un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé (alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas d'expérience sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique , ça existe
Emma
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le
droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif
ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé
(alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas d'expérience
sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique
, ça existe
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé (alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas d'expérience sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique , ça existe
Emma
laurent
Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets un coup de rouge?
Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter
trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des
contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets un coup de
rouge?
Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets un coup de rouge?
Malouin je suis
bonjour s'il n'y a pas de controles systématiques en mer, c'est que l'alcool à la barre est moins dangeureux pour les autres. MAIS, en cas de controle de routine pour les papiers, si les gendarmes détectent une evidente alcoolémie, bing je parle évidement pas si il y a accident, là...
-- Pierre "Emma" a écrit dans le message de news: 45193ca5$0$27405$
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé (alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas d'expérience sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique , ça existe
Emma
bonjour
s'il n'y a pas de controles systématiques en mer, c'est que l'alcool à la barre est moins dangeureux pour les autres. MAIS, en cas
de controle de routine pour les papiers, si les gendarmes détectent une evidente alcoolémie, bing
je parle évidement pas si il y a accident, là...
--
Pierre
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 45193ca5$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas
d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé (alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas
d'expérience sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique , ça existe
bonjour s'il n'y a pas de controles systématiques en mer, c'est que l'alcool à la barre est moins dangeureux pour les autres. MAIS, en cas de controle de routine pour les papiers, si les gendarmes détectent une evidente alcoolémie, bing je parle évidement pas si il y a accident, là...
-- Pierre "Emma" a écrit dans le message de news: 45193ca5$0$27405$
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Avant ... il y a des histoires qu'on se raconte ....autour d'un apéritif ou devant un punch
Maintenant en cas d'accrochage, on est plus facilement contrôlé (alcoolémie) enfin sur les voies navigables. Je n'ai pas d'expérience sur un contrôle en mer.
faudrait voir l'expérience d'autres "navigants"
Personne n'a le droit de se balader bourré, ivresse sur la voie publique , ça existe
Emma
AlainD
"claude BB" a écrit dans le message de news: 45193a67$0$25933$
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Je ne connais pas les textes de loi spécifiques à la navigation, par contre je sais qu'il y a de temps en temps des controles d'alcoolémie pour les bateaux
"claude BB" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45193a67$0$25933$ba4acef3@news.orange.fr...
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le
droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Je ne connais pas les textes de loi spécifiques à la navigation, par contre
je sais qu'il y a de temps en temps des controles d'alcoolémie pour les
bateaux
"claude BB" a écrit dans le message de news: 45193a67$0$25933$
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
Je ne connais pas les textes de loi spécifiques à la navigation, par contre je sais qu'il y a de temps en temps des controles d'alcoolémie pour les bateaux
Séb.
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
bin pourtant, un gendarme m'a fait souffler cet été. surpris je lui ai posé la question du pourquoi et du risque, m'a répondu : "pareil qu'en bagnole"
j'en conclue que prendre le large bourré, c'est pas top (sauf la probabilité de contrôle qui est moindre...)
-- Séb.
claude BB a écrit :
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le
droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
bin pourtant, un gendarme m'a fait souffler cet été. surpris je lui ai posé
la question du pourquoi et du risque, m'a répondu : "pareil qu'en bagnole"
j'en conclue que prendre le large bourré, c'est pas top (sauf la probabilité
de contrôle qui est moindre...)
"claude BB" a écrit dans le message de news: 45193a67$0$25933$
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
C'est peut-être pas qu'il l'a décidé, c'est peut-être qu'il a omis de le prévoir....
Mais je me demande si le terme exact n'est pas "véhicules à moteur" et non pas "véhicules terrestres à moteur" ?????
Serge
Jean Munier
"laurent" wrote in message news: Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets un coup de rouge?
Au Canada, la règlementation concernant l'alcoolémie sur l'eau est la même que celle applicable à la conduite d'un véhicule automobile sur la route (80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, soit environ 3 bières consommées en un laps de temps assez court). Précisons que, sur l'eau, cela ne concerne que le chef de bord et le barreur. Les autres peuvent être bourrés, ça ne porte pas à conséquence -- à part que plus de la moitié des noyés mâles en mer le sont la braguette ouverte et sans gilet de sauvetage...
Une autre précision : ici, tout comme aux États-Unis, le code de la route est de juridiction provinciale (juridiction d'État aux USA) et non fédérale. Les limites d'alcoolémie peuvent varier d'une province à l'autre mais, en l'espèce, je crois qu'il y a uniformité.
J.
"laurent" <laurent_dbl@hotmail.com> wrote in message
news:1159282369.123385.278500@i3g2000cwc.googlegroups.com...
Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter
trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des
contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets
un coup de
rouge?
Au Canada, la règlementation concernant l'alcoolémie sur
l'eau est la même que celle applicable à la conduite d'un
véhicule automobile sur la route (80 milligrammes d'alcool
par 100 millilitres de sang, soit environ 3 bières
consommées en un laps de temps assez court). Précisons que,
sur l'eau, cela ne concerne que le chef de bord et le
barreur. Les autres peuvent être bourrés, ça ne porte pas à
conséquence -- à part que plus de la moitié des noyés mâles
en mer le sont la braguette ouverte et sans gilet de
sauvetage...
Une autre précision : ici, tout comme aux États-Unis, le
code de la route est de juridiction provinciale (juridiction
d'État aux USA) et non fédérale. Les limites d'alcoolémie
peuvent varier d'une province à l'autre mais, en l'espèce,
je crois qu'il y a uniformité.
"laurent" wrote in message news: Qu'il essaye d'être bourré en Hollande... ça va lui coûter trèèèèès cher! Idem en Belgique où j'ai même assisté à des contrôles préventifs en rade de Zeebrugges! Je vous remets un coup de rouge?
Au Canada, la règlementation concernant l'alcoolémie sur l'eau est la même que celle applicable à la conduite d'un véhicule automobile sur la route (80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, soit environ 3 bières consommées en un laps de temps assez court). Précisons que, sur l'eau, cela ne concerne que le chef de bord et le barreur. Les autres peuvent être bourrés, ça ne porte pas à conséquence -- à part que plus de la moitié des noyés mâles en mer le sont la braguette ouverte et sans gilet de sauvetage...
Une autre précision : ici, tout comme aux États-Unis, le code de la route est de juridiction provinciale (juridiction d'État aux USA) et non fédérale. Les limites d'alcoolémie peuvent varier d'une province à l'autre mais, en l'espèce, je crois qu'il y a uniformité.
J.
Ariel DAHAN
"claude BB" a écrit dans le message de news: 45193a67$0$25933$
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
Lui répondre d'aller vérifier sur le Dictionnaire Juridique de la Navigation de Plaisance http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html et plus spécifiquement l'article suivant: http://www.ddbd.com/Ivresse.html qui devrait lui indiquer quelles sont les conséquences juridiques d'un état d'ivresse en mer.
(ce qui n'empêche qu'on tient une sacré réputation de saoûlocrate, certainement méritée ...)
La mer est une vieille histoire d'amour entre le marin et son flacon! Si le marin aime le Rhum, l'inverse n'est pas vrai. L'Alcool n'est pas une boisson autorisée en Mer. Ou plus exactement, la mer n'est pas cet espace de liberté où l'on est libre d'exprimer sa joie à la hauteur de son ébriété. En effet, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande prévoit des sanctions en cas d'état d'ivresse en mer.
Textes:
Art. 56 :Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart. Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par l'article 23 de la présente loi. [a.23 abrogé]
Application:
Qui est visé?:
L'incrimination vise tout membre de l'équipage, depuis le capitaine jusqu'à l'homme d'équipage. La seule différence étant que le Capitaine n'a jamais le droit d'être en état d'ivresse, qu'il soit de quart ou non, alors que l'homme d'équipage peut l'être, pourvu que ce ne soit pas de manière habituelle.
Définition de l'Etat d'Ivresse?
Aucune définition légale n'est donnée dans le CDPMM, pour déterminer l'Etat d'Ivresse. Il n'y a donc pas de critère de quantité d'alcool ingéré.
En pratique, l'état d'ivresse sera apprécié par l'officier de gendarmerie maritime ou des douanes ou par tout autre officier habilité à cet effet. Cet état résultera donc du Procès Verbal de Constat d'Infraction.
Ce PV étant réalisé par un officier, il fera foi jusqu'à inscription en faux.
C'est donc au marin d'établir qu'il n'était pas ivre au moment de la réalisation du PV. Preuve difficile à établir.
Application à la Plaisance:
C'est évidemment dans le cadre de la plaisance qu'il sera plus facile d'être verbalisé, puisque dans la marine marchande, les moments où l'équipage aura du temps pour soi seront par essence plus court.
Le locataire ou le propriétaire du navire ou son skipper sont évidemment considérés comme le Capitaine, et ne peuvent en aucun cas s'accorder le moindre moment d'Ivresse. (Voir l'Etude CDPMM, pour différencier les différents membres de l'équipage en plaisance)
Les membres d'équipage inscrits sur le rôle peuvent légitimement s'adonner à la boisson, s'ils ne sont pas de quart. S'ils le sont, ils rentrent dans le cadre de l'interdiction de l'article 56.
Les plaisanciers visés sont dont tous les plaisanciers qui sont inscrits sur le rôle d'équipage du navire, à l'exception des passagers payants (cas des charters) ou des invités.
Voilà de quoi faire songer, lorsque l'on rentre de soirée, en annexe, pour récupérer son navire mouillé dans l'anse de la baie !
"claude BB" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45193a67$0$25933$ba4acef3@news.orange.fr...
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le
droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
Lui répondre d'aller vérifier sur le Dictionnaire Juridique de la Navigation
de Plaisance
http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html
et plus spécifiquement l'article suivant:
http://www.ddbd.com/Ivresse.html
qui devrait lui indiquer quelles sont les conséquences juridiques d'un état
d'ivresse en mer.
(ce qui n'empêche qu'on tient une sacré réputation de saoûlocrate,
certainement méritée ...)
La mer est une vieille histoire d'amour entre le marin et son flacon! Si le
marin aime le Rhum, l'inverse n'est pas vrai. L'Alcool n'est pas une boisson
autorisée en Mer. Ou plus exactement, la mer n'est pas cet espace de liberté
où l'on est libre d'exprimer sa joie à la hauteur de son ébriété.
En effet, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande prévoit des
sanctions en cas d'état d'ivresse en mer.
Textes:
Art. 56 :Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est
trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou
homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état
d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre
habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par
l'article 23 de la présente loi. [a.23 abrogé]
Application:
Qui est visé?:
L'incrimination vise tout membre de l'équipage, depuis le capitaine jusqu'à
l'homme d'équipage. La seule différence étant que le Capitaine n'a jamais le
droit d'être en état d'ivresse, qu'il soit de quart ou non, alors que
l'homme d'équipage peut l'être, pourvu que ce ne soit pas de manière
habituelle.
Définition de l'Etat d'Ivresse?
Aucune définition légale n'est donnée dans le CDPMM, pour déterminer l'Etat
d'Ivresse. Il n'y a donc pas de critère de quantité d'alcool ingéré.
En pratique, l'état d'ivresse sera apprécié par l'officier de gendarmerie
maritime ou des douanes ou par tout autre officier habilité à cet effet. Cet
état résultera donc du Procès Verbal de Constat d'Infraction.
Ce PV étant réalisé par un officier, il fera foi jusqu'à inscription en
faux.
C'est donc au marin d'établir qu'il n'était pas ivre au moment de la
réalisation du PV. Preuve difficile à établir.
Application à la Plaisance:
C'est évidemment dans le cadre de la plaisance qu'il sera plus facile d'être
verbalisé, puisque dans la marine marchande, les moments où l'équipage aura
du temps pour soi seront par essence plus court.
Le locataire ou le propriétaire du navire ou son skipper sont évidemment
considérés comme le Capitaine, et ne peuvent en aucun cas s'accorder le
moindre moment d'Ivresse. (Voir l'Etude CDPMM, pour différencier les
différents membres de l'équipage en plaisance)
Les membres d'équipage inscrits sur le rôle peuvent légitimement s'adonner à
la boisson, s'ils ne sont pas de quart. S'ils le sont, ils rentrent dans le
cadre de l'interdiction de l'article 56.
Les plaisanciers visés sont dont tous les plaisanciers qui sont inscrits sur
le rôle d'équipage du navire, à l'exception des passagers payants (cas des
charters) ou des invités.
Voilà de quoi faire songer, lorsque l'on rentre de soirée, en annexe, pour
récupérer son navire mouillé dans l'anse de la baie !
"claude BB" a écrit dans le message de news: 45193a67$0$25933$
un ami qui posséde un petit bateau (25CV), m'affirme qu'il a légalement le droit de naviguer bourré (faute aggrévé en cas d'accident, quand meme)
qu'en est t'il, et pourquoi le législateur a t'il décidé cela?
d'avance merci
Lui répondre d'aller vérifier sur le Dictionnaire Juridique de la Navigation de Plaisance http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html et plus spécifiquement l'article suivant: http://www.ddbd.com/Ivresse.html qui devrait lui indiquer quelles sont les conséquences juridiques d'un état d'ivresse en mer.
(ce qui n'empêche qu'on tient une sacré réputation de saoûlocrate, certainement méritée ...)
La mer est une vieille histoire d'amour entre le marin et son flacon! Si le marin aime le Rhum, l'inverse n'est pas vrai. L'Alcool n'est pas une boisson autorisée en Mer. Ou plus exactement, la mer n'est pas cet espace de liberté où l'on est libre d'exprimer sa joie à la hauteur de son ébriété. En effet, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande prévoit des sanctions en cas d'état d'ivresse en mer.
Textes:
Art. 56 :Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart. Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des mesures disciplinaires prévues par l'article 23 de la présente loi. [a.23 abrogé]
Application:
Qui est visé?:
L'incrimination vise tout membre de l'équipage, depuis le capitaine jusqu'à l'homme d'équipage. La seule différence étant que le Capitaine n'a jamais le droit d'être en état d'ivresse, qu'il soit de quart ou non, alors que l'homme d'équipage peut l'être, pourvu que ce ne soit pas de manière habituelle.
Définition de l'Etat d'Ivresse?
Aucune définition légale n'est donnée dans le CDPMM, pour déterminer l'Etat d'Ivresse. Il n'y a donc pas de critère de quantité d'alcool ingéré.
En pratique, l'état d'ivresse sera apprécié par l'officier de gendarmerie maritime ou des douanes ou par tout autre officier habilité à cet effet. Cet état résultera donc du Procès Verbal de Constat d'Infraction.
Ce PV étant réalisé par un officier, il fera foi jusqu'à inscription en faux.
C'est donc au marin d'établir qu'il n'était pas ivre au moment de la réalisation du PV. Preuve difficile à établir.
Application à la Plaisance:
C'est évidemment dans le cadre de la plaisance qu'il sera plus facile d'être verbalisé, puisque dans la marine marchande, les moments où l'équipage aura du temps pour soi seront par essence plus court.
Le locataire ou le propriétaire du navire ou son skipper sont évidemment considérés comme le Capitaine, et ne peuvent en aucun cas s'accorder le moindre moment d'Ivresse. (Voir l'Etude CDPMM, pour différencier les différents membres de l'équipage en plaisance)
Les membres d'équipage inscrits sur le rôle peuvent légitimement s'adonner à la boisson, s'ils ne sont pas de quart. S'ils le sont, ils rentrent dans le cadre de l'interdiction de l'article 56.
Les plaisanciers visés sont dont tous les plaisanciers qui sont inscrits sur le rôle d'équipage du navire, à l'exception des passagers payants (cas des charters) ou des invités.
Voilà de quoi faire songer, lorsque l'on rentre de soirée, en annexe, pour récupérer son navire mouillé dans l'anse de la baie !
Anne G
Jean Munier a écrit:
plus de la moitié des noyés mâles en mer le sont la braguette ouverte et sans gilet de sauvetage...
On pourrait interdire de pisser dans la mer...
-- Anne
Jean Munier a écrit:
plus de la moitié des noyés mâles
en mer le sont la braguette ouverte et sans gilet de
sauvetage...
