Alcool et mineur acompagné...

Le
Serge
Bonjour,

Ce post à la suite d'une discussion entre amis

Un serveur de bar/restaurant n'a normalement pas le droit de servir de
l'alcool à un mineur.

Qu'en est-il si ce mineur est accompagné de ses parents ?
(Ceux-ci ayant insisté auprès du serveur pour qu'un mineur ait le même
apéritif alcoolisé que ses parents !)


Est-ce que le serveur est en tort juridiquement d'avoir obtempéré ou
est-ce que le fait que ce soit les parents qui aient insisté le couvre
t-il ?
(âge du mineur, environ 16 ans.)

Je ne parle pas du "geste commercial" pour éviter que la famille aille
dîner ailleurs, mais du plan purement juridique.

Merci,

Serge
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Drannob
Le #20226081
<Un serveur de bar/restaurant n'a normalement pas le droit de servir de
l<'alcool à un mineur....



Ce n'est pas la consommation qui est interdit, c'est la vente .
La vente est est faite au parent accompagnant le mineur .

Extrait Code de la Santé Publique
Article L3342-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L'offre de ces
boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les
débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui
délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité.

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins
de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute
autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la
surveillance.


Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent
être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re
catégorie.


--
Drannob
Serge
Le #20226411
"Drannob" news: 4abcdd0e$0$17762$

<Un serveur de bar/restaurant n'a normalement pas le droit de servir
de
l<'alcool à un mineur....



Ce n'est pas la consommation qui est interdit, c'est la vente .
La vente est est faite au parent accompagnant le mineur .

Extrait Code de la Santé Publique
Article L3342-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L'offre
de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite
dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La
personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse
la preuve de sa majorité.

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de
moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère,
tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la
charge ou la surveillance.


Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés,
peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence
de 1re catégorie.


--
Drannob




Merci pour ces textes, mais ils ne répondent que partiellement à ma
question....

Le serveur est-il responsable ou est-il "couvert" par la présence des
parents ?
(ce que je pense !)

Serge
Bernard Guérin
Le #20229951
Bonjour,

"Serge" message de groupe de discussion : h9iq47$suh$

Mais lis-donc le texte des articles qui t'ont été donnés dans la première
réponse :

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de
moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur
ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la
surveillance.





Merci pour ces textes, mais ils ne répondent que partiellement à ma
question....
Le serveur est-il responsable ou est-il "couvert" par la présence des
parents ?
(ce que je pense !)



C'est bien ce qui est écrit dans l'article : le mineur est accompagné de son
père, sa mère, d'un tuteur ou d'une autre personne de plus 18 ans ayant sa
charge, donc le serveur peut le recevoir et le servir.

--
Bernard Guérin
Franck
Le #20258341
Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"Serge" message de groupe de discussion : h9iq47$suh$

Mais lis-donc le texte des articles qui t'ont été donnés dans la
première réponse :

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs
de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère,
tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la
charge ou la surveillance.





Merci pour ces textes, mais ils ne répondent que partiellement à ma
question....
Le serveur est-il responsable ou est-il "couvert" par la présence des
parents ?
(ce que je pense !)



C'est bien ce qui est écrit dans l'article : le mineur est accompagné de
son père, sa mère, d'un tuteur ou d'une autre personne de plus 18 ans
ayant sa charge, donc le serveur peut le recevoir et le servir.



est ce bien sur?

d'accord, l'article autorise la réception d'un mineur accompagné dans un
débit de boisson (donc son entrée, son stationnement, le droit de jouer
au babyfoot....),
mais il n'est nul part précisé que le tenancier est autorisé à lui
vendre ou remettre une quelconque boisson alcoolisée.

peut-être y a t il une jurisprudence contraire?
AlainD
Le #20265511
"Franck" 4ac3094f$0$426$

d'accord, l'article autorise la réception d'un mineur accompagné dans un
débit de boisson (donc son entrée, son stationnement, le droit de jouer au
babyfoot....),
mais il n'est nul part précisé que le tenancier est autorisé à lui vendre
ou remettre une quelconque boisson alcoolisée.



Le tenancier n'a pas le droit de vendre de l'alcool à un mineur, c'est ce
que dit la loi. Il a le droit de vendre de l'alcool au majeur qui accompagne
le mineur. Aucune loi n'interdit à un mineur de consommer de l'alcool (sauf
erreur de ma part). On a fait le tour, le tenancier vend l'alcool au majeur,
le mineur a le droit de boire cet alccol.

peut-être y a t il une jurisprudence contraire?



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Anonyme