Ai-je le droit de publier une petite annonce pour rechercher d'autres clients mécontents d'une entreprise?
17 réponses
utilisateur1
Bonjour,
J'ai un litige avec une entreprise. Je soupçonne que celle-ci a d'autres
clients mécontent (un des salariés en contact avec les clients est
remplacé).
Puis-je publier une petite annonce pour rechercher d'autres clients
mécontents? Je devrai donc citer le nom de cette entreprise.
Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire):
"Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons avec la
société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec l'entreprise X,
merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin d'intenter une
action globale en justice."
Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire): "Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec l'entreprise X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin d'intenter une action globale en justice."
Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
utilisateur1 qui a écrit :
Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire):
"Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec l'entreprise
X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin d'intenter
une action globale en justice."
Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un
peu protégé
qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action
judiciaire
contre le vendeur.
Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire): "Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec l'entreprise X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin d'intenter une action globale en justice."
Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
levrat JM
"coulouc" a écrit dans le message news:
utilisateur1 qui a écrit :
> Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire): > "Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
> avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec
l'entreprise
> X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin
d'intenter
> une action globale en justice."
> Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la société XXX pour discuter de leur expérience . merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une taupe le rappelez et le rencontrer et partagez les expériences
Il ne devrai pas y avoir de problème
A+
"coulouc" <coulouc@peid.net> a écrit dans le message news:
mn.9aa37d5148fc6011.4336@peid.net...
utilisateur1 qui a écrit :
> Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire):
> "Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
> avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec
l'entreprise
> X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin
d'intenter
> une action globale en justice."
> Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un
peu protégé
qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action
judiciaire
contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la
société XXX pour discuter de leur expérience .
merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel
verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une
taupe
le rappelez et le rencontrer et partagez les expériences
> Le texte suivant vous parait-il acceptable (non diffamatoire): > "Nous sommes des particuliers qui avons eu plusieurs malfaçons
Expertisées judiciairement et contracditoirement ?
> avec la société X. Si vous aussi vous avez eu des problèmes avec
l'entreprise
> X, merci de prendre contact par l'intermédiaire du journal, afin
d'intenter
> une action globale en justice."
> Qu'en pensez-vous?
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la société XXX pour discuter de leur expérience . merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une taupe le rappelez et le rencontrer et partagez les expériences
Il ne devrai pas y avoir de problème
A+
coulouc
levrat JM qui a écrit :
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la société XXX pour discuter de leur expérience . merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une taupe
La société qui ne manquera pas d'etre mise au courant de cet insertion *publique* , va envoyer non une taupe quelconque, mais un huissier taupe missionné qui va revenir avec un beau PV de constatation, et apres vogue la galere !
Louc
levrat JM qui a écrit :
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un
peu protégé
qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action
judiciaire
contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la
société XXX pour discuter de leur expérience .
merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel
verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une
taupe
La société qui ne manquera pas d'etre mise au courant de cet insertion
*publique* , va envoyer non une taupe quelconque, mais un huissier
taupe missionné qui
va revenir avec un beau PV de constatation, et apres vogue la galere !
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Louc
" Nous recherchons particuliers ayant confiés des prestations a la société XXX pour discuter de leur expérience . merci de me contacter au 06 xx xx xx xx pour partage d'expérience"
ensuite à chaque appel notez le numero d'appel verifiez l'identité de la personne (la société pas nette peut envoyer une taupe
La société qui ne manquera pas d'etre mise au courant de cet insertion *publique* , va envoyer non une taupe quelconque, mais un huissier taupe missionné qui va revenir avec un beau PV de constatation, et apres vogue la galere !
Louc
Luke Skywalker
On Wed, 19 Jan 2005 11:15:24 +0100, coulouc wrote:
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
Je suis curieux de voir ce que le grouvernement va nous pondre comme équivalent du "class action"...
Luke.
On Wed, 19 Jan 2005 11:15:24 +0100, coulouc <coulouc@peid.net> wrote:
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un
peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action
judiciaire contre le vendeur.
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de
confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action
en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le
droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
Je suis curieux de voir ce que le grouvernement va nous pondre comme
équivalent du "class action"...
On Wed, 19 Jan 2005 11:15:24 +0100, coulouc wrote:
Que vous allez droit au carton , vous ne pourrez faire cela en etant un peu protégé qu'à la condition que vous ayez vous meme mis en route une action judiciaire contre le vendeur.
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
Je suis curieux de voir ce que le grouvernement va nous pondre comme équivalent du "class action"...
Luke.
coulouc
Luke Skywalker a écrit :
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
La question initiale n'etait pas : "est ce que j'ai le droit de ....." la reponse est OUI
La question etait (+/-) "qu'est ce que je risque à le faire ?"
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Je mettais juste en garde le posteur sur la reaction qui viendrait de son action.
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas anodin et ce terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise judiciaire ou contradictoire amiable, et pour tripoter les mots ,une malfaçon juridiquement ce n'est pas la meme chose qu'un defaut de conception ou qu'un defaut de fabrication, etc,
Louc
Luke Skywalker a écrit :
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de
confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action
en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le
droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
La question initiale n'etait pas :
"est ce que j'ai le droit de ....."
la reponse est OUI
La question etait (+/-) "qu'est ce que je risque à le faire ?"
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord
formel est déjà potentiellement dangereux.
Je mettais juste en garde le posteur sur la reaction qui viendrait
de son action.
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas
anodin et ce
terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise
judiciaire ou contradictoire amiable,
et pour tripoter les mots ,une malfaçon juridiquement ce n'est pas la
meme chose qu'un defaut de conception ou qu'un defaut de fabrication,
etc,
Il est interdit en France à des consommateurs de se réunir afin de confronter les expériences avant éventuellement de lancer une action en justice? Seules les entreprises et/ou les riches auraient-ils le droit de se défendre face à des fournisseurs incorrects?
La question initiale n'etait pas : "est ce que j'ai le droit de ....." la reponse est OUI
La question etait (+/-) "qu'est ce que je risque à le faire ?"
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Je mettais juste en garde le posteur sur la reaction qui viendrait de son action.
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas anodin et ce terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise judiciaire ou contradictoire amiable, et pour tripoter les mots ,une malfaçon juridiquement ce n'est pas la meme chose qu'un defaut de conception ou qu'un defaut de fabrication, etc,
Louc
Luke Skywalker
On Wed, 19 Jan 2005 15:27:27 +0100, coulouc wrote:
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas anodin et ce terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise judiciaire ou contradictoire amiable,
D'accord, mais avant de mettre en route une action judiciaire, on peut avoir besoin de vérifier l'ampleur du problème, voir si on a juste eu de la malchance ou si ce fournisseur est connu pour "offrir" ce type de prestation/produit.
Donc, légalement, en France, aujourd'hui, il est impossible pour un particulier de faire appel au public afin de constituer un groupe de consommateur, avant éventuellement de lancer une action en justice?
Luke.
On Wed, 19 Jan 2005 15:27:27 +0100, coulouc <coulouc@peid.net> wrote:
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas
anodin et ce
terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise
judiciaire ou contradictoire amiable,
D'accord, mais avant de mettre en route une action judiciaire, on peut
avoir besoin de vérifier l'ampleur du problème, voir si on a juste eu
de la malchance ou si ce fournisseur est connu pour "offrir" ce type
de prestation/produit.
Donc, légalement, en France, aujourd'hui, il est impossible pour un
particulier de faire appel au public afin de constituer un groupe de
consommateur, avant éventuellement de lancer une action en justice?
On Wed, 19 Jan 2005 15:27:27 +0100, coulouc wrote:
Dire publiquement qu'un produit comporte des malfaçons , n'est pas anodin et ce terme (ou d'autres) ne peuvent etre attesté que par expertise judiciaire ou contradictoire amiable,
D'accord, mais avant de mettre en route une action judiciaire, on peut avoir besoin de vérifier l'ampleur du problème, voir si on a juste eu de la malchance ou si ce fournisseur est connu pour "offrir" ce type de prestation/produit.
Donc, légalement, en France, aujourd'hui, il est impossible pour un particulier de faire appel au public afin de constituer un groupe de consommateur, avant éventuellement de lancer une action en justice?
Luke.
mike
"coulouc" a écrit dans le message de news:
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
- Moi je n'aime pas Toto - Toto n'utilise pas de bon ingrédients - Toto ça fait grossir - Toto c'est naze?
Merci
"coulouc" <coulouc@peid.net> a écrit dans le message de news:
mn.9b9f7d5194a069d5.4336@peid.net...
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord
formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast
food) :
- Moi je n'aime pas Toto
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
- Toto ça fait grossir
- Toto c'est naze?
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
- Moi je n'aime pas Toto - Toto n'utilise pas de bon ingrédients - Toto ça fait grossir - Toto c'est naze?
Merci
coulouc
mike a écrit :
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
Pour faire rapide et parce que le sujet de la diff publique a déjà largement été évoqué :
si vous dites ou ecrivez publiquement les phrases ci-dessous
- Moi je n'aime pas Toto
OUI :c'est votre choix personnel (JE) et il n'y a rien a y redire
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Limite :D mais oui: au benefice du doute (bon dans le sens que J'aime)
- Toto ça fait grossir
Non : vous n'avez pas en main les etudes epidemiologiques certaines permettant d'attester de vos dires--> prejudice pour toto-->DI
Toto ça ME fait grossir ok
- Toto c'est naze?
Non: discredit sans fondement et general sur toto-->prejudice pour toto-->DI
Toto JE touve ça naze ok
Mais n'oubliez pas que de toutse façons , l'appreciation finale du prejudice est laissée au juge, je redis juste que de se lancer dans ce genre de campagne (post initial) n'est pas exempt d'une action en retour (rapide et violente) du (supposé) diffamé.
Louc
mike a écrit :
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord
formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast
food) :
Pour faire rapide et parce que le sujet de la diff publique
a déjà largement été évoqué :
si vous dites ou ecrivez publiquement les phrases ci-dessous
- Moi je n'aime pas Toto
OUI :c'est votre choix personnel (JE) et il n'y a rien a y redire
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Limite :D mais oui: au benefice du doute (bon dans le sens que J'aime)
- Toto ça fait grossir
Non : vous n'avez pas en main les etudes epidemiologiques certaines
permettant d'attester de vos dires--> prejudice pour toto-->DI
Toto ça ME fait grossir ok
- Toto c'est naze?
Non: discredit sans fondement et general sur toto-->prejudice pour
toto-->DI
Toto JE touve ça naze ok
Mais n'oubliez pas que de toutse façons , l'appreciation finale du
prejudice
est laissée au juge, je redis juste que de se lancer dans ce genre de
campagne (post initial)
n'est pas exempt d'une action en retour (rapide et violente) du
(supposé) diffamé.
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
Pour faire rapide et parce que le sujet de la diff publique a déjà largement été évoqué :
si vous dites ou ecrivez publiquement les phrases ci-dessous
- Moi je n'aime pas Toto
OUI :c'est votre choix personnel (JE) et il n'y a rien a y redire
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Limite :D mais oui: au benefice du doute (bon dans le sens que J'aime)
- Toto ça fait grossir
Non : vous n'avez pas en main les etudes epidemiologiques certaines permettant d'attester de vos dires--> prejudice pour toto-->DI
Toto ça ME fait grossir ok
- Toto c'est naze?
Non: discredit sans fondement et general sur toto-->prejudice pour toto-->DI
Toto JE touve ça naze ok
Mais n'oubliez pas que de toutse façons , l'appreciation finale du prejudice est laissée au juge, je redis juste que de se lancer dans ce genre de campagne (post initial) n'est pas exempt d'une action en retour (rapide et violente) du (supposé) diffamé.
Louc
Jean Luc
mike a écrit:
"coulouc" a écrit dans le message de news:
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
- Moi je n'aime pas Toto
Là vous ne risquez rien mais ca peut quand meme tomber sur le coup du dénigrement de marque et le juge peut considerer qu'il y a préjudice. Mais peu probable.
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Là ca peut tomber sous le coup de la diffamation publique.
- Toto ça fait grossir
idem.
- Toto c'est naze?
la, ca tombe sous le coup de l'injure publique.
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le directeur de la publication du journal est coupable de diffamation et l'auteur du texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait sur google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir publié le message ?
mike a écrit:
"coulouc" <coulouc@peid.net> a écrit dans le message de news:
mn.9b9f7d5194a069d5.4336@peid.net...
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord
formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast
food) :
- Moi je n'aime pas Toto
Là vous ne risquez rien mais ca peut quand meme tomber sur le coup du
dénigrement de marque et le juge peut considerer qu'il y a préjudice.
Mais peu probable.
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Là ca peut tomber sous le coup de la diffamation publique.
- Toto ça fait grossir
idem.
- Toto c'est naze?
la, ca tombe sous le coup de l'injure publique.
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le directeur
de la publication du journal est coupable de diffamation et l'auteur du
texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait sur
google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir publié le
message ?
Nommer publiquement une personne (morale ou physique) sans son accord formel est déjà potentiellement dangereux.
Est-ce que je prends un risque à dire (soit Toto le nom d'une chaine de fast food) :
- Moi je n'aime pas Toto
Là vous ne risquez rien mais ca peut quand meme tomber sur le coup du dénigrement de marque et le juge peut considerer qu'il y a préjudice. Mais peu probable.
- Toto n'utilise pas de bon ingrédients
Là ca peut tomber sous le coup de la diffamation publique.
- Toto ça fait grossir
idem.
- Toto c'est naze?
la, ca tombe sous le coup de l'injure publique.
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le directeur de la publication du journal est coupable de diffamation et l'auteur du texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait sur google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir publié le message ?
LaMite
Jean Luc a calligraphié dans news::
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le directeur de la publication du journal est coupable de diffamation et l'auteur du texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait sur google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir publié le message ?
Oui,à mon avis, en application de la LOI du 29 juillet 1881 sur la presse Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par ^^^^^^ voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ punissable. ... Si Google reproduit un texte diffamatoire, son représentant légal peut être poursuivi en tant que responsable de publication.
Mais ce n'est que mon analyse personnelle.
-- La Mite Racisme et xénophobie, les infos sont ici: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
Jean Luc a calligraphié dans news:41EEACB5.50009@nospam.fr:
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le
directeur de la publication du journal est coupable de diffamation
et l'auteur du texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait
sur google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir
publié le message ?
Oui,à mon avis, en application de la LOI du 29 juillet 1881 sur la
presse
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par
^^^^^^
voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
punissable.
...
Si Google reproduit un texte diffamatoire, son représentant légal
peut être poursuivi en tant que responsable de publication.
Mais ce n'est que mon analyse personnelle.
--
La Mite
Racisme et xénophobie, les infos sont ici:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
A ce sujet, je me suis toujours posé une question.
Si quelqu'un publie un texte diffamatoire sur un journal, le directeur de la publication du journal est coupable de diffamation et l'auteur du texte est complice de diffamation.
Si quelqu'un publie un texte sur usenet et que ce texte apparait sur google.... Est-ce que google peut être mis en cause pour avoir publié le message ?
Oui,à mon avis, en application de la LOI du 29 juillet 1881 sur la presse Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par ^^^^^^ voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ punissable. ... Si Google reproduit un texte diffamatoire, son représentant légal peut être poursuivi en tant que responsable de publication.
Mais ce n'est que mon analyse personnelle.
-- La Mite Racisme et xénophobie, les infos sont ici: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
