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Jean Clément LOUAPRE
> Un juge peut-il examiner une situation nouvelle en cours d'appel ? Quel recours ai-je sachant que l'arret date d'il y a un an ? Comment fonctionne une cours de cassation ?
Précisez la juridiction. Droit du travail, droit pénal etc...
Je ne suis pas juriste, mais je connais un peu pour le droit du travail !
CPH, Cour d'Appel, on a le droit de formuler des nouvelles demandes à n'importe quel stade (tant que la décision définitive n'est pas rendue), y compris devant la Cour de renvoi (qui est une Cour d'Appel en fait, mais après cassation). La plupart des autres juridictions ne permettent pas de modifier les demandes.
Délai pour pourvoi en Cassation : CPH - 2 mois (pour déclarer l'intention du pourvoi, délai supplémentaire pour le mémoire). Mais ce délai part de la notification (par huissier). Donc si la notification a été faite il y a un an, c'est fini. Vous n'avez pas parlé de notification, le pourvoi est peut-être possible. Sinon recours en revision, mais quasiment aucune chance en pratique.
Cassation. La Cour juge le droit. Il faut trouver un manquement au droit pour se pourvoir. La Cour ne rejuge pas les faits. Si Cassation, c'est une juridiction équivalente qui est nommé Cour de renvoi. Pour les Prud'hommes (Cour d'Appel), c'est une audience solennelle et vous avez 5 juges en face de vous (au lieu de 3). La Cour prend les juges des autres juridictions pour avoir un nombre suffisant. Généralement, c'est une autre juridiction. Si c'est la même (Paris ou DOM-TOM), c'est "autrement composé", donc autres juges.
http://info-lou.chez.tiscali.fr (CPH avec cassation)
> Un juge peut-il examiner une situation nouvelle en cours d'appel ?
Quel recours ai-je sachant que l'arret date d'il y a un an ?
Comment fonctionne une cours de cassation ?
Précisez la juridiction.
Droit du travail, droit pénal etc...
Je ne suis pas juriste, mais je connais un peu pour le droit du travail !
CPH, Cour d'Appel, on a le droit de formuler des nouvelles demandes à
n'importe quel stade (tant que la décision définitive n'est pas rendue), y
compris devant la Cour de renvoi (qui est une Cour d'Appel en fait, mais
après cassation).
La plupart des autres juridictions ne permettent pas de modifier les
demandes.
Délai pour pourvoi en Cassation : CPH - 2 mois (pour déclarer l'intention du
pourvoi, délai supplémentaire pour le mémoire).
Mais ce délai part de la notification (par huissier).
Donc si la notification a été faite il y a un an, c'est fini. Vous n'avez
pas parlé de notification, le pourvoi est peut-être possible.
Sinon recours en revision, mais quasiment aucune chance en pratique.
Cassation. La Cour juge le droit. Il faut trouver un manquement au droit
pour se pourvoir. La Cour ne rejuge pas les faits.
Si Cassation, c'est une juridiction équivalente qui est nommé Cour de
renvoi. Pour les Prud'hommes (Cour d'Appel), c'est une audience solennelle
et vous avez 5 juges en face de vous (au lieu de 3). La Cour prend les juges
des autres juridictions pour avoir un nombre suffisant.
Généralement, c'est une autre juridiction.
Si c'est la même (Paris ou DOM-TOM), c'est "autrement composé", donc autres
juges.
http://info-lou.chez.tiscali.fr
(CPH avec cassation)
> Un juge peut-il examiner une situation nouvelle en cours d'appel ? Quel recours ai-je sachant que l'arret date d'il y a un an ? Comment fonctionne une cours de cassation ?
Précisez la juridiction. Droit du travail, droit pénal etc...
Je ne suis pas juriste, mais je connais un peu pour le droit du travail !
CPH, Cour d'Appel, on a le droit de formuler des nouvelles demandes à n'importe quel stade (tant que la décision définitive n'est pas rendue), y compris devant la Cour de renvoi (qui est une Cour d'Appel en fait, mais après cassation). La plupart des autres juridictions ne permettent pas de modifier les demandes.
Délai pour pourvoi en Cassation : CPH - 2 mois (pour déclarer l'intention du pourvoi, délai supplémentaire pour le mémoire). Mais ce délai part de la notification (par huissier). Donc si la notification a été faite il y a un an, c'est fini. Vous n'avez pas parlé de notification, le pourvoi est peut-être possible. Sinon recours en revision, mais quasiment aucune chance en pratique.
Cassation. La Cour juge le droit. Il faut trouver un manquement au droit pour se pourvoir. La Cour ne rejuge pas les faits. Si Cassation, c'est une juridiction équivalente qui est nommé Cour de renvoi. Pour les Prud'hommes (Cour d'Appel), c'est une audience solennelle et vous avez 5 juges en face de vous (au lieu de 3). La Cour prend les juges des autres juridictions pour avoir un nombre suffisant. Généralement, c'est une autre juridiction. Si c'est la même (Paris ou DOM-TOM), c'est "autrement composé", donc autres juges.
http://info-lou.chez.tiscali.fr (CPH avec cassation)
