amende pénale

Le
marioski
bonjour,

question de débutant:
un individu commet un délit qui mérite une peine d'emprisonnement et un=
e amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000€.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cett=
e amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille alors=
que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?

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dmkgbt
Le #25666802
marioski
bonjour,

question de débutant: un individu commet un délit qui mérite une peine
d'emprisonnement et une amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000¤.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer
cette amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille
alors que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?



Il demandera un plan de règlement au Trésor Public, comme pour les
impôts en retard.



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Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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