Appli développer pour ma boîte : LGPL ?

Le
Gérald Niel
(suivi sur fr.mic.droit)

Bonjour,

j'ai dévéloppé une appli "web" (HTML/JS coté client, PHP SQLITE en
cache et tempon avant la base ADS) qui vient en frontend d'un de nos
logiciels pour s'interfacer avec la BDD et offrir des fonctionnalités
manquantes ou rendre certaines opérations de saisie moins fastidieuse
et faire de l'aggrégation de sources de données différentes.

Je veux redistribuer les sources sous une licence libre, si possible
virale (j'envisage la LGPL) pour éviter les véléité de fournir une
partie de mon job à un prestataire externe qui ne manquera pas de nous
refacturer par la suite si c'est intégré à son appli sans distribuer
ses sources. Si il y a une licence plus permissive, mais qui oblige
toutefois à re-publier les source avec le logiciel je suis preneur
aussi. (MIT ? *BSD ?)

Ai-je le droit de décider moi même en tant qu'auteur de la licence de
distribution ou tout le droit en revient à mon employeur ? (nous ne
sommes pas une SSII)

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
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Nicolas George
Le #26394972
Gérald Niel , dans le message
Ai-je le droit de décider moi même en tant qu'auteur de la licence de
distribution ou tout le droit en revient à mon employeur ? (nous ne
sommes pas une SSII)



# Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
# patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
# plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
# instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
# habilité à les exercer.

(Mal nommé « Code de la propriété intellectuelle », L113-9.)

Donc non, si j'ai bien compris l'exposé de la situation.

En revanche, il est possible de copier-coller lourdement des fonctions
génériques depuis un logiciel similaire sous licence copyleft, ce qui ne
laisse pas le choix à l'employeur. Enfin, il a toujours le choix de ne pas
distribuer, évidemment, et peut tenter d'extirper le code copié mais c'est
extrêmement difficile.

IANAL, évidemment.
Gérald Niel
Le #26394974
Le Vendredi 08 avril 2016 à 17:23 UTC, Nicolas George écrivait sur
fr.misc.droit :

# Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
# patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
# plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
# instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
# habilité à les exercer.



OK, merci.

Bon… j'ai un pouvoir de persuasion sur lequel je vais compter pour
convaincre mes boss alors !

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-
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