Des amendes "collectives"

Le
Dave Neve
Bonjour

Notre commune a introduit le tri séléctif et apparement, nous avons
une ou deux personnes dans la résidence qui continuent comme avant.

Notre syndic, qui veut supprimer les vides ordures (VO) mais sans
passer par l''AG , nous parle des amendes "par escalier " mais sans
autre précision (typique de mon syndic)

Pour le moment, je voulais simplement savoir ce que vous pensiez des
amendes collectives de la part de la mairie?

Est-ce ceci est légal ou illégal?

Merci d'avance

Dave Neve
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stephane
Le #15729001
On 13 avr, 21:10, "Dave Neve"
Bonjour

Notre commune a introduit le tri séléctif et apparement, nous avons
une ou deux personnes dans la résidence qui continuent comme avant.

Notre syndic, qui veut supprimer les vides ordures (VO) mais sans
passer par l''AG , nous parle des amendes "par escalier " mais sans
autre précision (typique de mon syndic)

Pour le moment, je voulais simplement savoir ce que vous pensiez des
amendes collectives de la part de la mairie?

Est-ce ceci est légal ou illégal?

Merci d'avance

Dave Neve



Pour supprimer le VO, délobération AG indispensable (majorité art. 25
si hygiène, unanimité autrement) n Quant à l'amende, elle est unflig ée
au Syndicat des copropriétaire qui est une personne Morale. donc c'est
licite
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