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[aide svp] Demande d'autorisation obligatoire pour diffusion liens web/articles de presse ?

Le
Er
Bonjour,

Je rassemble des liens internet qui permettent d'accéder à de très nombreux
articles de presse disponibles pour la plupart gratuitement en ligne
(quelqu'uns nécessitent cependant un droit d'accès mais je ne perçois aucune
commission).

Chaque lien envoyé dans chaque message est de la forme:
Copie du titre de l'article de presse
http://www.lien_vers_cet_article.com

Exemple:
Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf


A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?

De plus dois-je demander à chaque site (il y a une multitude) la permission
à chaque webmaster de créer un lien vers son site? (concrêtement je lui
envoie un visiteur sur son site mais je ne copie pas son article de presse à
part son titre. Et je n'ajoute pas de bannière publicitaire).

Je précise que j'ai déjà effectué ce travail gratuitement depuis plus de 4
ans. J'envisage de créer ma propre petite entreprise. Si tout se passe bien
je devrais pouvoir obtenir l'équivalent d'un mi-temps.

Merci d'avance pour toute aide,
Er
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Séb.
Le #13753781
Er a écrit :
Bonjour,

Je rassemble des liens internet qui permettent d'accéder à de très nombreux
articles de presse disponibles pour la plupart gratuitement en ligne
(quelqu'uns nécessitent cependant un droit d'accès mais je ne perçois aucune
commission).

Chaque lien envoyé dans chaque message est de la forme:
Copie du titre de l'article de presse
http://www.lien_vers_cet_article.com

Exemple:
Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf


A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?

De plus dois-je demander à chaque site (il y a une multitude) la permission
à chaque webmaster de créer un lien vers son site? (concrêtement je lui
envoie un visiteur sur son site mais je ne copie pas son article de presse à
part son titre. Et je n'ajoute pas de bannière publicitaire).

Je précise que j'ai déjà effectué ce travail gratuitement depuis plus de 4
ans. J'envisage de créer ma propre petite entreprise. Si tout se passe bien
je devrais pouvoir obtenir l'équivalent d'un mi-temps.

Merci d'avance pour toute aide,
Er





Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.

un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm



--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Brina
Le #13753771
Dans l'article fr.misc.droit.internet, Er
Je rassemble des liens internet qui permettent d'accéder à de très nombreux
articles de presse disponibles pour la plupart gratuitement en ligne
(quelqu'uns nécessitent cependant un droit d'accès mais je ne perçois aucune
commission).

Chaque lien envoyé dans chaque message est de la forme:
Copie du titre de l'article de presse
http://www.lien_vers_cet_article.com

Exemple:
Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf


A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?



non, tant que vous ne touchez pas à ce qui pourrait poser pb en terme de
droits d'auteur (ie en reproduisant le contenu de l'article) ou que vous
ne proposez pas de lien vers des contrefaçons (par ex, des articles
reproduits sans autorisation sur un site Web)
Brina
Le #13753761
Dans l'article fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.

un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm



« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent
site sans accord préalable de l'éditeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi »

Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Nexus6
Le #13753751
Brina a écrit :

Dans l'article fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=

Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.

un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm




« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent
site sans accord préalable de l'éditeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi »

Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?



Hahaha... je t'aime Brina! :-)

/Nexus6

--
Intox!
Séb.
Le #13753741
Nexus6 a écrit :
Brina a écrit :

Dans l'article fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=

Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux
autres sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans
demander d'autorisation mais plein de limites.

un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm





« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »

Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?




Hahaha... je t'aime Brina! :-)

/Nexus6

--
Intox!



moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...

citation, titre/sous-titre, revue de presse...

et :

Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.


voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...




--
Séb.
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