Annuler une vente -cas particulier (suite et fin)

Le
Centaur
Bonjour à tous, et surtout à ceux qui on suivi le fil initial du 11/06
vers 14:40

A et la famille de B se sont donc rendus à la préfecture, pour apprendre
que la cession du véhicule de A vers B n'avait en fait jamais été
enregistrée, malgré l'envoi du certificat de vente par A.

A s'est donc fait établir un duplicata à son nom, va revendre le
véhicule et remettra l'argent à la famille de B

Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le
certif à la prèf en recommandé !

Cordialement,
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Bernard Guérin
Le #19587901
Bonjour,

"Centaur" discussion : 4a391931$0$30986$

Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le
certif à la prèf en recommandé !



Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure
de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec
les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a
pas été enregistrée. Quand tu n'y as plus accès, c'est que la cession a été
enregistrée, et dans mon cas, je sais qu'elle a été enregistrée alors que le
nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise (je le sais, puisque c'est
une cession gratuite à mon fils, et que je ne cesse de lui répéter de se
dépêcher d'aller la faire !)

--
Bernard Guérin
Centaur
Le #19592871
Bernard Guérin a écrit :


Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la
procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a
accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que
la cession n'a pas été enregistrée.



C'est bon à savoir !

Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas
l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref
à enregister la mutation....

Bonne journée !
Bernard Guérin
Le #19600221
Bonjour,

"Centaur" discussion : 4a3a23cd$0$303$

Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas
l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à
enregister la mutation....



Et surtout à garder ton exemplaire pour pouvoir prouver que ce n'est pas toi
le responsable au cas où ça se passerait mal. C'est quand-même mieux de
pouvoir se justifier que de devoir supporter les conséquences des actes
d'autrui.

--
Bernard Guérin
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