (ils foutraient rien), toujours
vérifier le travail aprés, le coùt de la vérification rajouté a la dette, et
si c'est mal fait, le travail fait compte pour zéro dans le remboursement de
la dette.
Sylvain
Le #20018271
jojolapin wrote:

sur le principe c'est vria mais alros insoilvable implique alors
agresser n'importe qui ou pouvoir faire n'importe quoi
je dis non



Celui qui a des biens et de l'argent, il est redevable devant la justice.

Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler,
escroquer comme il veut

Pour la justice, travailler et gagner de l'argent c'est mal, être feignant
et insovable c'est bien.
AlainD
Le #20019301
"Sylvain" 4a9a63d3$0$12985$
jojolapin wrote:

sur le principe c'est vria mais alros insoilvable implique alors
agresser n'importe qui ou pouvoir faire n'importe quoi
je dis non



Celui qui a des biens et de l'argent, il est redevable devant la justice.



En France (ailleurs aussi) si t'as beaucoup d'argent tu risques rien du
tout. Si t'en as pas du tout tu risques juste de la prison. Si tu fais
partie de la "masse silencieuse" qui travaille et paie des impots tu paies
et tu vas en prison à la moindre faute.

Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler,
escroquer comme il veut



Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp de
vacance.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme