aide pour contravention pour stationnement avec usurpation de plaque

Le
tom4
hello

ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro majorée
pour stationnement sur un emplacement bus.
bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais forfaité,
j'etais au taf, à l'autre bout de paris, et surtout, la plaque donnée sur
l'amende est celle de la moto de piste, qui est donc sans plaque depuis
avril 2005.
date du forfait,; mai 2007.
je suis passé au commissariat, en pensant betement que en 3 click, ca serait
réglé.
que nenni, dans le cas d'une amende, c'est à moi de prouver que j'etais pas
la, et le fait que ce soit ma moto de piste, et que je demande à porter
plainte pour usurpation d'immat ne changera surement rien (vous comprenez
monsieur, c'est trop facile, apres chaque radar, tout le monde viendrait
porter plainte)
shit shit shit
je vais faire une belle lettre, mais je mets quoi?
attestation de mon employeur comme quoi j'etais au taf? photos de la brele
de piste pour montrer que elle a pas de plaque (genre de preuve qui sert à
rien)?

help, hors de question de payer 75 euro pour ca

merci
tom4

--
Je vends mon 400 fzr, détails ici:
http://400cc.free.fr/forum/viewtopic.php?t99
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Web Dreamer
Le #15695991
tom4 wrote:

hello

ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro majorée
pour stationnement sur un emplacement bus.
bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais forfaité,
j'etais au taf, à l'autre bout de paris, et surtout, la plaque donnée sur
l'amende est celle de la moto de piste, qui est donc sans plaque depuis
avril 2005.
date du forfait,; mai 2007.
je suis passé au commissariat, en pensant betement que en 3 click, ca
serait réglé.
que nenni, dans le cas d'une amende, c'est à moi de prouver que j'etais
pas la,



Ce serait pas un non respect de l'article 9-1 du code civile et préliminaire
III du code de la procédure pénale?

et le fait que ce soit ma moto de piste, et que je demande à
porter plainte pour usurpation d'immat ne changera surement rien (vous
comprenez monsieur, c'est trop facile, apres chaque radar, tout le monde
viendrait porter plainte)
shit shit shit
je vais faire une belle lettre, mais je mets quoi?
attestation de mon employeur comme quoi j'etais au taf? photos de la brele
de piste pour montrer que elle a pas de plaque (genre de preuve qui sert à
rien)?



Pour que l'article 429 du code de la procédure pénal soit respecté, le
modèle du véhicule ne doit'il pas être mentionné?

Merci aussi à tous pour les infos

--
Web Dreamer

Remplacez "nospam" par "tiscali" pour répondre en BAL.
Replace "nospam" by "tiscali" to answer in MB.

Et ajoutez "NewsGroupPrivateAnswer" dans le corps du message.
And add "NewsGroupPrivateAnswer" inside the message.
Drannob
Le #15695981
Sur l'avis de contravention le type de vehicule est bien un moto? le modele?
marque ? puissance? couleur?
Avez vous modifié la formule d'assurance si vous n'utilisez plus la moto sur
voie publique ? ( si oui copie du contrat assurance piste seulement )
Copie du depot de plainte pour doublette .
Tous temoignages de l'absence de la moto à cet endroit ce jour la .

--
Drannob
tom4
Le #15695971
"Drannob" news:472211ac$0$5071
Sur l'avis de contravention le type de vehicule est bien un moto? le


modele?
marque ? puissance? couleur?



bonjour

sur l'avis de pv, il est simplement ecris :
type de véhicule: autre
imatriculation : xxxxxxxx(mon immat quoi:) )

Avez vous modifié la formule d'assurance si vous n'utilisez plus la moto


sur
voie publique ? ( si oui copie du contrat assurance piste seulement )



plus simple, cette moto n'est plus assuré depuis 2 ans

Copie du depot de plainte pour doublette .
Tous temoignages de l'absence de la moto à cet endroit ce jour la .



merci

tom4



--
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Serge
Le #15695941
"tom4" 47220720$0$31447$
hello

ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro
majorée
pour stationnement sur un emplacement bus.
bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais
forfaité,
j'etais au taf, à l'autre bout de paris, et surtout, la plaque donnée
sur
l'amende est celle de la moto de piste, qui est donc sans plaque
depuis
avril 2005.
date du forfait,; mai 2007.
je suis passé au commissariat, en pensant betement que en 3 click, ca
serait
réglé.
que nenni, dans le cas d'une amende, c'est à moi de prouver que
j'etais pas
la, et le fait que ce soit ma moto de piste, et que je demande à
porter
plainte pour usurpation d'immat ne changera surement rien (vous
comprenez
monsieur, c'est trop facile, apres chaque radar, tout le monde
viendrait
porter plainte)
shit shit shit
je vais faire une belle lettre, mais je mets quoi?
attestation de mon employeur comme quoi j'etais au taf? photos de la
brele
de piste pour montrer que elle a pas de plaque (genre de preuve qui
sert à
rien)?

help, hors de question de payer 75 euro pour ca

merci
tom4



Et sur la photo c'est une moto identique ?

Si "oui" tu es mal...

Si "non" motif de contestation tout trouvé !

Mais il faut porter plainte, imagine que "l'autre" tue qq avec ton N°
minéralogique...

Serge
Drannob
Le #15695931
Si vous pensez avoir suffisamment d'éléments en votre faveur , écrire à
l'OMP pour demander un jugement contradictoire au titre de l'article 530 du
CCP .
Soit il classe sans suite , soit il n'accepte pas , et l'amende sera majorée
, a vous de continuer la procedure contradictoire , soit il accepte et vous
ferez valoir vos arguments aupres du juge de proximité .

--
Drannob
Drannob
Le #15695921
<"l'article 530 du CCP ."<
Lire CPP Code de Procedure Penal, bien sur

--
Drannob
R1
Le #15695911
Serge wrote:

Et sur la photo c'est une moto identique ?


Ils font des photos maintenant pour les infractions au stationnement? :-)

(...)
Serge


cet
Le #15695901
"R1" 472223ad$0$5084$
Serge wrote:

Et sur la photo c'est une moto identique ?


Ils font des photos maintenant pour les infractions au stationnement? :-)

(...)
Serge





Pareille mésaventure m'est déjà arrivée.



PV pour « échappement bruyant » avec mon immatriculation (de moto).



Après moult coup de fil et explications, je me suis présenté au commissariat
en moto et là le policier à bonne vue m'a certifié que la moto que je venais
de garer sous les fenêtres du commissariat était bien celle qu'il avait vu.

Petit détail : ce n'était pas la mienne, ni le même modèle, ni de la même
marque que celle en cause.Et en sus.elle avait une toute autre
immatriculation !!! Sans compter qu'entre une 125 2 temps et une kawa4 temps
y a une légère différence.

Après un hoquet de désarroi, j'ai eu droit au « bon, ben on avisera » et hop
plus de pv.



NB : j'avais présenté des factures d'hôtel du fin fond de l'Espagne et ça n'a
pas empêché Monsieur l'agent de me reconnaître.



Le mieux dans votre cas serait de demander à celui qui a établi le PV de
préciser le véhicule qu'il a vu.

En principe ça m'étonnerai que ça aille plus loin.



Bien préciser que vous demanderez au juge de proximité la possibilité de
comparution de l'agent verbalisateur.
Patrice
Le #15695891
"R1" 472223ad$0$5084$
Serge wrote:

Et sur la photo c'est une moto identique ?


Ils font des photos maintenant pour les infractions au stationnement? :-)



oui, dans les couloirs de bus à Paris ça se fait par systeme automatisé..
JL
Le #15695861
"R1" 472223ad$0$5084$

Ils font des photos maintenant pour les infractions au stationnement? :-)



Non, mais ils devraient, ça ferait gagner du temps à tout le monde.

L'agent verbalisateur se contente de prendre des photos des véhicules en
infraction, puis les transmet à une cellule de traitement, qui enregistre
l'amende et informe automatiquement le propriétaire.

Les agentes verbalisateurs iraient au moins 10 fois plus vite, et il n'y
aurait plus aucune voiture mal garée. Imaginez un peu le rêve, une
circulation fluide en ville !

JL.
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